Vertaling van "potential common principles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

potential common share [ potential common stock | potential ordinary share ]
action ordinaire potentielle [ capital différé ]

potential common share | potential common stock | potential ordinary share
action ordinaire potentielle | capital différé

platform of common principles
socle de principes communs

Roadmap for Maritime Spatial Planning: Achieving Common Principles in the EU
Feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne

common principles for export credit insurance
principes communs applicables à l'assurance-crédit à l'exportation

dilutive potential common shares
actions ordinaires potentielles dilutives

Recommendation of the Council concerning common principles of shipping policy for Member countries
Recommandation du Conseil sur les principes communs de politique maritime à l'intention des pays membres

Statement of Common Principles for Interdisciplinary Environment Education
Déclaration de principes communs sur l'éducation interdisciplinaire relative à l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This has to build on using the full potential of the existing legislation[16], on the common principles of cooperation among Member States and with neighbouring countries, and possible further measures.
Cette évolution devra s'appuyer sur l'utilisation de tout le potentiel de la législation existante[16], sur les principes communs de coopération entre les États membres et avec les pays voisins, ainsi que sur d'autres mesures éventuelles.

The study identifies aspects of electoral arrangements as further potential common principles. These include introducing out-of-country voting facilities for expatriate voters so that they can vote in the elections for the lists of their Member State of origin; eliminating the current possibility of applying a threshold to improve the chances of smaller parties achieving representation; abolishing financial deposits required in a number of Member States before a political party or an independent candidate can stand in the elections; bringing forward the deadline for registering voters to facilitate cross-checking of registered voters by Member States.
Cette étude met en évidence plusieurs modalités électorales qui pourraient devenir de nouveaux principes communs, notamment la possibilité pour les électeurs vivant à l'étranger de voter pour la liste de leur État membre d’origine, la suppression de la possibilité actuelle d'appliquer un seuil pour améliorer les chances des petits partis d’être représentés, la suppression du dépôt financier exigé dans plusieurs États membres pour qu’un parti politique ou un candidat indépendant puisse se présenter aux élections, et l’avancement de la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de faciliter les contrôles croisés effectués par les États membres.

The lack of harmonisation in the application of cost-accounting principles to termination markets to-date demonstrates a need for a common approach which will provide greater legal certainty and the right incentives for potential investors, and reduce the regulatory burden on existing operators that are currently active in several Member States.
Le manque d'harmonisation dans l'application des principes de comptabilisation des coûts aux marchés de la terminaison d'appel prouve qu'une approche commune est nécessaire, qui fournira une plus grande sécurité juridique et les mesures incitatives appropriées pour les investisseurs potentiels, et allégera la charge réglementaire pesant sur les opérateurs actuellement présents dans plusieurs États membres.

(21) It is necessary, due to the potential commercial sensitivity of information which may be obtained by national authorities in the course of their action relating to radio spectrum policy and management, that the national authorities apply common principles in the field of confidentiality laid down in this Decision.
(21) Il est nécessaire, étant donné la sensibilité commerciale potentielle des informations que les autorités nationales peuvent obtenir dans le cadre de leur action à l'égard de la politique et de la gestion du spectre radioélectrique, que ces autorités nationales appliquent les principes communs dans le domaine de la confidentialité énoncés dans la présente décision.

Common principles are needed in order to coordinate Member States' efforts to improve the protection of Community waters in terms of quantity and quality, to promote sustainable water use, to contribute to the control of transboundary water problems, to protect aquatic ecosystems, and terrestrial ecosystems and wetlands directly depending on them, and to safeguard and develop the potential uses of Community waters.
Il est nécessaire de définir des principes communs afin de coordonner les efforts des États membres visant à améliorer la protection des eaux de la Communauté en termes de qualité et de quantité, de promouvoir l'utilisation écologiquement viable de l'eau, de contribuer à la maîtrise des problèmes transfrontières concernant l'eau, de protéger les écosystèmes aquatiques ainsi que les écosystèmes terrestres et les zones humides qui en dépendent directement et de sauvegarder et de développer les utilisations potentielles des eaux dans la Communauté.

(23) Common principles are needed in order to coordinate Member States' efforts to improve the protection of Community waters in terms of quantity and quality, to promote sustainable water use, to contribute to the control of transboundary water problems, to protect aquatic ecosystems, and terrestrial ecosystems and wetlands directly depending on them, and to safeguard and develop the potential uses of Community waters.
(23) Il est nécessaire de définir des principes communs afin de coordonner les efforts des États membres visant à améliorer la protection des eaux de la Communauté en termes de qualité et de quantité, de promouvoir l'utilisation écologiquement viable de l'eau, de contribuer à la maîtrise des problèmes transfrontières concernant l'eau, de protéger les écosystèmes aquatiques ainsi que les écosystèmes terrestres et les zones humides qui en dépendent directement et de sauvegarder et de développer les utilisations potentielles des eaux dans la Communauté.

The European Council in Stockholm in March 2001 confirmed this and invited the Commission, together with the Council, to examine measures required to utilise the full potential of biotechnology and strengthen the European biotechnology sector's competitiveness in order to match leading competitors while ensuring that those developments occur in a manner which is healthy and safe for consumers and the environment, and consistent with common fundamental values and ethical principles.
Le Conseil européen de Stockholm, tenu en mars 2001, l'a confirmé et a invité la Commission, en concertation avec le Conseil, à examiner les mesures requises pour exploiter pleinement le potentiel des biotechnologies et renforcer la compétitivité de l'Europe dans ce secteur, afin de pouvoir rivaliser avec les grands concurrents, tout en veillant à ce que le processus s'effectue d'une manière qui garantisse la santé et la sécurité des consommateurs, préserve l'environnement et respecte les valeurs fondamentales et les principes éthiques communs.