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Vertaling van "problem could arise because " (Engels → Frans) :

Similar problems could arise in other sectors, such as banking.For example, a branch could have a significant impact on financial stability in the host Member State – where the branch represents a major player – while being much less significant in size in the home Member State where it is supervised.Non-binding mediation is one idea – but further reflection is needed within current institutional boundaries.

Des problèmes similaires pourraient survenir dans d'autres secteurs, comme le secteur bancaire. Par exemple, une succursale pourrait avoir une incidence significative sur la stabilité financière dans l'État membre d'accueil – où cette succursale constitue un acteur de premier plan – alors qu'elle aurait un poids beaucoup plus limité dans l'État membre d'origine où s'exerce le contrôle. Une médiation non contraignante est l'une des idées avancées, mais une réflexion plus poussée s'impose dans les limites institutionnelles actuelles.


The telecommunication market has been also liberalised. However, some problems might arise because the owner of the network also operates as a distributor.

Quant au marché des télécommunications, il a lui aussi été libéralisé, mais des problèmes pourraient surgir du fait que le propriétaire du réseau opère aussi en tant que distributeur.


Many market access problems now arise because existing rules are not correctly implemented or enforced.

De nombreux problèmes rencontrés en matière d'accès aux marchés s'expliquent par le fait que les règles existantes ne sont pas correctement appliquées ou que leur respect n'est pas correctement assuré.


Although there is no imbalance in this area at the moment, in years to come such problems could arise as natural gas gains ground.

Bien qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de déséquilibre dans ce domaine, le développement du gaz naturel, au cours de ces dernières années pourrait soulever des questions de ce type.


A problem could arise because of the type of democracy we have where there can be a minority government and there can be a vote of non-confidence and there can be circumstances beyond anybody's control, but perhaps with goodwill we could limit the times that that happened.

Le problème qui pourrait se poser en raison du type de démocratie qui existe chez nous tient à la possibilité qu'un gouvernement minoritaire soit au pouvoir, qu'il fasse l'objet d'un vote de censure et qu'il y ait des circonstances indépendantes de notre volonté à tous.


If there was some suggestion that, for example, in a federal or provincial court matter there might be some perception of bias or some conflict of interest that could arise because of a person's financial interest, that may open the door, but in general we should not go in that direction because it would, in my view, dissuade many.

Si quelqu'un avançait l'idée selon laquelle, par exemple, dans un tribunal fédéral ou provincial, il pourrait exister une certaine perception de parti pris ou d'un conflit d'intérêt qui pourrait surgir en raison des intérêts financiers d'une personne, cela peut ouvrir la porte, mais, en général, nous ne devrions pas aller dans cette direction-là, parce que, me semble-t-il, cela dissuaderait beaucoup de personnes.


Such problems could arise, for example, from divergent national legal provisions for electronic invoicing or from a different legal treatment of online and offline business.

De tels problèmes peuvent découler, par exemple, de divergences entre les règles législatives nationales en matière de facturation électronique ou du traitement juridique différent réservé aux transactions en ligne et aux transactions hors ligne.


Problems can arise because there is no commonly accepted - let alone legal - definition of the term 'civil society organisation'.

Des problèmes peuvent se poser en raison de l'absence de définition commune, voire juridique, de la notion de "société civile organisée".


Furthermore serious problems could arise from eventual defaults of financial institutions in candidate countries and ensuing loss of confidence by the public and by institutional investors, which could turn into a currency crisis.

De graves problèmes pourraient par ailleurs résulter de la défaillance éventuelle des institutions financières dans les pays candidats et de la perte de confiance qui s'ensuivrait chez le public et les investisseurs institutionnels; une crise monétaire ne serait alors pas exclue.


Would you highlight what problems might arise because we are limiting our judicial discretion with mandatory minimums and what problems might, because of practicalities, be picked up at some other level of the legal system?

Pourriez-vous mettre en évidence les problèmes susceptibles de découler de la limitation du pouvoir discrétionnaire des juges, du fait des peines minimales obligatoires, et nous dire lesquels, en raison de détails pratiques, pourraient être repris à un autre niveau du système juridique?




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'problem could arise because' ->

Date index: 2023-12-05
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