Traduction de «november 2001 once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 7 November 2001 on Electrical Low-Voltage Installations | Low-Voltage Installations Ordinance [ LVIO ]
Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension | Ordonnance sur les installations à basse tension [ OIBT ]

DDPS Ordinance of 15 November 2001 on the Aeromedical Centre [ AmIO ]
Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l'Institut de médecine aéronautique [ OIMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee referred to in Article 18 of the guidelines (TEN-T Guidelines Committee) met only once during 2001, on 14 November.
Le comité visé à l'article 18 des orientations (comité des orientations RTE-T) ne s'est réuni qu'une fois en 2001, en date du 14 novembre.

Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (Council of Europe) signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, in particular the Protocol opened for signature on 8 November 2001, once such amendments are in force between the Member States.
Dès lors, il convient de prendre des mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l'application des principes de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Conseil de l'Europe) signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, notamment le protocole ouvert à la signature le8 novembre 2001, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.

Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (Council of Europe) signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, in particular the Protocol opened for signature on 8 November 2001, once such amendments are in force between the Member States.
Dès lors, il convient de prendre des mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l'application des principes de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Conseil de l'Europe) signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, notamment le protocole ouvert à la signature le 8 novembre 2001, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.

Both the President's speech and a Press Release on the 2000 Annual Report will be published at [http ...]
Tant le discours du Président que le communiqué de presse sur le rapport annuel relatif à l'exercice 2000 seront diffusés sur la page web [http ...]

The European Union congratulates the Honduran people and political parties on the democratic maturity they showed once again in the general election held on 25 November 2001.
L'Union européenne félicite le peuple hondurien et les partis politiques pour la maturité démocratique qu'ils ont demontrée, une fois de plus, lors des élections générales tenues le 25 novembre 2001.

3. Welcomes the statement on 1 November 2001 by President Bush to strengthen the BTWC and hopes that the US will engage once more in multilateral negotiations in order to conclude a compliance protocol;
3. se félicite de ce que le Président Bush ait déclaré le 1er novembre 2001 qu'il entendait renforcer la Convention et espère que les États‑Unis rejoindront de nouveau les négociations multilatérales visant à conclure un protocole sur le respect de celle-ci;

The final regime, to be proposed by the Commission once more complete data on the number of trees and cultivated areas will become available, will apply from 1 November 2001 onwards.
Le régime définitif, pour lequel la Commission présentera une proposition lorsque des informations plus complètes seront disponibles sur le nombre d'arbres et les superficies cultivées, s'appliquera à partir du 1er novembre 2001.

The final regime, to be proposed by the Commission once reliable data on the number of trees and cultivated areas will become available, will apply from 1 November 2001 onwards.
Le régime définitif, qui sera proposé par la Commission dès que des données fiables sur le nombre d'arbres et sur les superficies cultivées seront disponibles, s'appliquera à partir du 1er novembre 2001.