Traduction de «pre-defined list from » (Anglais → Français) :

A reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of goods and services.A number of further reduced rates were allowed in certain countries owing to historical ‘standstill derogations' agreed when they joined the EU.
Un taux réduit de 5 % ou plus pouvait être appliqué à une liste préétablie de biens et de services. D'autres taux réduits étaient autorisés dans certains pays en raison de «dérogations de statu quo» convenues lors de leur adhésion à l'Union.

In addition, they agreed that a reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of certain goods and services.
En outre, ils ont accepté la possibilité d'appliquer un taux réduit de 5 % ou plus à une liste préétablie de biens et services.

Under the current rules, Member States need to stick to a pre-defined list of goods and services when it comes to applying zero or reduced VAT rates.
En vertu des règles actuelles, les États membres doivent respecter une liste préétablie de biens et de services lorsqu’il s’agit d’appliquer des taux de TVA réduits ou nuls.

Concerning Pakistan, both the qualitative and quantitative outputs from EU funding have been satisfactory with regard to pre-defined targets.
En ce qui concerne le Pakistan, les résultats qualitatifs et quantitatifs du financement par l’Union ont été satisfaisants au regard des objectifs prédéfinis.

In the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union, three options were outlined: a European Investment Protection Scheme, supporting planned and pre-identified investments, e.g. in the areas of infrastructure or skills which might otherwise be cancelled or postponed; a European Unemployment Reinsurance Scheme acting as a reinsurance fund to national schemes; and a rainy day fund which could accumulate funds from Member States on a regular basis, with disbursements being triggered on a pre-defined basis.
Le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire présente trois options: un système européen de protection de l'investissement, qui soutient des investissements prévus et présélectionnés, par exemple des projets dans le domaine des infrastructures ou des compétences qui autrement pourraient être annulés ou reportés; un régime européen de réassurance chômage, qui joue un rôle de fonds de réassurance pour les régimes nationaux; et un fonds pour les mauvais jours («rainy days»), qui pourrait accumuler des fonds des États membres de manière régulière, les décaissements étant déclenchés sur une base prédéfinie.

There will be times that are not going to fall within this very small, pre-defined list on this motion.
À certains moments, nos discussions ne porteront pas sur un des sujets figurant sur la liste très restreinte dans la motion.

securities which are equivalent to debt claims (of which the capital is protected and the return on investment is pre-defined), life insurance contracts whose performance is strictly linked to income from debt claims or equivalent income and have less than 5% risk coverage.
de titres équivalents à des créances (dont le capital est protégé et le rendement prédéfini), de contrats d'assurance-vie dont la performance est strictement liée à des revenus provenant de créances ou à des revenus équivalents et qui prévoient une couverture des risques biométriques inférieure à 5 %.

The pre-approved list of drugs that can be exported was initially based on the essential medicines list from the WHO, which is a list of the most cost-effective therapies for priority conditions in a basic health care system.
La liste de médicaments préalablement approuvés pouvant être exportés était fondée au départ sur la liste des médicaments essentiels établie par l'OMS qui comprend les médications les plus efficientes pour les maladies prioritaires dans un système de base de soins de santé.

If we have time to have it circulated before my time is up, it would be helpful, I think, for all of the members to be able to give it proper scrutiny. But we also suggest that the person selected by the council of elders should be from a pre-qualified, pre-approved list of individuals who have not only the qualifications, but have the respect of the community—not just the band and council, but the community.
Mais je propose également que la personne choisie par le conseil d'aînés provienne d'une liste de candidats préqualifiés et préapprouvés possédant non seulement les compétences voulues, mais jouissant également du respect de la collectivité non pas seulement de la bande et du conseil, mais de la collectivité.

The overall EU budget is pre-defined and therefore any unscheduled revenues is be deducted from the contributions made by Member States to the EU budget, ultimately to the benefit of the European tax payer.
Le budget global de l'Union étant prédéterminé, toute recette imprévue est déduite des contributions des États membres au budget communautaire, ce qui bénéficie, en fin de compte, au contribuable européen.