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Traduction de «potential subject belongs » (Anglais → Français) :

In order to certify that informed consent is given freely, the investigator should take into account all relevant circumstances which might influence the decision of a potential subject to participate in a clinical trial, in particular whether the potential subject belongs to an economically or socially disadvantaged group or is in a situation of institutional or hierarchical dependency that could inappropriately influence her or his decision to participate.

Afin qu'il puisse certifier que le consentement éclairé est donné librement, il convient que l'investigateur tienne compte de toutes les circonstances pertinentes qui pourraient influencer la décision de participer à un essai clinique, notamment lorsque le participant potentiel appartient à une catégorie défavorisée sur le plan économique ou social ou lorsqu'il est dans une situation de dépendance institutionnelle ou hiérarchique susceptible d'influer de façon inopportune sur sa décision de participer ou non.


(31) In order to certify that informed consent is given freely, the investigator should take into account all relevant circumstances which might influence the decision of a potential subject to participate in a clinical trial, in particular whether the potential subject belongs to an economically or socially disadvantaged group or is in a situation of institutional or hierarchical dependency that could inappropriately influence her or his decision to participate.

(31) Afin qu'il puisse certifier que le consentement éclairé est donné librement, il convient que l'investigateur tienne compte de toutes les circonstances pertinentes qui pourraient influencer la décision de participer à un essai clinique, notamment lorsque le participant potentiel appartient à une catégorie défavorisée sur le plan économique ou social ou lorsqu'il est dans une situation de dépendance institutionnelle ou hiérarchique susceptible d'influer de façon inopportune sur sa décision de participer ou non.


In order to certify that informed consent is given freely, the investigator should take into account all relevant circumstances which might influence the decision of a potential subject to participate in a clinical trial, in particular whether the potential subject belongs to an economically or socially disadvantaged group or is in a situation of institutional or hierarchical dependency that could inappropriately influence her or his decision to participate.

Afin qu'il puisse certifier que le consentement éclairé est donné librement, il convient que l'investigateur tienne compte de toutes les circonstances pertinentes qui pourraient influencer la décision de participer à un essai clinique, notamment lorsque le participant potentiel appartient à une catégorie défavorisée sur le plan économique ou social ou lorsqu'il est dans une situation de dépendance institutionnelle ou hiérarchique susceptible d'influer de façon inopportune sur sa décision de participer ou non.


5. The investment firm shall inform the client or potential client where accounts that contain financial instruments or funds belonging to that client or potential client are or will be subject to the law of a jurisdiction other than that of a Member State and shall indicate that the rights of the client or potential client relating to those financial instruments or funds may differ accordingly.

5. L'entreprise d'investissement informe le client ou le client potentiel des cas dans lesquels des comptes contenant des instruments financiers ou des fonds appartenant à ce client ou client potentiel sont soumis, ou le seront, à un droit autre que celui d'un État membre, et elle précise dans quelle mesure les droits du client afférents à ces instruments financiers ou fonds en sont affectés.


I would like to say a few words about the proposal of my political group, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats), for a debate to be held on the subject of the Russian-Belarussian military exercises which assumed the need to repel a potential attack from Western Europe, from the territory of countries belonging to the European Union and NATO.

Je voudrais dire quelques mots à propos de la proposition de mon groupe politique, le Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), d’organiser un débat sur la question des exercices militaires russo-bélarussiens, qui reposaient sur la nécessité de repousser une possible attaque de la part de l’Europe occidentale, du territoire de pays appartenant à l’Union européenne et à l’OTAN.


I would like to say a few words about the proposal of my political group, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats), for a debate to be held on the subject of the Russian-Belarussian military exercises which assumed the need to repel a potential attack from Western Europe, from the territory of countries belonging to the European Union and NATO.

Je voudrais dire quelques mots à propos de la proposition de mon groupe politique, le Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), d’organiser un débat sur la question des exercices militaires russo-bélarussiens, qui reposaient sur la nécessité de repousser une possible attaque de la part de l’Europe occidentale, du territoire de pays appartenant à l’Union européenne et à l’OTAN.


support for victims of trafficking should be tailored to their particular needs, given that victims of trafficking do not form a homogenous group; in this respect, gender equality, the rights of children, indigenous people, and minority groups are particularly relevant, as many victims or potential victims of human trafficking are women, children and individuals belonging to ethnic and minority groups, who may have been subject to discrimination i ...[+++]

adapter l'aide à apporter aux victimes en fonction des besoins particuliers de celles ci, sachant que les victimes de la traite ne constituent pas un groupe homogène. À cet égard, il importe de tenir compte de l'égalité entre les hommes et les femmes, des droits de l'enfant, des peuples indigènes et des minorités car de nombreuses victimes réelles ou potentielles de la traite des êtres humains sont des femmes, des enfants et des individus appartenant à des groupes ethniques et minoritaires, qui ont pu être victimes de discrimination d ...[+++]


support for victims of trafficking should be tailored to their particular needs, given that victims of trafficking do not form a homogenous group; in this respect, gender equality, the rights of children, indigenous people, and minority groups are particularly relevant, as many victims or potential victims of human trafficking are women, children and individuals belonging to ethnic and minority groups, who may have been subject to discrimination i ...[+++]

adapter l'aide à apporter aux victimes en fonction des besoins particuliers de celles ci, sachant que les victimes de la traite ne constituent pas un groupe homogène. À cet égard, il importe de tenir compte de l'égalité entre les hommes et les femmes, des droits de l'enfant, des peuples indigènes et des minorités car de nombreuses victimes réelles ou potentielles de la traite des êtres humains sont des femmes, des enfants et des individus appartenant à des groupes ethniques et minoritaires, qui ont pu être victimes de discrimination d ...[+++]


5. The investment firm shall inform the client or potential client where accounts that contain financial instruments or funds belonging to that client or potential client are or will be subject to the law of a jurisdiction other than that of a Member State and shall indicate that the rights of the client or potential client relating to those financial instruments or funds may differ accordingly.

5. L'entreprise d'investissement informe le client ou le client potentiel des cas dans lesquels des comptes contenant des instruments financiers ou des fonds appartenant à ce client ou client potentiel sont soumis, ou le seront, à un droit autre que celui d'un État membre et elle précise dans quelle mesure les droits du client afférents à ces instruments financiers ou fonds en sont affectés.


The promotion of non-discrimination including gender equality, the rights of children, indigenous people and minority groups[lii] is particularly relevant as many victims or potential victims of human trafficking are women, children and individuals belonging to ethnic and minority groups who may be subject to discrimination in their place of origin.

LA PROMOTION DE LA NON-DISCRIMINATION, NOTAMMENT DE L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES ET DES DROITS DES ENFANTS, DES POPULATIONS INDIGÈNES ET DES GROUPES MINORITAIRES [lii], revêt une importance particulière, puisque de nombreuses victimes réelles ou potentielles de la traite des êtres humains sont des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des groupes ethniques ou minoritaires pouvant faire l’objet de discriminations dans leur lieu d’origine.




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'potential subject belongs' ->

Date index: 2022-12-17
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