Vertaling van "primary processor from whom " (Engels → Frans) :

(b) the primary processor from whom the licensee purchased the chicken does not claim the live weight equivalent of the number of kilograms of chicken against his or her own market development commitment under paragraph (3)(d), and has declared, in the form set out in Schedule 3, that the chicken is being claimed by the licensee to meet the licensee’s market development commitment and has sent a copy of the declaration within seven days after the day on which it is signed to CFC, the Provincial Commodity Board and the licensee.
b) l’autre transformateur primaire ne réclame pas le nombre de kilogrammes de poulet, en équivalence en poids vif, à l’égard de son engagement pour l’expansion du marché visé à l’alinéa (3)d) et il a déclaré, en la forme prévue à l’annexe 3, que le poulet est réclamé par le titulaire du permis afin de respecter son propre engagement pour l’expansion du marché, et il a présenté, dans les sept jours suivant la signature de la déclaration, des copies au PPC, à l’Office de commercialisation de la province et au titulaire.

‘Aid for processing the straw of long flax grown for fibre and the straw of short flax and hemp grown for fibre shall be granted for the 2009/2010 to 2011/2012 marketing years to authorised primary processors on the basis of the quantity of fibre actually obtained from straw for which a contract of sale has been concluded with a farmer’.
«L'aide à la transformation des pailles de lin destiné à la production de fibres longues ainsi que des pailles de lin et de chanvre destinés à la production de fibres courtes est octroyée pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2011/2012 aux premiers transformateurs agréés en fonction de la quantité de fibres effectivement obtenue à partir des pailles pour lesquelles un contrat de vente avec un agriculteur a été conclu».

(3) If turkeys are sold or otherwise disposed of to a person who is a processor, the processor to whom they were delivered shall deduct the amount of the levy from the moneys payable by the processor to the producer of the turkeys and the processor shall pay the levy in accordance with subsection (4).
(3) Si les dindons sont vendus ou autrement cédés à un transformateur, le transformateur à qui les dindons sont livrés déduit le montant de la redevance du montant qu’il doit payer au producteur pour les dindons et paie la redevance conformément au paragraphe (4).

(b) to a processor, be collected by the processor to whom they are delivered, by the deduction by him of the amount of the levy from the moneys payable by him to that producer for the turkeys.
b) à un transformateur, être perçue par le transformateur auquel les dindons sont livrés et qui, à cette fin, déduit le montant de la redevance de la somme qu’il doit payer au producteur pour les dindons.

(a) the licensee purchased the chicken from another federally inspected primary processor who slaughtered the chicken;
a) le titulaire a acheté le poulet d’un autre transformateur primaire inspecté par les autorités fédérales et ce dernier a abattu le poulet;

It should be the producers' right to say whether they should or should not be protected when they sell their commodity to a broker or a processor from whom they wish or wish not to have protection.
Lorsqu'ils vendent leurs produits à un agent ou à un transformateur, les producteurs devraient être à même de décider s'ils doivent être protégés ou non.

Aid for processing the straw of long flax grown for fibre shall be granted to authorised primary processors on the basis of the quantity of fibre actually obtained from straw for which a contract of sale has been concluded with a farmer.
L'aide à la transformation des pailles de lin destiné à la production de fibres longues est octroyée aux premiers transformateurs agréés en fonction de la quantité de fibres effectivement obtenue à partir des pailles pour lesquelles un contrat de vente avec un agriculteur a été conclu.

The aid shall be granted to authorised primary processors on the basis of the quantity of fibre actually obtained from straw for which a sale/purchase contract has been concluded with a farmer.
L'aide est octroyée au premier transformateur agréé en fonction de la quantité de fibres effectivement obtenue à partir des pailles pour lesquelles un contrat d'achat-vente avec un agriculteur a été conclu.