Vertaling van "december 2005 demonstrates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]
Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]

Federal Act of 16 December 2005 on Foreign Nationals | Foreign Nationals Act [ FNA ]
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [ LEtr ]

Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A recent analysis prepared by the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC)[5], covering the period from June until December 2005 demonstrates that the amount of threats notified through EWRS is comparable between new and old Member States (after adjustment on the population), showing a good integration of new Member States in the EU alert system for communicable diseases.
Une analyse récente menée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)[5], couvrant la période de juin à décembre 2005, révèle que le nombre de menaces notifiées via l’EWRS par les nouveaux États membres est comparable à celui des anciens États membres (en proportion de la population), ce qui démontre une bonne intégration des nouveaux États membres dans le système d’alerte communautaire pour les maladies transmissibles.

Aircraft for which operators demonstrated to their competent authority compliance with JAR-26 ‘Additional Airworthiness Requirements for Operations’ (hereinafter ‘JAR-26 requirements’), issued by the Joint Aviation Authorities on 13 July 1998, as amended by the Amendment 3 of 1 December 2005, before the dates of application referred to in Article 6 shall be deemed to comply with the equivalent specifications set out in Annex I to this Regulation.
Les aéronefs dont les exploitants ont démontré à leur autorité compétente qu'ils étaient conformes aux JAR-26 relatives aux exigences de navigabilité supplémentaires dans le cadre d'une exploitation (ci-après les «exigences JAR-26») publiées par les JAA le 13 juillet 1998, telles que modifiées par l'amendement no 3 du 1er décembre 2005, avant les dates d'application visées à l'article 6, sont réputés satisfaire aux spécifications équivalentes énoncées à l'annexe I du présent règlement.

(24) The Member States have committed themselves to demonstrating their compliance with the mandatory IMO instruments, as requested by IMO Resolution A.974(24) on the framework and procedures for the Voluntary IMO Member State Audit Scheme of 1 December 2005.
(24) Les États membres se sont engagés à prouver qu'ils se conforment aux instruments obligatoires de l'OMI, conformément à la résolution A.974(24) sur le code et les procédures pour le système d'audit volontaire des États membres de l'OMI, adoptée par l'Assemblée de l'OMI du 1 décembre 2005.

12. Regrets that the US Administration remains so reluctant to enter into any meaningful international partnership on climate change, but notes as a modest step forward, that it is now willing, as agreed at the December 2005 Montreal Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change, to engage in a thorough forward-looking dialogue; welcomes initiatives by US legislators to set up mandatory domestic schemes for the reduction of greenhouse gas emissions in the US and the growing emphasis on fighting climate change demonstrated by key actors in American society, such as state governments, mayors, civil society organisations and the business community;
12. regrette que le gouvernement des États-Unis demeure si réticent à adhérer à un quelconque partenariat international sérieux dans le domaine du changement climatique, mais relève qu'il veut bien consentir désormais, comme convenu à Montréal en décembre 2005 lors de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, à s'engager dans un dialogue constructif et approfondi; se félicite des initiatives des législateurs américains visant à établir un système national contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis et de l'importance croissante accordée à la lutte contre le changement climatique par des acteurs de premier plan de la société américaine, comme les gouvernements des États, les maires, les organisations de la société civile et les milieux d'affaires;

In fact, the case law demonstrated by the ‘Marks Spencer’ judgment of 13 December 2005 shows that the Court of Justice has a teleological take on the Treaties that leads it to go beyond its rights.
Effectivement, la jurisprudence marquée par l'arrêt «Marks Spencer» du 13 décembre 2005 montre que la Cour de justice a une interprétation téléologique des traités qui l'amène à outrepasser ses droits.

The examples elaborated in the Opinion of December 2005 as well as the arguments mentioned in the previous paragraph demonstrate the direct link of this exchange with third countries with the police and judicial cooperation under Article 29 of the EU-Treaty. A provision on the exchange of personal data with third countries must be seen as an additional and necessary provision in order to achieve the objectives of Article 29 EU in conjunction with Article 6 EU, in particular a closer cooperation of police forces with respect for fundamental rights.
Les exemples développés dans l'avis de décembre 2005 ainsi que les arguments mentionnés au point précédent montrent le lien direct qui existe entre cet échange avec des pays tiers et la coopération policière et judiciaire visée à l'article 29 du traité UE. Une disposition sur l'échange de données à caractère personnel avec des pays tiers doit être vue comme une clause supplémentaire et nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à l'article 29 UE, en liaison avec l'article 6 UE, notamment une coopération plus étroite entre les forces de police dans le respect des droits fondamentaux.

the Gleneagles Plan of Action with its strong emphasis on implementation of commitments on technology transfer and managing the impacts of climate change under the United Nations Framework Convention on Climate Change and LOOKS FORWARD to working together with G8 and other countries to pursue measures outlined in the plan; the positive and productive discussion at the preparatory meeting of ministers in Ottawa on technology, adaptation, enhancing participation, market forces and sustainability; the Greenland Dialogue meeting, which allowed for a constructive exchange on possible ways forward; the fifth meeting of the Forum of Ibero-American Ministers of the Environment in Panama on 21 and 22 September 2005; the China-EU Partnership on Climate Change and the India-EU Initiative on Clean Development and Climate Change, which demonstrate how economies in different stages of development can work together, through transfer of technology and building of capacity, to tackle climate change; the sixteenth EU-Russia summit which demonstrates the close and growing cooperation between the EU, its Member States and Russia on climate change, including work on the implementation of the Kyoto Protocol and an active dialogue on continuing international cooperation after the end of the first commitment period of the Kyoto Protocol; the forthcoming Beijing International Renewable Energy Conference in November 2005, believing it will make a positive contribution to advancing understanding of how to drive technological innovation and of the importance of using existing technologies with a view to moving towards a low-carbon emitting economy; the decision to place climate change high on the agenda of the summit with Canada, to prepare the eleventh Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (COP 11) and the first Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (COP/MOP 1) in Montreal in December 2005 ...
du plan d'action de Gleneagles, qui accorde une grande importance à la mise en œuvre des engagements en matière de transfert de technologie et à la gestion des conséquences des changements climatiques dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et SE RÉJOUIT à la perspective de travailler avec les pays du G8 et d'autres pays pour mettre en œuvre les mesures définies dans ce plan; des discussions positives et constructives qui se sont déroulées lors de la réunion ministérielle préparatoire à Ottawa sur la technologie, l'adaptation, la participation renforcée, les forces du marché et la durabilité; de la réunion informelle sur les changements climatiques tenue au Groenland, qui a permis un échange constructif sur les éventuels moyens de faire avancer les choses; de la cinquième réunion du forum des ministres latino-américains de l'environnement qui s'est déroulée à Panama les 21 et 22 septembre 2005; du partenariat entre la Chine et l'UE sur les changements climatiques et de l'initiative Inde-UE sur le développement propre et le changement climatique, qui ont mis en évidence comment des économies ayant atteint des stades de développement différents peuvent œuvrer de concert, grâce au transfert de technologie et au renforcement des capacités, pour s'attaquer aux changements climatiques; du seizième sommet UE-Russie, qui illustre la coopération étroite et croissante entre l'UE, ses États membres et la Russie en matière de changements climatiques, y compris les travaux sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto et le dialogue actif sur la poursuite de la coopération internationale à l'issue de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto; de la prochaine conférence internationale sur les énergies renouvelables qui se tiendra à Beijing en novembre 2005, convaincu que celle-ci contribuera positivement à une meilleure compréhension de la manière dont l'innovation technologique doit être introduite et de l ...