Traduction de «preceding his her death » (Anglais → Français) :

at the time of his/her death, was a permanent resident of National Park; or
au moment de son décès, était un résident permanent du parc national de ; ou

before his/her death was a person described in subparagraph 8(1)(a)(i) of the National Parks Cemetery Regulations.
avant son décès, répondait aux exigences du sous-alinéa 8(1)a)(i) du Règlement sur les cimetières des parcs nationaux.

(3) On the death of a Group 1 contributor described in subsection 12(0.1) who was employed in the public service at the time of death, having to his or her credit two or more years of pensionable service, the contributor’s survivor and children are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under subsection (2) had the contributor, immediately before his or her death, become entitled under subsection (1) to an immediate annuity or a deferred annuity or an annual allowance payable immediately or on reaching 50 years of age.
(3) Au décès de tout contributeur du groupe 1 visé au paragraphe 12(0.1) qui était employé dans la fonction publique au moment de son décès et qui comptait à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension, son survivant et ses enfants ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient été admissibles en vertu du paragraphe (2), si le contributeur, immédiatement avant son décès, avait acquis, au titre du paragraphe (1), le droit de recevoir une pension immédiate ou une pension différée ou une allocation annuelle payable immédiatement ou lorsque l’âge de cinquante ans est atteint.

(3) On the death of a Group 2 contributor described in subsection 12.1(1) who was employed in the public service at the time of death, having to his or her credit two or more years of pensionable service, the contributor’s survivor and children are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under subsection (2) had the contributor, immediately before his or her death, become entitled under subsection (1) to an immediate annuity or a deferred annuity or an annual allowance payable immediately or on reaching 55 years of age.
(3) Au décès de tout contributeur du groupe 2 visé au paragraphe 12.1(1) qui était employé dans la fonction publique au moment de son décès et qui comptait à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension, son survivant et ses enfants ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient été admissibles en vertu du paragraphe (2) si le contributeur, immédiatement avant son décès, avait acquis, en vertu du paragraphe (1), le droit de recevoir une pension immédiate ou une pension différée ou une allocation annuelle payable immédiatement ou lorsqu’il atteint l’âge de cinquante-cinq ans.

Nevertheless, Veterans Affairs Canada (VAC) recognizes the valuable role played by primary caregivers, including spouses and common-law partners, by extending to them the same VIP housekeeping and/or grounds maintenance services the Veteran received prior to his/her death or admission to a health care facility.
Néanmoins, Anciens Combattants Canada (ACC) reconnaît le rôle précieux que jouent les principaux dispensateurs de soins, y compris les époux et les conjoints de fait, et leur offre maintenant les mêmes services d'entretien ménager et d'entretien du terrain que ceux dont bénéficiaient les anciens combattants avant leur décès ou leur admission dans un établissement de soins de santé.

3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.
3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.

3. The Union citizen's departure from the host Member State or his/her death shall not entail loss of the right of residence of his/her children or of the parent who has actual custody of the children, irrespective of nationality, if the children reside in the host Member State and are enrolled at an educational establishment, for the purpose of studying there, until the completion of their studies.
3. Le départ du citoyen de l'Union ou son décès n'entraîne pas la perte du droit de séjour de ses enfants ou du parent qui a effectivement la garde des enfants, quelle que soit leur nationalité, pour autant que ceux-ci résident dans l'État membre d'accueil et soient inscrits dans un établissement scolaire pour y suivre un enseignement, jusqu'à la fin de leurs études.

1. In the event of the death of a pensioner who was entitled to a pension under the legislation of one Member State, or to pensions under the legislations of two or more Member States, when that pensioner was residing in a Member State other than that of the institution responsible for the cost of benefits in kind provided under Articles 24 and 25, the death grants payable under the legislation administered by that institution shall be provided at its own expense as though the pensioner had been residing at the time of his/her death in the Member State in which that institution is situated.
1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution applique sont à sa charge, comme si le titulaire de pension avait résidé, au moment de son décès, dans l'État membre où cette institution se trouve.