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Vertaling van "previous speakers had consistently upheld " (Engels → Frans) :

Speakers have consistently upheld the right of the House to the services of its members free from intimidation, obstruction, and interference.

La présidence a régulièrement réaffirmé que la Chambre se devait de protéger contre toute intimidation, obstruction ou ingérence son droit de bénéficier des services de ses députés.


In a ruling on May 3, 2006, Debates, page 845, I reminded the House that previous speakers had consistently upheld the right of the House to the services of its members free from “intimidation, obstruction and interference”, but that for that protection of parliamentary privilege to be successfully invoked, the member's activity must be linked to a proceeding in Parliament.

Dans une décision rendue le 3 mai 2006, à la page 845 des Débats, j’ai rappelé à la Chambre que d’anciens Présidents avaient régulièrement réaffirmé que la Chambre se devait de protéger contre toute « intimidation, obstruction ou ingérence » son droit de bénéficier des services de ses députés; néanmoins, pour que le privilège parlementaire puisse être invoqué avec succès, les activités en question doivent être liées aux délibérations du Parlement.


Further, as per speaker's ruling of May 3, 2006, and found in Hansard Debates, and reiterating a line of similar Speakers' rulings, Speakers have consistently upheld the right of the House to the services of its members free from “intimidation, obstruction and interference”.

En outre, selon la décision rendue par la présidence le 3 mai 2006, qui figure dans le hansard et réitère des décisions semblables de la présidence, la présidence a régulièrement réaffirmé que la Chambre se devait de protéger contre toute intimidation, obstruction ou ingérence son droit de bénéficier des services de ses députés.


Speakers have consistently upheld the right of the House to the services of its members free from intimidation, obstruction and interference.

La présidence a régulièrement réaffirmé que la Chambre se devait de protéger contre toute intimidation, obstruction ou ingérence son droit de bénéficier des services de ses députés.


– I am pleased that the previous speaker had information given to him.

- (EN) Je suis heureuse que le précédent orateur ait obtenu des informations.


Speakers have consistently upheld the right of the House to the services of its Members free from intimidation, obstruction and interference.

La présidence a régulièrement réaffirmé que la Chambre se devait de protéger contre toute intimidation, obstruction ou ingérence son droit de bénéficier des services de ses députés.


– (DE) Mr President, I am happy to say that I agree with what the previous speaker had to say about the services directive, but, Commissioner, when it comes to the software patent directive, everything becomes incomprehensible.

- (DE) Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir dire que j’approuve les propos de l’oratrice précédente concernant la directive sur les services. Cependant, Monsieur le Commissaire, tout devient incompréhensible lorsqu’il s’agit de la directive sur brevetabilité des logiciels.


– (FR) Mr President, it would have been nice if previous speakers had not doubled their speaking time, because we all have other engagements after this debate. Courtesy is not, however, the most common feature of this Parliament.

- Monsieur le Président, il eût été aimable, de la part des orateurs précédents, de ne pas multiplier leur temps de parole par deux, car nous avons tous d’autres engagements après ce débat. Mais la courtoisie n’est pas la chose la plus répandue dans ce Parlement.


I would like to second what the previous speaker had to say.

Je voudrais manifester mon soutien aux orateurs qui m'ont précédé.


Until a few years ago, the relationship between Community law, on the one hand, and national constitutional law, on the other, seemed largely to have been clarified: although the Community Treaties contain no explicit provisions governing the question of hierarchy, the European Court of Justice had consistently upheld, since its 1 ...[+++]

Il y a quelques années encore, le rapport entre le droit communautaire d'un côté, le droit constitutionnel national des États membres, de l'autre, paraissait largement clarifié: certes, les traités communautaires ne contiennent aucune disposition expresse sur la relation de préséance, mais une jurisprudence constante de la Cour de justice avait sans cesse réaffirmé, depuis les arrêts Costa contre ENEL et Internationale Handelsgesellschaft, dans les années 1964 et 1970, la primauté absolue du droit communautaire, tant originaire que dérivé, sur l'ensemble des dispositions du droit national, y compris le droit constitutionnel et les droits ...[+++]




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Date index: 2022-10-08
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