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In so far as this does not conflict with the principles
Principle of conflict avoidance

Traduction de «principles could conflict » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principle of conflict avoidance

principe en vertu duquel les conflits doivent être évités


in so far as this does not conflict with the principles

dans la mesure où il n'est pas porté atteinte aux principes


Basic Principles for the Protection of Civilian Populations in Armed Conflicts

Principes fondamentaux touchant la protection des populations civiles en période de conflit armé


(1992) Providence Principles of Humanitarian Action in Armed Conflicts

Principes d'action humanitaire dans les conflits armés (adoptés à Providence en 1992)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Many telecoms operators felt that since the proposed regulatory principles could conflict with one another, there was a need to give clear guidance to regulators as to the order of importance of these principles.

Beaucoup d'opérateurs de télécommunications ont estimé que, compte tenu du risque de conflit entre les principes réglementaires proposés, il serait nécessaire de donner des instructions détaillées aux autorités réglementaires sur la hiérarchie de ces principes.


As far as I'm concerned, in order to avoid conflicts of interest between departments operating their contaminated sites and the public interest, it would be preferable to allow an independent agency to make the final determination, and there the polluter pays principle could apply.

Donc, à mon point de vue, afin d'éviter les conflits d'intérêts entre les ministères exploitants de leurs sites contaminés et l'intérêt du public, il serait préférable que ce soit une agence indépendante qui tranche. Et là le principe du pollueur-payeur pourrait s'appliquer.


I believe that Bill C-37 should recognize this principle because, in its current form, it could conflict with the park master plan.

Je crois que le projet de loi C-37 devrait reconnaître ce principe parce que dans sa forme actuelle, il pourrait entrer en conflit avec le plan directeur du parc.


That preparatory report for the hearing stated that the communication to Mr Meierhofer of the items listed above would take place in so far as such communication could be reconciled with the principle of secrecy of the selection board’s proceedings and/or after omission, where appropriate, of certain particulars whose disclosure would conflict with that principle.

Ce même rapport préparatoire d’audience précisait que la communication à M. Meierhofer des éléments repris ci-dessus se ferait dans la mesure où une telle communication serait conciliable avec le principe du secret des travaux du jury et/ou après omission, le cas échéant, de certaines indications dont la divulgation heurterait ledit principe.


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Since the very aim of this Framework Decision is to prevent unnecessary parallel criminal proceedings which could result in an infringement of the principle of ne bis in idem, its application should not give rise to a conflict of exercise of jurisdiction which would not occur otherwise.

Le but même de la présente décision-cadre étant d’éviter les procédures pénales parallèles inutiles qui pourraient aboutir à une violation du principe «non bis in idem», son application ne devrait pas donner lieu à des conflits en matière d’exercice de la compétence qui ne se produiraient pas autrement.


They want to be sure that a photograph or image that they have created will not be associated with a product or service that could conflict with their principles, or with a political or military cause that they don't support.

Ils veulent être sûrs qu'une photographie ou une image qu'ils ont créée ne soit pas associée à un produit ou à un service qui pourrait être en contradiction avec leurs principes de même qu'à une cause politique ou militaire qu'ils ne soutiennent pas.


The European Union itself, as I have said before – given that it is the best example in the history of the world of conflict resolution – might begin by creating a Commissioner for peace and reconciliation, backed up by a department of peace and reconciliation, which could be sent to areas of conflict with the principles of conflict resolution that are the heart of the European Union.

L’Union européenne elle-même, comme je l’ai dit précédemment - étant donné qu’il s’agit du meilleur exemple de résolution de conflits de l’histoire mondiale -, pourrait commencer par se doter d’un commissaire à la paix et à la réconciliation, soutenu par un département de la paix et de la réconciliation, qui pourrait être dépêché dans les zones de conflit pour y apporter les principes de résolution de conflits qui sont au cœur de l’Union européenne.


In all cases, I have indicated that no conflict, cause, or principle could justify the disrespect of widely held Canadian values such as tolerance for diversity and respect for others.

Dans tous les cas, j'ai dit qu'aucun conflit, aucune cause, aucun principe ne peut justifier que l'on bafoue des valeurs telles que la tolérance de la diversité, si chère aux Canadiens.


Recognising that reliable and comparable data on the production and the international trade in rough diamonds are an essential tool for the effective implementation of the Certification Scheme, and particularly for identifying any irregularities or anomalies which could indicate that conflict diamonds are entering the legitimate trade, Participants strongly support the following principles, taking into account the need to protect commercially sensitive information:

Reconnaissant que des données fiables et comparables sur la production et le commerce international des diamants bruts constituent un outil essentiel pour la mise en oeuvre efficace du système de certification, et en particulier pour l'identification d'irrégularités ou d'anomalies pouvant révéler la présence de diamants de la guerre dans le commerce légitime, les participants appuient sans réserve les principes suivants en tenant compte de la nécessité de protéger l'information commercialement sensible:


These principles should guide this government, because we just cannot stay on the sidelines when, day after day and night after night, civilians are being killed in a conflict that could have been settled if only the Camp David II accords had been accepted two years ago (2220) Mr. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Mr. Speaker, I will be sharing my time with the member for Charleswood St. James Assiniboia.

Ce sont ces principes qui doivent guider l'action de ce gouvernement, parce que nous ne pouvons rester les bras croisés lorsque, jour après jour, nuit après nuit, des civils perdent la vie dans un conflit qui aurait pu trouver sa fin si les accords de Camp David II avaient été acceptés, il y a maintenant deux ans (2220) M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est alloué avec le député de Charleswood St. James Assiniboia.




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Date index: 2022-11-07
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