Vertaling van "potential cross-border scenarios " (Engels → Frans) :

This will capture a number of potential cross-border scenarios where people or organizations subject to Canadian law engage in activities that are prohibited by the convention and will also ensure that those who are subject to Canadian law can be prosecuted for the offences in Canada.
Cela viserait plusieurs scénarios internationaux possibles où des personnes ou des organisations assujetties à la loi canadienne s'adonneraient à des activités interdites par la convention et garantirait également que ceux qui sont assujettis à la loi canadienne pourraient être poursuivis au Canada.

This would capture a number of potential cross-border scenarios where people or organizations subject to Canadian law engage in activities that are prohibited by the convention.
Cela viserait plusieurs scénarios internationaux possibles où des personnes ou des organisations assujetties à la loi canadienne s'adonneraient à des activités interdites par la convention.

The European Commission has made the prevention of unjustified geo-blocking and further discrimination against consumers in cross-border scenarios one of its primary objectives.
La prévention du blocage géographique injustifié et des autres discriminations à l'encontre des consommateurs dans les cas de figure transfrontières constitue l'un des principaux objectifs de la Commission européenne.

The Commission concluded that the transaction threatens to affect competition within Spain and that the Commission is the best placed authority to assess the potential cross-border effects of the transaction.
La Commission a conclu que l'opération menaçait d'affecter la concurrence en Espagne et qu'elle était l'autorité la mieux placée pour évaluer ses effets transfrontières potentiels.

20. Believes that the OI should be available as an opt-in in cross-border situations in the first instance and that guarantees are needed that Member States will be able to prevent any misuse of the OI in non-genuine cross-border scenarios; further considers that the effects of a domestic opt-in on national bodies of contract law merit specific analysis;
20. estime que l'instrument facultatif devrait être disponible en tant qu'option d'abord dans les situations transfrontalières et qu'il est nécessaire d'avoir la garantie que les États membres seront à même de prévenir toute utilisation abusive de l'instrument facultatif dans des situations qui ne sont pas véritablement transfrontalières; estime en outre que les effets d'une application au niveau national sur les régimes nationaux de droit des contrats méritent une analyse spécifique;

20. Believes that the OI should be available as an opt-in in cross-border situations in the first instance and that guarantees are needed that Member States will be able to prevent any misuse of the OI in non-genuine cross-border scenarios, notes that it may also bring benefits in domestic situations, in particular through advantages via simplicity and cost-saving, especially for the SME sector; strongly believes, however, that it should be for Member States to choose whether to make the OI available on a domestic basis; further considers that the effects of a domestic opt-in on national bodies of contract law merit specific analysis;
20. estime que l'instrument facultatif devrait être disponible en tant qu'option d'abord dans les situations transfrontalières et qu'il est nécessaire d'avoir la garantie que les États membres seront à même de prévenir toute utilisation abusive de l'instrument facultatif dans des situations qui ne sont pas véritablement transfrontalières; relève que l'instrument facultatif peut également présenter des avantages dans les situations nationales notamment en termes de simplicité et d'économies, en particulier pour le secteur des PME; est néanmoins fermement convaincu qu'il devrait appartenir aux États membres de choisir d'appliquer l'instrument facultatif sur une base nationale; estime en outre que les effets d'une application au niveau national sur les régimes nationaux de droit des contrats méritent une analyse spécifique;

In addition, it was agreed to extend the Memorandum of Understanding on Cooperation and Exchange of Information signed in 2005 between EU Banking Supervisory Authorities, Central Banks and Finance Ministries in order to include three new elements: firstly, the common principles formally adopted at the meeting; secondly, a common analytical framework for the assessment of systemic implications of a potential crisis and, thirdly, common practical guidelines on procedures to be followed in potential cross-border crisis situations.
Il a, en outre, été convenu d’élargir le protocole d’entente sur la coopération et l’échange d’informations signé en 2005 par les autorités de contrôle bancaire européennes, les banques centrales et les ministères des finances, afin d’y inclure trois nouveaux éléments: premièrement, les principes communs adoptés formellement lors de la réunion; deuxièmement, un cadre analytique commun pour l’évaluation des implications systémiques d’une crise potentielle et, troisièmement, des orientations pratiques communes quant aux procédures à suivre dans les situations de crise transfrontalière potentielles.

In response to the events of September 11, 2001, and recognizing the potential cross-border impact of emerging security threats, Canada and the United States have pursued a range of measures to enhance continental security cooperation both at home and abroad.
Réagissant aux événements du 11 septembre 2001 et reconnaissant l'impact possible à la frontière des nouvelles menaces à la sécurité, le Canada et les États-Unis ont examiné un éventail de mesures en vue d'accroître la coopération continentale en matière de sécurité ici et à l'étranger.

These objectives may themselves diverge for some time to come, including as they do, between Canada and the United States, a number of areas with potential cross-border implications, such as immigration, firearms restrictions, and prescription drug pricing.
Ces objectifs peuvent être divergents d'un pays à l'autre, pendant encore quelque temps, comme c'est le cas entre le Canada et les États-Unis, dans divers domaines pouvant avoir des incidences transfrontalières, comme l'immigration, le contrôle des armes à feu et le prix des médicaments prescrits.