Traduction de «practices and any possible confusion amongst consumers » (Anglais → Français) :

(56) For the sake of avoiding any possible confusion amongst consumers about the Union or non-Union origin of a product, whenever the organic production logo of the European Union is used, consumers should be informed about the place where the agricultural raw materials of which the product is composed have been farmed.
(56) Afin d'éviter toute possibilité de confusion dans l'esprit des consommateurs quant à l'origine (Union ou pays tiers) d'un produit, les consommateurs devraient, dès lors que le logo de production biologique de l'Union européenne est utilisé, être informés de l'endroit où les matières premières agricoles qui composent le produit ont été produites.

The Council expresses its concern about practices which, in some cases, led to reduced competition, inadequate provision of information, possible confusion of interests, inconsistent evaluation practices and shortcomings in the management of files.
Le Conseil est préoccupé par les pratiques qui, dans certains cas, ont conduit à une concurrence réduite, à la fourniture insuffisante d'informations, à un risque de confusion d'intérêts, à des pratiques d'évaluation divergentes et à des lacunes dans la gestion des dossiers.

Limited redress possibilities: Few countries offer consumers an efficient civil law remedy in case they were victims of unfair commercial practices.In some countries, business and consumer organisations cannot bring injunctions to signal a wrongdoing.
des possibilités de recours limitées: peu de pays offrent des voies de recours civiles efficaces aux consommateurs victimes de pratiques commerciales déloyales. Dans certains pays, les entreprises et les organisations de consommateurs ne peuvent pas introduire d'action en cessation pour signaler un acte répréhensible.

This has led to confusion amongst consumers and unfair competition between operators.
Cette situation est source de confusion pour les consommateurs et crée une concurrence déloyale entre les professionnels.

Different national practices concerning charging for the use of a given payment instrument (‘surcharging’) have led to extreme heterogeneity of the Union’s payments market and have become a source of confusion for consumers, in particular in the e-commerce and cross-border context.
Les pratiques nationales différentes en ce qui concerne l’application de frais pour l’utilisation d’un instrument de paiement donné (ci-après dénommée «surfacturation») ont conduit à une hétérogénéité extrême du marché des paiements de l’Union et sont devenues une source de confusion pour les consommateurs, en particulier dans le cadre du commerce électronique ou dans un contexte transfrontalier.

Moreover, for the sake of avoiding deceptive practices and any possible confusion amongst consumers on the Community or non-Community origin of the product, whenever the EU-logo is used, consumers should be informed about the place were the agricultural raw materials of which the product is composed have been farmed.
De plus, pour prévenir les pratiques susceptibles d'induire en erreur et éviter toute possibilité de confusion dans l'esprit des consommateurs quant à l'origine communautaire ou non communautaire du produit, les consommateurs devraient, dès lors que le logo communautaire est utilisé, être informés de l'endroit où les matières premières agricoles qui composent le produit ont été produites.

This practice could also cause confusion for consumers because it is likely to mislead them as to the actual characteristics of the product they are buying.
Cette pratique peut également être source de confusion pour le consommateur car elle est susceptible de l’induire en erreur sur les caractéristiques réelles du produit qu’il achète.

The Council expresses its concerns about practices, which in some cases led to reduced competition, inadequate provision of information, possible confusion of interests, inconsistent evaluation practices and shortcomings in the management of files.
2. Le Conseil est préoccupé par les pratiques, qui, dans certains cas, ont conduit à une concurrence réduite, à la fourniture insuffisante d'informations, à un risque de confusion d'intérêts, à des pratiques d'évaluation divergentes et à des lacunes dans la gestion des dossiers.

Any possible confusion could be eliminated by simply amending clause 35 of Bill C-11 to refer explicitly to the ability of consumers to retrieve the content they had stored in digital lockers or on network PVRs.
On pourrait éviter toute confusion possible en amendant simplement l'article 35 du projet de loi C-11 pour y parler explicitement de la capacité des consommateurs de récupérer le contenu emmagasiné dans des casiers numériques ou dans des enregistrements vidéo personnels sur réseau.

------- (1) COM(86) 499 - 2 - Content of the proposal The Directive would apply : - to all existing or new products which so resemble foodstuffs that it is possible that certain consumers, particularly children, might confuse them with foodstuffs, - consumer products which resemble other products, apart from imitations of foodstuffs, the possible incorrect use of which could give rise to mechanical, chemical, electrical or fire risks endangering the health or safety of consumers.
Le contenu de la proposition La directive s'appliquerait : - a l'ensemble des produits existants ou nouveaux qui imitent des produits alimentaires d'une telle maniere qu'il est previsible que certaines categories de consommateurs et en particulier les enfants les confondent avec les denrees alimentaires ; - a des produits de consommations, qui imitent d'autres, a l'exception des imitations des denrees alimentaires et dont l'utilisation erronee previsible peut entrainer des risques mecaniques, chimiques, electriques ou d'inflammabilite de nature a comprommettre la sante ou la securite des consommateurs.