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Vertaling van "preference still relevant " (Engels → Frans) :

- Is the existing definition of Community preference still relevant?

- La définition existante de la préférence communautaire est-elle toujours pertinente?


28. Observes that, despite some streaming access to works, downloading, storage and private copying continue; takes the view that a private copying levy system is therefore still relevant in the online environment; stresses, however, that preference should always be given to licensing models benefiting all rightholders if no copies of the copyright work are permitted on media and devices;

28. observe que, malgré l'accès en continu à des œuvres en ligne, la pratique du téléchargement, du stockage et de la copie privée perdure; est d'avis que le système de redevance pour copie privée est par conséquent toujours d'actualité dans le contexte en ligne; souligne toutefois que les systèmes de licence favorables à tous les ayants droit devraient toujours être privilégiés lorsqu'aucune copie des œuvres protégées par le droit d'auteur n'est autorisée sur un support ou un appareil;


28. Observes that, despite some streaming access to works, downloading, storage and private copying continue; takes the view that a private copying levy system is therefore still relevant in the online environment; stresses, however, that preference should always be given to licensing models benefiting all rightholders if no copies of the copyright work are permitted on media and devices;

28. observe que, malgré l'accès en continu à des œuvres en ligne, la pratique du téléchargement, du stockage et de la copie privée perdure; est d'avis que le système de redevance pour copie privée est par conséquent toujours d'actualité dans le contexte en ligne; souligne toutefois que les systèmes de licence favorables à tous les ayants droit devraient toujours être privilégiés lorsqu'aucune copie des œuvres protégées par le droit d'auteur n'est autorisée sur un support ou un appareil;


While 54% of those surveyed still prefer face-to face contact or other traditional channels, at least 30% of them indicated they could also be regular eGovernment users if more relevant services were provided.

si 54 % des personnes interrogées continuent à préférer un contact direct ou d’autres canaux traditionnels, au moins 30 % indiquent qu’elles pourraient, elles aussi, devenir des utilisateurs réguliers de l’administration en ligne si des services plus intéressants étaient proposés;


- Is the existing definition of Community preference still relevant?

- La définition existante de la préférence communautaire est-elle toujours pertinente?


* Even if it emerges that there is another more preferable starting point for a common tax base, work done within this IFRS framework will still be relevant.

* Même s'il apparaît qu'un autre axe d'approche doive être privilégié en vue de l'établissement d'une base d'imposition commune, les travaux accomplis dans ce cadre IFRS garderont toute leur pertinence.


There are currently 177 relevant Council directives, adapted by 56 Commission directives, but it must be acknowledged that : - faced with the multiplicity of technical regulations and standards in all countries, the results in certain industrial fields are still almost negligible; - technology is now developing too fast to hold out any hope that harmonization procedurest and the decision-making process of the Council will ever be able to achieve an objective which seems destined to become increasingly remote rather than nearer to att ...[+++]

Actuellement, la Communaute dispose de 177 directives du Conseil adaptees par 56 directives de la Commission. Cependant, il faut constater que - face a la multiplicite des regless techniques et normes qui foisonnent dans tous les pays, dans certains domaines industriels les resultat demeurent presque negligeables - l'evolution de la technologie est desormais trop rapide pour esperer que les procedures d'harmonisation et les procedures decisionnelles du Conseil puissent jamais etre en mesure d'atteindre un objectif qui au lieu de se rapprocher semble destine a s'eloigner de plus en plus - la methode d'harmonisation se montre bien souvent ...[+++]


Ice-creams and water-ices Given the differences in legislation, consumer preferences, distribution channels, the importance of non-industrial ice-cream, etc., the Commission took the view that the relevant geographic market was still the domestic market of the countries concerned.

Secteur des glaces, sorbets et crèmes glacées Compte tenu des différences en matière de législations, de préférences du consommateur, de circuits de distribution, d'importance de la glace artisanale, etc., la Commission a estimé que le marché géographique était encore national.




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'preference still relevant' ->

Date index: 2022-08-02
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