Traduction de «practice had fallen into » (Anglais → Français) :

The Speaker ruled, however, that the practice had fallen into disuse and that without clear directions from the House to the contrary, it would not be appropriate to apply to current practices what may well have been an appropriate ruling over 100 years ago (Debates, May 24, 1988, pp. 15706, 15719-23).
Le Président a toutefois décidé que cette pratique était tombée en désuétude et que, à moins de recevoir de la Chambre des indications claires du contraire, il serait inopportun d’appliquer aux pratiques actuelles une décision qui était sans doute pertinente il y a plus d’un siècle (Débats, 24 mai 1988, p. 15706, 15719-15723).

In fact, in 1892 the Clerk of the House, John G. Bourinot, noted that the practice of preparing such a list had “fallen into disuse”.
Le Greffier de la Chambre John G. Bourinot signalait même en 1892 que l’usage de la préparation de cette liste était tombé en désuétude.

The two minutes of silence was once commonplace in England but had fallen into disuse.
La période de silence de deux minutes était autrefois courante en Angleterre, mais elle est tombée en désuétude.

Although this practice has fallen into disuse, a conference may be requested by either of the two Houses in the following cases: to communicate a resolution or an address to which the concurrence of the other House is desired; to discuss the privileges of Parliament; to discuss any matter that warrants the use of this procedure; to require or to communicate statements of facts on which bills have been passed by either House; to offer reasons for disagreeing to, or insisting on, amendments to a bill.
Bien que cette pratique soit tombée en désuétude , une conférence peut être demandée par l’une des deux chambres dans les cas suivants : pour communiquer une résolution ou une adresse que l’une des chambres souhaite faire approuver par l’autre chambre; pour discuter des privilèges du Parlement; pour discuter de toute question justifiant le recours à cette procédure; pour obtenir ou communiquer des renseignements qui ont servi de base à l’adoption d’un projet de loi; pour exposer ses motifs de refuser des amendements ou pour nsister sur des amendements apportés à un projet de loi .

The olive groves on public land were planted on Turkish properties that had fallen into the hands of the Venetian conquerors and were rented to farmers.
Les oliveraies plantées sur les terres publiques provenaient de propriétés turques échues aux conquérants vénitiens et louées à des cultivateurs.

It will not retroactively extend to performances that had already fallen into the public domain by this date.
Il n’y aura pas d’application rétroactive aux exécutions déjà tombées dans le domaine public à cette date.

(39) Member States answers to the question concerning unregistered acquisition and possession of weapons since the Directive entered into force have not yielded any significant conclusions: Denmark, Italy, Luxembourg, Portugal and Sweden considered the situation stable; Belgium, Finland and Netherlands felt that unregistered acquisition and possession was increasing, whilst Austria, Greece and Spain considered that it had fallen.
(39) Les réponses des États membres à la question relative à l'acquisition et la détention non enregistrées d'armes depuis l'entrée en vigueur de la directive n'ont apporté aucune conclusion significative: le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal et la Suède jugent la situation stable; la Belgique, la Finlande et les Pays-Bas constatent une augmentation des acquisitions et détentions non enregistrées, alors que l'Autriche, la Grèce et l'Espagne pensent que celles-ci ont plutôt diminué.

The November 1998 Report stressed that bringing Czech legislation into line with the acquis had fallen behind and called on the Czech Republic to make additional efforts in this area.
Le rapport de novembre 1998 a souligné la présence de retards dans l'alignement de la législation tchèque sur l'acquis et a invité la République tchèque à déployer des efforts supplémentaires dans ce domaine.

This monitoring has proved even more necessary after Spain, which had brought its previous practice into line with Community rules, informed the Advisory Committee on Own Resources in July 2002 of the possible diversion of traffic to other Member States which offered unfair advantages or facilities to their importers as its own banana imports seemed to have fallen by more than 80%;
Ce suivi s'avère d'autant plus nécessaire que l'Espagne, qui avait corrigé sa pratique antérieure pour se conformer à la réglementation communautaire, a fait part au Comité Consultatif Ressources Propres en juillet 2002, de possibles détournements de trafic vers d'autres Etats membres qui offriraient des avantages ou facilités indus à leurs importateurs, ses propres importations de bananes semblant en effet avoir diminué de plus de 80% ;

If an agreement cannot be reached by exchanging messages, the House that has possession of the bill may ask that a conference be held, although this practice has fallen into disuse.
S'il est impossible de s'entendre par voie de messages, la chambre qui est saisie du projet de loi peut demander la tenue d'une conférence, bien que cette pratique soit tombée en désuétude.