Traduction de «presently the bureau has already prosecuted some » (Anglais → Français) :

Presently the bureau has already prosecuted some offences over the Internet.
Le bureau a déjà poursuivi certaines infractions sur Internet.

The EU already presented a more strategic approach in some areas such as in life sciences and biotechnology, nanosciences and nanotechnologies or energy technologies.[2] But there is no coherent strategy on a European level on how these technologies can be better brought to industrial deployment.
L’UE a déjà présenté une approche plus stratégique dans certains domaines tels que les sciences de la vie et la biotechnologie, les nanosciences et les nanotechnologies ou les technologies énergétiques[2], mais il n’y a aucune stratégie cohérente à l’échelle européenne sur la façon dont ces technologies pourraient au mieux faire l’objet d’un déploiement industriel.

56. The discussion about the legislative initiative presented by Austria for a Council Decision pertaining to the ATLAS cooperation (a network for counter terrorism cooperation) has been suspended because Council considers that some elements are already present in the initiative transposing the non-Schengen related third pillar elements of the Treaty of Prüm.
56. Les discussions portant sur l’initiative législative de l’Autriche relative à une décision du Conseil sur la coopération dans le cadre d ’ ATLAS (un réseau pour la coopération en matière de lutte antiterroriste) ont été suspendues car le Conseil estime que certains éléments sont déjà présents dans l’initiative transposant les éléments du Traité de Prüm non liés à Schengen et relevant du troisième pilier.

This Communication has presented a wide range of background information on the applicable instruments and initiatives directly or indirectly affecting pesticides use in the Community and further measures already in place in some Member States and has identified remaining concerns regarding current patterns of pesticide use.
La présente communication a fourni de nombreuses informations générales concernant les instruments et initiatives exerçant une influence directe ou indirecte sur l'utilisation des pesticides dans la Communauté et les mesures déjà mises en oeuvre dans certains États membre, et a répertorié les préoccupations que soulèvent encore les pratiques actuelles d'utilisation des pesticides.

Concerning the drafting process, which is currently behind closed doors and we do not see the drafts until they are finally presented to committee, we would like to see some outside experts involved in that process to help with the drafting process so that what comes to the committees has already had some expert scrutiny beyond government employees.
En ce qui concerne le processus de rédaction, qui se déroule actuellement derrière des portes closes sans que nous puissions voir les ébauches avant qu'elles soient finalement présentées au comité, nous aimerions que quelques experts de l'extérieur participent à ce travail de rédaction afin que le texte soumis au comité ait déjà fait l'objet d'un examen par des experts autres que les fonctionnaires.

Mr. Musgrove, if I have made a decision not to proceed and someone who is in the business believes that this is not only harmful to themselves and that they're inefficient, as we've seen in the grocery industry and the oil industry, but they further believe that this will have a harmful impact on the economy as a whole, has the bureau not already made a decision not to prosecute the case?
Monsieur Musgrove, si j'ai décidé de ne pas poursuivre et si quelqu'un de la partie considère que non seulement cette décision lui porte préjudice et s'avère inefficace, comme on l'a vu dans le secteur de l'épicerie et du pétrole, mais qu'en outre elle aura des effets pernicieux sur l'économie en général, est-ce que le bureau n'a pas déjà pris la décision de ne pas poursuivre l'affaire?

This idea has already made some progress, since in a brief presented to the House Standing Committee on Finance on October 17, 2006, the association representing messenger companies indicated that its members were interested in introducing electric-dominant hybrid vehicles into their fleets, provided they would receive a federal tax credit to help them make up for the price difference between hybrids and gasoline-powered vehicles.
C'est une idée qui fait déjà son chemin puisque. Dans un mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 17 octobre 2006, l'association qui représente les entreprises de messagerie a indiqué que ses membres étaient intéressés à introduire les véhicules hybrides à dominante électrique dans leur flotte, moyennant un crédit d'impôt fédéral qui les aiderait à assumer la différence de coût entre ces véhicules et les véhicules réguliers à essence.

Customs authorities are present at the borders of the Community, where controls are most effective, and some have already built up practical experience in the matter.
Les autorités douanières sont présentes aux frontières de la Communauté, là où les contrôles sont les plus efficaces, et certaines d'entre elles ont déjà acquis une expérience pratique dans ce domaine.

It should be noted that some of the present beneficiaries of the Action Programme already have activities in the field of Environment Health as part of their annual work programmes.
Il convient de relever que certains des bénéficiaires actuels du programme d'action mènent déjà des activités dans le domaine "environnement et santé" dans le cadre de leur programme de travail annuel.

In fact, the Competition Bureau has already had some success in relation to pursuing Internet situations under section 52.
En fait, le Bureau de la concurrence a déjà connu un certain succès en intentant des poursuites en vertu de l'article 52 dans des situations concernant l'Internet.