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Avoid over-lengthy sentences principle
Principle of conflict avoidance

Traduction de «principle thus avoiding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoid over-lengthy sentences principle

principe éviter de former des phrases trop longues


principle of conflict avoidance

principe en vertu duquel les conflits doivent être évités
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In particular, the Directive strengthened the polluter pays principle (thus avoiding significant costs for the public purse), implementing strict liability across the EU for environmental damage and raising the remediation standards for restoring damaged natural resources, in particular for damage to biodiversity.

La directive a notamment renforcé le principe du pollueur-payeur (et ainsi permis d’éviter des coûts importants pour les finances publiques), en permettant la mise en œuvre, dans l’ensemble de l’Union, du principe de la responsabilité stricte à l’égard des dommages causés à l’environnement et en relevant les normes de réparation pour la restauration des ressources naturelles endommagées, notamment en ce qui concerne les dommages causés à la biodiversité.


In particular, the Directive strengthened the polluter pays principle (thus avoiding significant costs for the public purse), implementing strict liability across the EU for environmental damage and raising the remediation standards for restoring damaged natural resources, in particular for damage to biodiversity.

La directive a notamment renforcé le principe du pollueur-payeur (et ainsi permis d’éviter des coûts importants pour les finances publiques), en permettant la mise en œuvre, dans l’ensemble de l’Union, du principe de la responsabilité stricte à l’égard des dommages causés à l’environnement et en relevant les normes de réparation pour la restauration des ressources naturelles endommagées, notamment en ce qui concerne les dommages causés à la biodiversité.


The initiative is part of a general effort to align industrial product rules to a common set of principles thus avoiding sectorial fragmentation and conflicting or overlapping requirements for products governed by more than one piece of legislation.

Cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale visant à aligner les règles applicables aux produits industriels sur un socle de principes communs et à éviter ainsi la fragmentation sectorielle ainsi que les risques de conflit ou de chevauchement de règles lorsqu’un produit est couvert par plusieurs actes législatifs.


The aim is to avoid EU voters being influenced by results in Member States where polling has already finished, and thus to safeguard a core element of the principle of free suffrage.

L'objectif est d'éviter que des électeurs européens soient influencés par les résultats publiés dans des États membres où le scrutin est déjà terminé, et donc de préserver un élément essentiel du principe de la liberté de suffrage.


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This co-operation should extend to the search for greater international consensus thus helping to avoid trade conflicts and gain acceptance of an approach based on the precautionary principle where necessary.

Cette coopération doit s'étendre en vue d'obtenir un plus grand consensus international, qui permettrait d'éviter des conflits commerciaux et de faire accepter une approche fondée sur le principe de précaution lorsque cela se révèle nécessaire.


Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features ...[+++]

note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une ...[+++]


Finally, differentiated cooperation should preferably operate on the basis of the unanimity principle, thus avoiding any relapse into the disadvantages of the Community method.

Enfin, il est très préférable que les coopérations différenciées fonctionnent sur le principe de l’unanimité, sauf à retomber dans les inconvénients du communautaire.


However, when speaking of tax conventions and this principle of avoiding double taxation, it must be kept in mind that these conventions must be signed between countries with more or less similar tax rates. Thus, they must not involve countries with a taxation rate half as much, or even one-tenth as much as here, the countries considered tax havens, as is often the case.

Par contre, lorsqu'on parle de conventions fiscales et de ce principe de double imposition évitée, il faut avoir en tête que ces conventions doivent être signées entre des pays qui ont des taux de taxation à peu près similaires, donc, des pays qui ont des taux de taxation qui ne divergent pas du simple au double ou même qui soient 10 fois plus élevés ici qu'ailleurs, dans des pays considérés en particulier comme des paradis fiscaux.


In order to ensure transparency for the consumer and thus to avoid that she/he may be misled, the text lays down the principle that such a guarantee must

Afin d'assurer la transparence pour le consommateur et d'éviter ainsi qu'il ou elle ne soit induit(e) en erreur, le texte dispose qu'une telle garantie doit


In order to ensure transparency for the consumer and thus to avoid that she/he may be misled, the text lays down the principle that such a guarantee must

Afin d'assurer la transparence pour le consommateur et d'éviter ainsi qu'il ou elle ne soit induit(e) en erreur, le texte dispose qu'une telle garantie doit




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'principle thus avoiding' ->

Date index: 2021-04-30
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