Traduction de «prevent anyone from demonstrating » (Anglais → Français) :

According to the EFSA Assistance, quarantining salamanders, the testing of salamanders to demonstrate that they are free of infection from Bsal, restricting movements of salamanders, hygienic procedures and biosecurity measures or treating salamanders against Bsal are important risk mitigation measures in preventing the spread of that disease.
Selon l'assistance de l'EFSA, les mesures d'atténuation des risques suivantes revêtent une grande importance pour empêcher la propagation de cette maladie: la mise en quarantaine des salamandres, la réalisation de tests sur les salamandres destinés à prouver qu'elles ne sont pas infectées par Bsal, une restriction des mouvements de salamandres, la mise en œuvre de procédures d'hygiène et de mesures de biosécurité ou encore le traitement des salamandres contre Bsal.

A recent analysis prepared by the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC)[5], covering the period from June until December 2005 demonstrates that the amount of threats notified through EWRS is comparable between new and old Member States (after adjustment on the population), showing a good integration of new Member States in the EU alert system for communicable diseases.
Une analyse récente menée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)[5], couvrant la période de juin à décembre 2005, révèle que le nombre de menaces notifiées via l’EWRS par les nouveaux États membres est comparable à celui des anciens États membres (en proportion de la population), ce qui démontre une bonne intégration des nouveaux États membres dans le système d’alerte communautaire pour les maladies transmissibles.

On a different note, experience in other Member States demonstrates that it is not so much the scarcity of slots that prevents air carriers from entering the market at an airport but rather that the available slots are not taken up by new entrants who simply show a lack of interest in the first place.
Dans un autre ordre d’idées, l’expérience d’autres États membres démontre que ce n’est pas tant le manque de créneaux horaires que le manque d’intérêt des nouveaux arrivants pour les créneaux disponibles qui retient les transporteurs aériens d’entrer sur le marché d’un aéroport.

2. Paragraph 1 shall not apply to the leasing, chartering or provision of crew services, provided that the relevant Member State has notified the Sanctions Committee in advance on a case-by-case basis and has provided the Sanctions Committee with the information demonstrating that such activities are exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue, as well as information on measures taken to prevent such activities from contributing to violations of the provisions of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la location, à l'affrètement ou à la fourniture de services d'équipage, à condition que l'État membre concerné ait procédé à une notification préalable au cas par cas au Comité des sanctions, accompagnée d'informations démontrant que ces activités ne sont menées qu'à des fins de subsistance et que des personnes ou entités de la RPDC n'en tireront pas parti pour produire des recettes, ainsi que d'informations sur les mesures prises pour empêcher que ces activités ne contribuent à des violations des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.

to license all its rights in the Final Price for the purpose of exchange trading, clearing and/or settling of credit derivatives on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms; to submit to a third-party arbitration procedure with binding effect in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing ISDA's decisions on licensing the Final Price by transferring the responsibility for the decision to license from ISDA's Board of Directors to the Chief Executive Officer who must not seek the views of the banks; not to unilaterally terminate a Final Price license due to "auction manipulation concerns" unless ISDA demonstrates these concerns to the satisfaction of a monitoring trustee and proves that no other less stringent measure could address this risk.
d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final en transférant la responsabilité de la décision d’octroi de licences de son conseil d’administration à son directeur général, qui ne doit pas solliciter le point de vue des banques; de ne pas résilier unilatéralement un accord de licence sur le prix final en raison de «craintes de manipulation d’enchères», à moins qu’elle n’établisse ces craintes à la satisfaction d’un mandataire chargé du contrôle et qu’elle ne démontre qu’aucune autre mesure moins contraignante ne pourrait remédier à ce risque.

The revised FATF Recommendations demonstrate that, in order to be able to cooperate fully and comply swiftly with information requests from competent authorities for the purposes of the prevention, detection or investigation of money laundering and terrorist financing, obliged entities should maintain, for at least five years, the necessary information obtained through customer due diligence measures and the records on transactions.
Les recommandations révisées du GAFI démontrent que, afin d'être en mesure de coopérer pleinement et de se conformer rapidement aux demandes d'informations des autorités compétentes aux fins de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ou d'enquêter à ce propos, les entités assujetties devraient conserver, pendant au moins cinq ans, les informations nécessaires obtenues par l'intermédiaire des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et les documents relatifs aux transactions.

This processing of products issued from catches directly linked to IUU activities as well as catches stemming from catch certificates with clearly identifiable errors demonstrates that Thailand has failed to cooperate with other States and regional fisheries management organizations to adopt appropriate market related measures to prevent, deter or eliminate IUU fishing as is specified in point 68 and 72 of the NPOA-IUU.
La transformation de produits issus de captures directement liées à des activités de pêche INN ainsi que de captures pour lesquelles les certificats de capture présentent des erreurs manifestes montre que la Thaïlande n’a pas coopéré avec d’autres États et organisations régionales de gestion des pêches en vue d’adopter des mesures relatives au commerce destinées à prévenir, contrecarrer et éradiquer la pêche INN comme indiqué aux points 68 et 72 du PAI-INN.

It is estimated that between 0,1-0,8 % of the general adult population suffers from a gambling disorder and an additional 0,1-2,2 % demonstrate potentially problematic gambling involvement (7) Therefore, a preventive approach is necessary for online gambling services to be offered and promoted in a manner that is socially responsible, in particular to ensure that gambling remains a source of recreational and leisure activity.
On estime qu'entre 0,1 % et 0,8 % de la population adulte générale souffre de troubles associés aux jeux d'argent et de hasard et qu'une fraction supplémentaire de 0,1 % à 2,2 % de cette population a un comportement de jeu potentiellement pathologique (7). Une approche préventive est donc nécessaire si l'on veut faire en sorte que la promotion et l'offre des services de jeux d'argent et de hasard en ligne se fassent d'une manière socialement responsable et, surtout, garantir que le jeu reste une activité de loisir et de détente.

In this, clearly very difficult, context for anyone trying to respond on NPS, two comments from the earlier EESC opinions appear relevant, namely that ‘a State’s response to a threat should not cause more harm than the threat it wishes to prevent’ (8) and, as on many other topics of concern to regulators, ‘policies should be based on data and evidence — and not the other way round (9)’.
Dans ce contexte, clairement très difficile pour ceux qui essayent de s'attaquer aux NSP, deux observations formulées par le CESE dans ses précédents avis semblent particulièrement pertinentes, à savoir que «l'État ne doit pas causer des dommages et des risques plus grands que ceux dont il entend protéger» (8) et que, tout comme dans de nombreux autres domaines d'action législative, «les politiques doivent se fonder sur des données avérées — et non l'inverse» (9).

This condition is deemed to be met if it can be demonstrated that the inlet orifice of the fuel tank is so designed that it prevents the tank from being filled from a petrol pump delivery nozzle which has an external diameter of 23,6 mm or greater".
Cette condition est considérée comme remplie s'il est démontré que l'orifice de remplissage du réservoir est conçu de manière à empêcher le remplissage avec un pistolet de distributeur d'essence dont l'embouchure a un diamètre extérieur égal ou supérieur à 23,6 mm».