Vertaling van "principle conflict avoidance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of conflict avoidance
principe en vertu duquel les conflits doivent être évités

Threat-alert CAS | Traffic Alert and Collision Avoidance System | traffic collision avoidance system | traffic conflict avoidance system | TCAS [Abbr.] | T-CAS [Abbr.]
système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

short term conflict avoidance | short-term conflict alert | STCA [Abbr.]
alerte à un conflit à court terme | STCA [Abbr.]

avoidance-avoidance conflict
conflit entre solutions indésirables

Memorandum of Understanding on the Avoidance of Overlaps and Conflicts relating to Deep Seabed Areas
Mémoire d'entente visant à éviter les chevauchements et les conflits relatifs aux zones des grands fonds marins

Members and Public Employees Disclosure Act [ An Act to Regulate Conduct in Order to Avoid Conflict of Interest in Government by Members and Government Employees Through Full and Open Disclosure ]
Members and Public Employees Disclosure Act [ An Act to Regulate Conduct in Order to Avoid Conflict of Interest in Government by Members and Government Employees Through Full and Open Disclosure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Preventing conflicts of interest: The new Code of Conduct defines, for the first time, what a "conflict of interest" is and sets as a principle not only that Commissioners avoid situations of conflict of interest, but also situations that might be seen this way.
- Prévenir les conflits d'intérêts: le nouveau Code de conduite définit, pour la première fois, ce qu'est un «conflit d'intérêt» et établit comme principe que les commissaires doivent éviter non seulement les situations de conflit d'intérêts, mais aussi les situations pouvant être perçues comme telles.

This co-operation should extend to the search for greater international consensus thus helping to avoid trade conflicts and gain acceptance of an approach based on the precautionary principle where necessary.
Cette coopération doit s'étendre en vue d'obtenir un plus grand consensus international, qui permettrait d'éviter des conflits commerciaux et de faire accepter une approche fondée sur le principe de précaution lorsque cela se révèle nécessaire.

Preventing conflicts of interest: The new Code of Conduct defines, for the first time, what a "conflict of interest" is and sets as a principle not only that Commissioners avoid situations of conflict of interest, but also situations that might be seen this way.
Prévenir les conflits d'intérêts: le nouveau code de conduite définit, pour la première fois, ce qu'est un «conflit d'intérêt» et établit comme principe que les commissaires doivent éviter non seulement les situations de conflit d'intérêts, mais aussi les situations pouvant être perçues comme telles.

The initiative is part of a general effort to align industrial product rules to a common set of principles thus avoiding sectorial fragmentation and conflicting or overlapping requirements for products governed by more than one piece of legislation.
Cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale visant à aligner les règles applicables aux produits industriels sur un socle de principes communs et à éviter ainsi la fragmentation sectorielle ainsi que les risques de conflit ou de chevauchement de règles lorsqu’un produit est couvert par plusieurs actes législatifs.

You can check on those principles anywhere, including with the Canadian Coalition for Good Governance, and you will see that the first principle is to avoid putting people in conflict of interest, and we should avoid those situations as much as possible.
On peut vérifier partout ces principes, entre autres, à la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance, et vous verrez que le premier principe, c'est d'éviter de mettre les gens en conflit d'intérêts et on doit éviter le plus possible ces situations.

It's the principle of avoiding a conflict. It's not where you avoid the conflict.
C'est le principe consistant à éviter un conflit, mais ce n'est pas là que vous évitez le conflit.

extend certain disclosure requirements contained in the existing Recommendation to improve shareholder oversight of remuneration policies; ensure that shareholders, in particular institutional investors, attend general meetings where appropriate and make considered use of their votes regarding directors´ remuneration; provide that non-executives should not receive share options as part of their remuneration to avoid conflict of interests; strengthen the role and operation of the remuneration committee through new principles on (i) the composition of remuneration committees; (ii) the obligation for the members of the remuneration committee to be present at the general meeting where the remuneration policy is discussed in order to provide explanations to shareholders; (iii) avoiding conflicts of remuneration consultants.
étendre certaines obligations d'information contenues dans la recommandation existante pour améliorer le contrôle exercé par les actionnaires sur les politiques de rémunération; faire en sorte que les actionnaires, notamment les investisseurs institutionnels, participent, le cas échéant, aux assemblées générales et votent à bon escient concernant la rémunération des administrateurs; prévoir que les membres du personnel non exécutif ne puissent pas disposer d'options d'achat d'actions dans leur rémunération pour éviter les conflits d'intérêts; renforcer le rôle et le fonctionnement du comité de rémunération sur la base de nouveaux principes relatifs à: (i) la composition des comités de rémunération; (ii) l'obligation pour les membres du comité de rémunération d'assister à l'assemblée générale durant laquelle est examinée la politique de rémunération afin de fournir des explications aux actionnaires; (iii) la prévention des conflits en ce qui concerne les consultants en rémunération.

organising selection and award procedures for co-financing by the Fund in accordance with the principles of transparency and equal treatment, and taking all necessary measures to avoid any possible conflict of interests.
organiser les procédures de sélection et d'attribution des cofinancements par le Fonds, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement et en prenant toutes les mesures nécessaires pour éviter un éventuel conflit d'intérêts.

The use of weapons in any armed conflict must be proportional to the threat, must be necessary for effective self-defence, must not be directed at civilians or civilian objects, must respect the principle of civilian immunity, must be able to discriminate between civilian and military targets, must not cause unnecessary or aggravated suffering to combatants, must not affect states not party to the conflict, must not cause severe, widespread or long term damage to the environment, and must endeavour to avoid civilian infrastructure which is already operating at minimal efficiency (2300) This is, generally speaking, the framework with respect to the international humanitarian norms applicable to the exercise of the use of force, which leads me now to the eighth principle.
L'usage des armes dans tout conflit armé doit être proportionnel à la menace, doit être nécessaire pour se défendre, ne doit pas être dirigé contre des civils ou des biens civils, doit respecter le principe de l'immunité des civils, doit être capable de faire la distinction entre des cibles militaires et civils, ne doit pas causer des souffrances inutiles ou aggravées aux combattants, ne doit pas toucher des États non parties au conflit, ne doit pas causer à l'environnement des dommages graves, étendus ou à long terme et doit s'efforcer d'épargner l'infrastructure civile qui fonctionne déjà avec un minimum d'efficacité (2300) C'est là, en règle générale, le cadre de référence en ce qui a trait aux normes humanitaires internationales applicables à l'exercice du recours à la force, ce qui m'amène au huitième principe.

(22) In order to ensure compliance with the principles of legal certainty and the uniform application of the Community competition rules in a system of parallel powers, conflicting decisions must be avoided.
(22) Afin de garantir le respect des principes de la sécurité juridique et l'application uniforme des règles de concurrence communautaires dans un système de compétences parallèles, il faut éviter les conflits de décisions.