Traduction de «bureau not already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action
Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

International Bureau | International Bureau of Intellectual Property | International Bureau of the World Intellectual Property Organisation | International Bureau of WIPO | WIPO Secretariat
Bureau International | Bureau International (PCT) | Bureau international de l'OMPI | Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

development program for translators already in the Bureau
programme de perfectionnement des traducteurs déjà au service du Bureau

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Bureau of the EP
bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]

construction of bureau machinery | fabrication of office equipment | fabrication of bureau machinery | manufacturing of office equipment
fabrication de matériel de bureau

bureau of parliament
bureau du Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consideration should be given to entrust such coordinating role to Europol, whose Criminal Assets Bureau has already had considerable success in assisting financial investigators.
La possibilité devrait être étudiée de confier ce rôle de coordination à Europol, dont le Criminal Assets Bureau a déjà aidé, avec un taux de réussite considérable, les enquêteurs financiers.

Keep in mind though what the Competition Bureau has stated. The Competition Bureau has already told us that if divestiture does not take place, competition is not going to be there—the kind of competition we would like to see.
N'oubliez pas toutefois ce qu'a déclaré le Bureau de la concurrence qui nous a déjà dit que si la cession n'a pas lieu, la concurrence n'existera pas—le genre de concurrence que nous aimerions avoir.

Mr. Musgrove, if I have made a decision not to proceed and someone who is in the business believes that this is not only harmful to themselves and that they're inefficient, as we've seen in the grocery industry and the oil industry, but they further believe that this will have a harmful impact on the economy as a whole, has the bureau not already made a decision not to prosecute the case?
Monsieur Musgrove, si j'ai décidé de ne pas poursuivre et si quelqu'un de la partie considère que non seulement cette décision lui porte préjudice et s'avère inefficace, comme on l'a vu dans le secteur de l'épicerie et du pétrole, mais qu'en outre elle aura des effets pernicieux sur l'économie en général, est-ce que le bureau n'a pas déjà pris la décision de ne pas poursuivre l'affaire?

Senator Oliver: They are legitimate business decisions that fall within the rubric of the Competition Bureau, and CEOs told us, ``Do not call ``public interest'' things that are already being studied and fall within the jurisdiction of both OSFI and the Competition Bureau'. '
Le sénateur Oliver: Il s'agit de décisions commerciales légitimes qui relèvent de la compétence du Bureau de la concurrence, et des PDG nous disent: «N'appelez pas «intérêt public» des choses qui relèvent de la compétence du BSIF et du Bureau de la concurrence et que ces organismes étudient déjà».

if the cross-check reveals that the subject of the new alert and the person already in SIS II are indeed one and the same, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts as referred to in Article 49(6).
si la vérification fait apparaître que la personne faisant l'objet du nouveau signalement et la personne déjà signalée dans le SIS II sont bien une seule et même personne, le bureau Sirene met en œuvre la procédure concernant les signalements multiples visée à l'article 49, paragraphe 6.

Just like the Liberal members and the NDP members who did not read the budget before they voted against it, obviously the Bloc did not read the Competition Act because in the amendment it is proposing, it is trying to give the Competition Bureau a power that it already has.
Comme les libéraux et les néo-démocrates, qui n'ont pas lu le budget avant de voter contre, il est évident que les bloquistes n'ont pas lu la Loi sur la concurrence parce que la modification qu'ils proposent vise à donner au Bureau de la concurrence un pouvoir qu'il détient déjà.

(b)if the cross-check reveals that the subject of the new alert and the person already in SIS II are indeed one and the same, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts as referred to in Article 34(6).
b)si la vérification fait apparaître que la personne faisant l'objet du nouveau signalement et la personne déjà signalée dans le SIS II sont bien une seule et même personne, le bureau SIRENE met en œuvre la procédure concernant les signalements multiples visée à l'article 34, paragraphe 6.

if the cross-check reveals that the subject of the new alert and the person already in SIS II are indeed one and the same, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts as referred to in Article 34(6).
si la vérification fait apparaître que la personne faisant l'objet du nouveau signalement et la personne déjà signalée dans le SIS II sont bien une seule et même personne, le bureau SIRENE met en œuvre la procédure concernant les signalements multiples visée à l'article 34, paragraphe 6.

In the interim, the Commission and the Competition Bureau will continue the co-operation already established in the OECD framework.
Dans l'intervalle, la Commission et le Bureau de la concurrence poursuivront la coopération déjà établie dans le cadre de l'OCDE.