Traduction de «principles these include introducing out-of-country » (Anglais → Français) :

The study identifies aspects of electoral arrangements as further potential common principles. These include introducing out-of-country voting facilities for expatriate voters so that they can vote in the elections for the lists of their Member State of origin; eliminating the current possibility of applying a threshold to improve the chances of smaller parties achieving representation; abolishing financial deposits required in a number of Member States before a political party or an independent candidate can stand in the elections; bringing forward the deadline for registering voters to facilitate cross-checking of registered voters by Member States.
Cette étude met en évidence plusieurs modalités électorales qui pourraient devenir de nouveaux principes communs, notamment la possibilité pour les électeurs vivant à l'étranger de voter pour la liste de leur État membre d’origine, la suppression de la possibilité actuelle d'appliquer un seuil pour améliorer les chances des petits partis d’être représentés, la suppression du dépôt financier exigé dans plusieurs États membres pour qu’un parti politique ou un candidat indépendant puisse se présenter aux élections, et l’avancement de la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de faciliter les contrôles croisés effectués par les États membres.

This framework could, according to young people, include setting out principles, rules or obligations on voting age and eligibility (including the question of lowering the voting age), on extending this right (to immigrants, for example), or even on introducing active citizenship training.
Ce cadre pourrait comporter, selon eux, l'énoncé de principes, règles ou obligations sur l'âge du droit de vote et de l'éligibilité (y compris la question de son abaissement), sur l'extension de ce droit (aux immigrés par exemple), ou encore sur l'instauration d'une éducation à la citoyenneté active.

In eleven Member States these changes included introducing the ‘opt-out’, see point 3.7.
Dans onze États membres, l'introduction de l'« opt-out figurait au nombre de ces modifications (voir le point 3.7).

The RSPG Report on the spectrum coordination approach for broadcasting in the case of a reallocation of the 700 MHz band sets out technical conditions and principles for cross-border coordination between terrestrial wireless broadband electronic communications services and terrestrial television broadcasting, including with non-EU countries.
Le rapport du RSPG sur une approche coordonnée en matière de spectre dans le domaine de la radiodiffusion en cas de réattribution de la bande 700 MHz expose les conditions techniques et les principes de la coordination transfrontière entre les services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil et la radiodiffusion télévisuelle terrestre, y compris avec les pays tiers.

Their main body contains the general principles, while annexes set out more detailed provisions, including the routes to be operated, the capacity and frequencies which can be provided and any additional traffic rights that can be exercised - for example "fifth freedom" rights, under which airlines can extend their routes beyond destinations in the two parties to destinations in other countries.
Le corps du texte contient les principes généraux, tandis que les annexes présentent les dispositions plus détaillées, telles que les liaisons à exploiter, la capacité et les fréquences offertes, ainsi que les droits de trafic supplémentaires susceptibles d'être exercés, comme les droits dits de "cinquième liberté", qui permettent aux compagnies aériennes d'étendre leurs liaisons au-delà des destinations situées dans les deux parties à l'accord, vers des destinations situées dans d'autres pays.

2. Covering the 2000-2006 period, it is based on the principles and objectives set out in the partnership and cooperation agreements (PCAs) and the trade and economic cooperation agreements concluded between the Union and these countries.
Couvrant la période 2000-2006, il se fonde sur les principes et les objectifs énoncés dans les accords de partenariat et de coopération (APC) et les accords commerciaux et de coopération économique entre l'Union et ces pays.

Whereas the same principle should be introduced with regard to the application of the controls laid down in the said Regulation and of controls carried out for the purposes of agreements with third countries to means of transport registered or put into circulation in a third country;
considérant que le même principe devrait être introduit pour l'application des contrôles prévus par ledit règlement et des contrôles effectués, en vertu d'accords conclus avec des pays tiers, aux moyens de transport immatriculés ou admis à la circulation dans un pays tiers;