Traduction de «principal offender » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principal offender
agent principal de l'infraction

principal offender | principal
auteur principal

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

co-offender | joint offender | co-principal
coauteur | coauteur direct

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

recidivist [ repeat offender | re-offender | persistent offender | persistent recidivist | chronic offender | high-rate offender | multiple recidivist | habitual offender | multirecidivist ]
récidiviste [ multirécidiviste | récidiviste chronique ]

lone offender | sole offender | offender acting alone
auteur unique | agent solitaire | délinquant isolé

drug-dependent offender
délinquant toxicomane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The government made policy changes in its last budget to increase the child care tax deduction, one of the principal offending elements of the tax code in this respect, by increasing it over the last and current fiscal years.
Dans son dernier budget, le gouvernement a apporté des modifications de fond pour accroître la déduction d'impôt pour frais de garde d'enfants, un des principaux éléments offensants du régime fiscal à cet égard, en augmentant cette déduction au cours des années financières précédentes et de l'année actuelle.

The victim surcharge is imposed in addition to any other punishment for an offender convicted or discharged of a Criminal Code offence or an offence under the Controlled Drugs and Substances Act. It is a sanction that is principally directed at the offender's assets.
Infligée en plus des autres peines à un contrevenant qui est condamné, ou qui est absous à l'égard d'une infraction au Code criminel ou à la Loi réglementant certaines drogues ou autres substances dangereuses, la suramende est une sanction qui vise à titre principal le patrimoine du délinquant.

Mr. Speaker, one of Correctional Service Canada's principal concerns is the need to rehabilitate criminal offenders back into society with marketable skills.
Monsieur le Président, une des préoccupations principales du Service correctionnel du Canada est la nécessité que les criminels aient des compétences monnayables au moment de leur réinsertion dans la société.

That's my view of the principal priority here, and I think that principal priority is best served by automatic inclusion of sex offenders in the registry.
C'est ainsi que j'envisage la principale priorité ici, et j'estime que cette principale priorité est le mieux servie par l'inclusion automatique dans le registre des délinquants sexuels.

Joint offenders and instigators are generally punished in the same way as the principal offender.
Les coauteurs et les instigateurs sont punis, en général, de la même peine que l'auteur.

In other Member States (for example, Germany, Spain, Belgium, Luxembourg, Netherlands, Finland and Greece), the law makes a distinction when sentencing the principal offender and accomplices.
Par contre, dans d'autres Etats membres (par exemple, en Allemagne, en Espagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays Bas, en Finlande et en Grèce), une différentiation est faite dans la loi en ce qui concerne la peine applicable entre l'auteur et les complices.

And We do further authorize and empower Our Governor General, as he shall see occasion, in Our name and on Our behalf, when any crime or offence against the laws of Canada has been committed for which the offender may be tried thereunder, to grant a pardon to any accomplice, in such crime or offence, who shall give such information as shall lead to the conviction of the principal offender .and further to grant to any offender convicted of any such crime or offence in any court, or before any Judge, Justice, or Magistrate, administering the laws of Canada, a pardon, either free or subject to lawful conditions, or any respite of the execution of the sentence of any such offender, for such period as to Our Governor General may see fit, and to remit any fines, penalties, or forfeitures which may become due and payable to Us.
Et Nous autorisons en outre Notre gouverneur général, selon qu'il le jugera opportun, en Notre nom et pour Nous, lorsqu'un crime ou une infraction aux lois du Canada a été commise pour laquelle l'auteur de l'infraction peut subir un procès en vertu desdites lois, à gracier tout complice à l'égard de ce crime ou de cette infraction, qui fournira des renseignements pouvant amener la condamnation du principal auteur de l'infraction [.]; et de plus à accorder à tout auteur d'infraction déclaré coupable de tel crime ou infraction devant n'importe quel tribunal ou devant n'importe quel juge, juge de paix ou magistrat administrant les lois du Canada, un pardon, soit absolu, soit sujet à des conditions licites, ou un sursis à l'exécution de la sentence d'un tel auteur d'infraction, pendant la période que Notre gouverneur général pourra juger pertinente, et à faire remise de toute amende, peine ou confiscation qui peut Nous devenir due et payable.

It is simply not possible to embark on the approximation of penalties applicable on the basis of the level of participation without approximating the penalties for the principal offender, as the penalty incurred by the accomplice in Member States that differentiate sentences in such cases generally depends on the penalty for the principal offence.
S'engager dans un rapprochement des peines applicables en fonction du degré de participation sans avoir rapproché la définition même des différents degrés de participation, ni la peine pour l'auteur de l'infraction ne semble pas possible, compte tenu du fait que très souvent la peine pour le complice, dans les Etats membres qui prévoient une peine différenciée pour ce cas de figure, est établie en fonction de la peine prévue pour l'auteur.