Traduction de «principle in doha and which the council acknowledged once again » (Anglais → Français) :

Poland is still in negotiations. In December 2003, the Brussels European Council once again acknowledged the efforts made by Bulgaria and Romania and encouraged both countries to continue with reforms.
La Pologne est le dernier pays candidat à avoir clos, début octobre 2002, les négociations concernant ce chapitre. En décembre 2003, le Conseil européen de Bruxelles a de nouveau salué les efforts de la Bulgarie et de la Roumanie en encourageant ces deux pays à poursuivre les réformes.

While acknowledging that a system which clearly allocates responsibility for the examination of an asylum claim is necessary in order to avoid the phenomenon of 'asylum shopping', the Commission is committed to evaluating the application of the Dublin Regulation at regular intervals and, once the second phase of the CEAS is in place, of the principles on which it is based.
Tout en reconnaissant la nécessité d’un système qui attribue clairement la responsabilité d’examiner une demande d’asile pour éviter le phénomène d’«asylum shopping», la Commission est déterminée à évaluer régulièrement l’application du règlement de Dublin et, une fois que la seconde phase du RAEC sera en place, à réétudier les principes qui le fondent.

This harmonization bill, which is before us once again today, Bill S-3, is an opportunity for the federal government to acknowledge once again the important impact that the Civil Code of Quebec has on the application of federal legislation in Quebec.
Le projet de loi d'harmonisation , le projet de loi S-3, dont nous sommes de nouveau saisis aujourd'hui est une occasion pour le gouvernement fédéral de reconnaître, encore une fois, l' importance de l'incidence du Code civil du Québec sur l'application des lois fédérales au Québec.

If a reduction commitment is in fact agreed for the blue box, something that the Union agreed to in principle in Doha and which the Council acknowledged once again at the Sustainability Summit in Johannesburg, this would mean giving up some of the direct payments, since the option of decoupling would no longer be available.
Si une réduction de la boîte bleue est en effet décidée, chose à laquelle l'UE s'est déclarée disposée en principe à Doha et que le Conseil a à nouveau approuvée au sommet de Johannesburg sur la durabilité, cela impliquerait l'abandon partiel des paiements directs car l'option du découplage ne serait plus envisageable.

Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data, signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, once such amendments are in force between the Member States.
Dès lors, il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l’application des principes de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.

"The public debate held during the meeting of the Employment and Social Policy Council demonstrated once again that violence against women is a widespread and persistent problem, which occurs at every level of society, despite the national and international laws in favour of equality.
"Le débat ouvert qui s'est déroulé lors de la session du Conseil "Emploi et politique sociale" a une nouvelle fois fait apparaître que la violence dirigée contre les femmes est un phénomène généralisé et persistant, qui se produit à tous les niveaux de la société, en dépit de l'existence de législations nationales et internationales en faveur de l'égalité.

Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (Council of Europe) signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, in particular the Protocol opened for signature on 8 November 2001, once such amendments are in force between the Member States.
Dès lors, il convient de prendre des mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l'application des principes de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Conseil de l'Europe) signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, notamment le protocole ouvert à la signature le8 novembre 2001, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.

Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (Council of Europe) signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, in particular the Protocol opened for signature on 8 November 2001, once such amendments are in force between the Member States.
Dès lors, il convient de prendre des mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l'application des principes de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Conseil de l'Europe) signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, notamment le protocole ouvert à la signature le 8 novembre 2001, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.

Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member knows that the security council has once again confirmed the activity of resolution 986 which allows the Iraqi government to trade oil for foodstuffs and other humanitarian services for women and children.
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir que le Conseil de sécurité a de nouveau confirmé l'application de la résolution 986, qui permet au gouvernement irakien de vendre du pétrole en échange de denrées alimentaires et d'autres services humanitaires à l'intention des femmes et des enfants de son pays.

The Council discussed once again the problem of interception of telecommunications covering traditional, GSM and international satellite-based networks, which is one of the last, but particularly difficult, open questions on this draft Convention.
Le Conseil a une fois de plus discuté de l'une des dernières questions qui se pose à propos de ce projet de Convention, mais qui est particulièrement difficile : il s'agit des dispositions relatives à l'interception des télécommunications couvrant les réseaux classiques, les réseaux GSM et les réseaux internationaux par satellite.