Traduction de «post-importation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post-importation operations
opérations effectuées après l'importation

post-importation expenses
frais postérieurs à l'importation [ dépenses engagées après l'importation ]

post-import test
test post-importation

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

Shift project | system for health control of imports from third countries at frontier inspection posts | Shift [Abbr.]
Système de contrôle sanitaire des importations en provenance des pays tiers aux postes de contrôle frontaliers | SHIFT [Abbr.]

post-clearance import check
contrôle à l'importation après dédouanement

post-clearance recovery of import duties or export duties
recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou des droits à l'exportation

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]
restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

complete import of commodities | undertake import of commodities | implement import of commodities | perform import of commodities
procéder à l'importation de produits de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.

the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the cooperating producers of the countries concerned to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs.
les prix moyens pondérés correspondants au prix CAF frontière de l'Union pour chaque type de produit des importations par les producteurs ayant coopéré des pays concernés au premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.

the corresponding weighted average prices per product type of the imports from Bioking to the first independent customer on the Union market, established on a CIF basis, with appropriate adjustments for customs duties and post-importation costs.
les prix moyens pondérés correspondants par type de produit, facturés à l'importation au premier client indépendant sur le marché de l'Union par Bioking, établis sur une base CAF et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l'importation.

Member States shall ensure that border inspection posts do not accept the entry into the Union of consignments of salamanders unless importers or their agents provide a written attestation, in an official language of the Member State of the border inspection post of entry into the Union, which is signed by the natural or legal person responsible for the appropriate establishment of destination, stating:
Les États membres veillent à ce que les postes d'inspection frontaliers n'acceptent pas l'entrée dans l'Union de lots de salamandres, sauf si les importateurs ou leurs agents fournissent une attestation écrite, rédigée dans une des langues officielles de l'État membre du poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union, signée par la personne physique ou morale responsable de l'établissement de destination approprié et sur laquelle figurent:

The Commission only used a lower amount for the additional post importation costs than the EUR 16,69 as claimed by the NBB, because the NBB did not demonstrate that the amount for post importation should be 2 % of the CIF frontier value.
C'est seulement pour les coûts supplémentaires postérieurs à l'importation que la Commission a utilisé un montant inférieur aux 16,69 EUR donné par le NBB, parce que ce dernier n'a pas démontré que le montant des coûts postérieurs à l'importation devait s'élever à 2 % de la valeur CAF frontière.

Based on the import statistics provided by the Union industrydescribed in recital (64) above, the Chinese prices of purified grade sulphanilic acid on the Indian market, adjusted for Union import duties of 6,5 % on the product concerned and post-importation costs of 2 % (customs clearance costs), were found to be undercutting and underselling the sales prices of the Union industry in the range of 5 % to 15 %.
Sur la base des statistiques d'importation fournies par l'industrie de l'Union et décrites au considérant 64, il s'est avéré que les prix chinois — effectifs et indicatifs — de l'acide sulfanilique de qualité purifiée sur le marché indien, ajustés pour tenir compte des droits à l'importation de l'Union de 6,5 % appliqués sur le produit concerné et des coûts postérieurs à l'importation de 2 % (frais de dédouanement), étaient inférieurs de 5 à 15 % aux prix de vente de l'industrie de l'Union.

In many Member States, the social partners play an important role in the context of the posting of workers for the provision of services since they may, in accordance with national law and/or practice, determine the different levels, alternatively or simultaneously, of the applicable minimum rates of pay.
Dans de nombreux États membres, les partenaires sociaux jouent un rôle important à l'égard du détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services, car ils peuvent, conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, déterminer, successivement ou simultanément, les taux de salaire minimal applicables.

In order to avoid omissions and mistakes in the verification by the notified bodies of the important aspects of clinical evaluation or, in the case of in vitro diagnostic medical devices, of performance evaluation, and with regard to the post-market clinical follow-up, or, in the case of in vitro diagnostic medical devices, to post-market follow up, it is important to provide specific advice with regard to the control of those requirements.
Afin d’éviter toute omission ou erreur lors de la vérification, par les organismes notifiés, des éléments importants de l’évaluation clinique, ou, dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de l’évaluation des performances, mais aussi en ce qui concerne le suivi clinique après commercialisation, ou, dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le suivi après commercialisation, il est important de formuler des orientations spécifiques aux fins du contrôle de ces exigences.

However, following the verification visits at the premises of the unrelated importers after the imposition of provisional measures, the adjustment for post-importation costs has been revised in light of the verified data obtained from these importers.
Toutefois, après les visites de vérification effectuées dans les locaux d’importateurs indépendants après l’institution de mesures provisoires, les ajustements opérés au titre des coûts supportés après l’importation ont été révisés à la lumière des données vérifiées fournies par lesdits importateurs.

In addition, two important studies, one an ex-post evaluation of Objective 1 programmes for 1994-1999 and the other an ex-post evaluation of Objective 2 programmes, both of which were launched at the end of 2001, will be completed at the beginning of 2003.
Par ailleurs, deux études importantes, concernant respectivement l'évaluation ex post des programmes de l'objectif 1 (1994-1999) et l'évaluation ex post des programmes de l'objectif 2, lancées l'une et l'autre à la fin de 2001, seront achevées au début de 2003.