Traduction de «powers oversight » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

air safety oversight | aviation safety oversight | safety oversight
supervision de la sécurité | supervision en matière de sécurité

budgetary oversight [ budgetary monitoring | budget monitoring | monitoring of budgets | oversight of budgets | budget oversight ]
suivi budgétaire [ surveillance budgétaire | suivi des budgets | surveillance des budgets ]

conduct train maintenance oversight activities | perform train maintenance oversight activities | ensure maintenance of trains | manage train maintenance processes
assurer l'entretien des trains

personnel administration | personnel oversight | human resource oversight | personnel management
gestion du personnel

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]
Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

bank oversight | bank supervision | banking supervision | oversight of banks | supervision
contrôle bancaire | surveillance bancaire

Flight Safety Oversight Donor's Conference [ Donors' Conference for flight safety oversight ]
Conférence de donateurs pour la supervision de la sécurité

ANS Oversight Policy and Programs Division [ Office of ANS and Airspace Safety Oversight Division ]
Division des programmes et de la politique de contrôle des SNA [ Division du contrôle de la sécurité des SNA et de l'espace aérien ]

Federal Act of 16 December 2005 on the Licensing and Oversight of Auditors | Auditor Oversight Act [ AOA ]
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs | Loi sur la surveillance de la révision [ LSR ]

fit power cords to electric module | fitting power cords to electric module | attach power cords to electric module | power cords attaching to electric module
fixer des cordons d’alimentation à un module électrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A certain degree of regulatory oversight and control is thus necessary to avoid abuse of market power
Il est donc nécessaire d'assurer un certain degré de supervision et de contrôle réglementaires pour éviter tout abus de pouvoir de marché

(3) In order to take into account technical, scientific, operational or safety needs, by amending or supplementing the provisions on airworthiness, environmental protection, pilots, air operations, aerodromes, ATM/ANS, air traffic controllers, third-country operators, oversight and enforcement, flexibility provisions, fines and periodic penalty payments and fees and charges, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission.
(3) Pour tenir compte des besoins techniques, scientifiques, opérationnels ou liés à la sécurité en modifiant ou en complétant les dispositions relatives à la navigabilité, à la protection de l’environnement, aux pilotes, aux opérations aériennes, aux aérodromes, à la GTA/SNA, aux contrôleurs aériens, aux exploitants de pays tiers, à la supervision et au contrôle d’application, aux mesures dérogatoires, aux amendes et astreintes et aux honoraires et redevances, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Historically parliament's central raison d'étre was the oversight of the tax collection power of government, of the executive branch, because the power to tax is the power to destroy.
La raison d'être du Parlement est depuis toujours de contrôler le pouvoir de percevoir des taxes que possède le gouvernement, l'organe exécutif, car le pouvoir d'imposition équivaut au pouvoir de détruire.

Ms. Marlene Jennings: Are you aware of the oversight mechanisms that exist in Ontario for investigations of public complaints against the police that come under Ontario provincial government jurisdiction—that means the OPP—and the municipal police, that they have had those powers without requiring a warrant since Ontario has had oversight; that in Quebec those powers have existed since 1968, with the creation of the Quebec Police Commission, which was abolished in 1990 with creation of its replacement, the police ethics commissioner; and that B.C. and every single province has that power?
Mme Marlène Jennings: Savez-vous qu'il existe en Ontario des comités de surveillance pour les enquêtes du public contre le corps policier qui relève du gouvernement de l'Ontario—c'est-à-dire la PPO—et les services de police municipaux, que ces comités peuvent exercer ces pouvoirs sans mandat depuis qu'ils ont été créés; que ces pouvoirs, au Québec, sont exercés depuis 1968, année où l'on a créé la Commission de police du Québec, qui a été abolie en 1990 et remplacée par le commissaire à la déontologie; et que ces pouvoirs sont exercés en Colombie-Britannique et dans chacune des autres provinces?

Moreover, in order to reinforce investor protection, it is important to strengthen public oversight of statutory auditors and audit firms by enhancing the independence of Union public oversight authorities and conferring on them adequate powers, including investigative powers and the power to impose sanctions, with a view to detecting, deterring and preventing infringements of the applicable rules in the context of the provision by statutory auditors and audit firms of auditing services.
De plus, pour améliorer la protection des investisseurs, il est important de renforcer la supervision publique des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit en confortant l'indépendance des autorités chargées de la supervision publique au sein de l'Union et en leur conférant les pouvoirs appropriés, y compris des pouvoirs d'enquête et de sanction dans le but de détecter, de décourager et de prévenir les infractions aux règles applicables dans le cadre de la fourniture de services d'audit par les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit.

The minister says that the council would provide oversight to the operation of the act, but unfortunately, Bill C-33 provides no oversight powers.
Le ministre dit que le comité encadrerait l'application de la loi, mais, malheureusement, le projet de loi C-33 ne donne aucun pouvoir à cet égard.

These five different types of wiretaps form a spectrum of police interception powers that range from a high level of judicial oversight for the purpose of obtaining evidence of a crime, which could be described as investigative wiretaps, to no judicial oversight when the purpose is to prevent an imminent harm, or what could be described as preventive wiretaps.
Ces cinq différents types d'interception s'inscrivent dans un ensemble de pouvoirs accordés à la police. On parle de méthode d'enquête lorsque ces pouvoirs sont fortement encadrés par le système judiciaire en vue d'obtenir des preuves liées à un acte criminel, et de méthode préventive lorsque l'interception ne fait l'objet d'aucun encadrement par le système judiciaire et vise à prévenir un danger imminent.

- Oversight and accountability: A system of supervision by an independent public authority responsible for data protection with effective powers of intervention and enforcement shall exist to exercise oversight over those public authorities that use PNR data.
- surveillance et responsabilité: un dispositif de supervision par un organisme public indépendant responsable de la protection des données et jouissant de véritables pouvoirs d'intervention et de répression doit être mis en place afin d'assurer la surveillance des autorités publiques utilisant les données PNR.

Issues such as the oversight of auditors, with independent oversight bodies being in charge are addressed; other questions considered include group auditors' full responsibility for the consolidated accounts of listed companies; the need for functional and powerful independent audit committees in all listed companies; a strengthening of sanctions regimes and whether cooperation at European level of all oversight bodies should be enhanced.
Elle traite de questions comme la surveillance des contrôleurs, confiée à des organismes indépendants. Parmi les autres questions figurent notamment: l'imposition aux contrôleurs des comptes de groupes de l'entière responsabilité des comptes consolidés des sociétés cotées; la nécessité de comités de contrôle fonctionnels, indépendants et puissants dans toutes les sociétés cotées; le renforcement des sanctions; enfin, le renforcement éventuel de la coopération de tous les organes de surveillance au niveau européen.

The only reservation that I recall her expressing was whether one oversight officer would be appropriate for all the powers in the bill, or whether there ought to be different provisions made for different powers, for the exercise of different powers in the bill.
La seule réserve qu'elle a exprimée, d'après ce que je me rappelle, portait sur la question de savoir s'il convenait de nommer une seule personne chargée de contrôler tous les pouvoirs prévus dans le projet de loi, ou bien s'il fallait des dispositions différentes pour des pouvoirs différents, pour l'exercice des différents pouvoirs du projet de loi.