A clause in an employment contract which makes the application of a more favourable set of rules than that prescribed by national legislation conditional on the pregnant woman, unlike any worker on sick leave, returning to work after childbirth, failing which she must repay the contractual maternity pay in so far as it exceeds the level of the statutory payments in respect of that leave, therefore does not constitute discrimination on grounds of sex.
Ne comporte donc pas une discrimination fondée sur le sexe, la clause d'un contrat de travail qui subordonne l'application d'un régime plus favorable que celui prévu par la législation nationale à la condition que la femme enceinte, contrairement à tout travailleur bénéficiant d'un congé de maladie, reprenne le travail après son accouchement sous peine de devoir rembourser la rémunération contractuellement prévue pendant le congé de maternité dans la mesure où elle dépasse le niveau des paiements prévus par la législation nationale pendant ce congé.
