Vertaling van "principal contractor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principal contractor
contractant principal

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor
octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant

Under Article 10(4) of Regulation (EC) No 561/2006, consignors, freight forwarders, tour operators, principal contractors, subcontractors and driver employment agencies must ensure that contractually agreed transport time schedules comply with the provisions on driving times and rest periods.
Conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 561/2006, les expéditeurs, chargeurs, tour opérateurs, commissionnaires de transport principaux, sous-traitants et agences employant des conducteurs doivent veiller à ce que les horaires de transport convenus par contrat respectent les dispositions concernant les durées de conduite et les périodes de repos.

The principal contractor for the supply of the system is Intrasoft International; while in a secondary lot worth about 5% of the market, Siemens Business Services was selected as Quality Assurance contractor.
Le principal attributaire pour la fourniture du système est la société Intrasoft International; un lot secondaire représentant environ 5 % du marché a par ailleurs été attribué à Siemens Business Services en tant que contractant pour l'assurance qualité.

M. whereas employment relations in the construction sector have been redefined and, at the same time, have reduced the direct social responsibility of the "principal contractor", as labour has been externalised by the use of subcontractors and employment agencies, making the supply of cheap, often unskilled labour an integral part of lower level subcontracting,
M. considérant que les relations de travail dans le secteur de la construction ont été redéfinies et que, dans un même temps, la responsabilité sociale directe du "principal contractant" a été réduite dans la mesure où le travail est externalisé par le biais de la sous-traitance et des agences pour l'emploi, et que l'offre d'une main-d'œuvre bon marché et souvent non qualifiée fait ainsi partie intégrante de la sous-traitance de bas niveau,

M. whereas employment relations in the construction sector have been redefined and, at the same time, have reduced the direct social responsibility of the ‘principal contractor’, as labour has been externalised by the use of subcontractors and employment agencies, making the supply of cheap, often unskilled labour an integral part of lower level subcontracting,
M. considérant que les relations de travail dans le secteur de la construction ont été redéfinies et que, dans un même temps, la responsabilité sociale directe du "principal contractant" a été réduite dans la mesure où le travail est externalisé par le biais de la sous-traitance et des agences pour l'emploi, et que l'offre d'une main-d'œuvre bon marché et souvent non qualifiée fait ainsi partie intégrante de la sous-traitance de bas niveau,

46. Considers that an employer's safety obligation should not just be to those he is legally bound to by an employment contract but also in subcontracting relations and that to this effect Member States should consider limiting the number of chains in the subcontract sequence and to impose joint liability on the principal contractor for the subcontractors' obligations towards their workers;
46. considère que les obligations d'un employeur en matière de sécurité ne devraient pas se limiter à celles qui l'engagent par un contrat de travail, mais que celles-ci devraient également être étendues aux relations de sous-traitance et que, à cet effet, les États membres devraient étudier les manières de limiter le nombre de maillons dans la chaîne de sous-traitance et d'imposer une coresponsabilité de l'entreprise principale en ce qui concerne les obligations à l'égard des salariés de l'entreprise sous-traitante;

Belgium obliges principal contractors to withhold 15% tax on payments made to sub-contractors and to assume joint responsibility for the tax liabilities of the subcontractor in cases where the subcontractor is not registered in Belgium.
La Belgique contraint l’entrepreneur principal à opérer une retenue de 15 % sur les paiements effectués à ses sous-traitants et d’assurer la responsabilité solidaire de l’impôt dû par un sous-traitant dans le cas où celui-ci n’est pas enregistré en Belgique.

Under Belgian law a principal contractor who uses a subcontractor who is not registered in Belgium for certain construction work is jointly responsible for the payment for the tax liabilities of the sub-contractor (limited to 35% of the total price without VAT) (Article 402 CIR92).
Dans le droit belge, un entrepreneur principal utilisant les services d’un sous-traitant non enregistré en Belgique pour exécuter certains travaux de construction est solidairement responsable du paiement de l’impôt dû par ce sous-traitant (dans les limites de 35 % du prix total, TVA non incluse) (article 402 CIR92).