Traduction de «post-programme surveillance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post market monitoring | post-market surveillance
surveillance après la mise sur le marché | surveillance post-commercialisation

post-market surveillance [ post-marketing surveillance ]
surveillance post-commercialisation [ surveillance post-approbation ]

post-market surveillance plan
plan de surveillance après commercialisation

post-marketing surveillance
surveillance après mise sur le marché

Post-Market Surveillance Program
Programme de surveillance après la mise sur le marché

Post Market Surveillance Adverse Device Experience Network
Réseau de surveillance de l'après-vente et d'information sur les incidents reliés aux instruments médicaux

Post and Telecommunications Surveillance Service [ PTSS ]
Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication | Service SCPT

Ordinance of 31 October 2001 on the Surveillance of Post and Telecommunications [ SPTO ]
Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ OSCPT ]

Swiss federal river monitoring and survey programme(1) | National Long-Term Surveillance of Swiss Rivers (2) [ NADUF ]
Programme national pour l'étude en continu des cours d'eau suisses | Etude à long terme des cours d'eau suisses [ NADUF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Post-programme surveillance: After exiting an economic adjustment programme, Member States undergo post-programme surveillance until they have repaid 75% of the financial assistance extended to them.
Surveillance post-programme: à l'issue du programme d'ajustement économique, les États membres font l'objet d'une surveillance post-programme jusqu'à ce qu'ils aient remboursé 75 % de l'aide financière qui leur a été accordée.

Post-programme surveillance: Member States will undergo post-programme surveillance as long as 75% of any financial assistance drawn down remains outstanding.
Surveillance post-programme: après exécution des programmes, les États membres continueront de faire l'objet d'une surveillance tant qu'il restera un encours de 75 % sur toute forme d'assistance financière.

Post-programme surveillance: after all the tranches of financial assistance have been disbursed, the eurozone country concerned remains under post-programme surveillance (until at least 75 % of the financial assistance has been repaid).
La surveillance postprogramme: une fois toutes les tranches de l’aide financière déboursées, le pays de la zone euro concerné demeure soumis à une surveillance postprogramme (au moins jusqu’au remboursement de 75 % de l’aide financière déboursée).

Portugal is now under post-Programme surveillance (PPS) until at least 75% of the financial assistance received has been repaid.
Le Portugal fait désormais l’objet d’une surveillance post-programme (SPA) jusqu’à ce qu’au moins 75 % de l’assistance financière reçue soit remboursée.

Notwithstanding Article 14, Members States that are under post-programme surveillance on 30 May 2013 shall be subject to the post-programme surveillance rules, conditions and procedures applicable to the financial assistance from which they benefit.
Nonobstant l'article 14, les États membres qui font l'objet d'une surveillance post-programme au 30 mai 2013 sont soumis aux règles de surveillance post-programme, aux conditions et aux procédures applicables à l'assistance financière dont ils bénéficient.

The Two-Pack introduces a new system of post-programme surveillance for Member States emerging from adjustment programmes or precautionary assistance.
Le «two-pack» instaure un nouveau régime de surveillance post-programme à l'égard des États membres qui achèvent un programme d'ajustement ou d'assistance à titre de précaution.

The power to adopt recommendations on the adoption of precautionary corrective measures and on the preparation of a macroeconomic adjustment programme; the power to approve macroeconomic adjustment programmes; the power to adopt decisions on the main policy requirements which the ESM or the EFSF plan to include in the conditionality for financial assistance granted on a precautionary basis, loans for the recapitalisation of financial institutions or any new financial instrument agreed within the framework of the ESM; and the power to recommend the adoption of corrective measures to Member States under post-programme surveillance, should be conferred on the Council.
Le pouvoir d'adopter des recommandations concernant l'adoption de mesures correctrices de précaution et la préparation d'un programme d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'approuver les programmes d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'adopter des décisions concernant les principales exigences de politique économique que le MES ou le FESF ont l'intention d'inclure dans les conditions attachées à l'assistance financière accordée à titre de précaution, aux prêts accordés pour la recapitalisation d'établissements financiers ou à tout nouvel instrument financier adopté dans le cadre du MES, et le pouvoir de recommander l'adoption de mesures correctrices aux États membres faisant l'objet d'une surveillance post-programme, devraient être conférés au Conseil.

1. A Member State shall be under post-programme surveillance as long as a minimum of 75 % of the financial assistance received from one or several other Member States, the EFSM, the ESM or the EFSF has not been repaid.
1. Un État membre fait l'objet d'une surveillance post-programme aussi longtemps qu'il n'a pas remboursé au moins 75 % de l'assistance financière qu'il a reçue d'un ou plusieurs autres États membres, du MESF, du MES ou du FESF.