Vertaling van "certain consumers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Financial Consumer Agency of Canada Act [ An Act to establish the Financial Consumer Agency of Canada and to amend certain Acts in relation to financial institutions ]
Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada [ Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières ]

Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]
Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees
directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety
Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

An Act to amend the Interest Act and An Act to amend certain laws relating to financial institutions (mortgage prepayment and consumer disclosure)
Loi modifiant la Loi sur l'intérêt et la Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financière (remboursement des hypothèques et renseignements à communiquer aux clients

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain consumers enjoy a higher level of protection due to their particular vulnerability to the practice or the product, their age (children or the elderly), their naivety or their mental or physical infirmity.
Certains consommateurs bénéficient d’un degré élevé de protection en raison de leur vulnérabilité particulière à la pratique ou au produit, de leur âge (enfants ou personnes âgées), de leur naïveté ou d’une infirmité mentale ou physique.

specific sensitivities of certain consumer groups, for example children.
les sensibilités particulières de certaines catégories de consommateurs, notamment des enfants.

Stresses that certain consumers have rigid consumption patterns and may be negatively affected by enhanced price-based efficiency mechanisms; stresses in this regard the importance of energy efficiency policies in Member States that are focused on consumers in a vulnerable situation.
attire l'attention sur le fait que certains consommateurs ont un schéma de consommation rigide et pourraient être pénalisés par des mécanismes renforcés d'efficacité reposant sur les prix; souligne à cet égard l'importance des politiques menées en matière d'efficacité énergétique dans les États membres, qui sont axées sur les consommateurs en situation précaire.

Taking into account that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council of 25 October 2011 on consumer rights in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it applies to assisted travel arrangements and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.
Étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE , il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle s'applique aux prestations de voyage assistées et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.

Taking into account that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council of 25 October 2011 on consumer rights in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it applies to assisted travel arrangements and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.
Étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle s'applique aux prestations de voyage assistées et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.

The conclusion regarding the risk to consumers was based on the estimated dermal exposure to PAHs arising from the use of certain consumer articles, under realistic worst-case conditions of use.
La conclusion relative au risque pour les consommateurs s’appuyait sur l’estimation de l’exposition cutanée aux HAP liée à l’utilisation de certains articles de consommation dans des conditions d’utilisation correspondant au cas réaliste le plus défavorable.

There is a need for the RAPEX notification system to be made more transparent and effective so that legislators become more aware of the risks posed by certain consumer products.
Le système de notification RAPEX doit devenir plus transparent et plus efficace, afin que les législateurs prennent davantage conscience des risques que représentent tel ou tel produit de consommation.

The danger is that it would stigmatise certain religious groups, as labelling of this nature would create ill-founded distrust amongst certain consumers.
Cela risquerait de provoquer une stigmatisation de certains groupes religieux car un tel étiquetage introduirait une méfiance non fondée chez certains consommateurs.

(11) In order to provide all consumers with better information and to protect the health of certain consumers, it should be made obligatory to include in the list of ingredients all ingredients and other substances present in the foodstuff.
(11) Pour mieux informer l'ensemble des consommateurs et protéger la santé de certains d'entre eux, il convient de rendre obligatoire l'inclusion, dans la liste des ingrédients, de tous les ingrédients et autres substances présents dans l'aliment concerné.

Highlighting the need to prepare for the future the second Consumer Action Plan stated the Commission"s commitment to "formalising the results of studies relating to certain consumer protection domains and by embarking on debates prior to decision-making”.
Insistant sur la nécessité de préparer l'avenir, le deuxième plan d'action pour la politique des consommateurs exprimait l'engagement de la Commission à "[formaliser[ les résultats des études portant sur certains domaines de la protection des consommateurs et [lancer[ les débats préalables à la prise de décision".