Vertaling van "import tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

customs duty on imports | import duty | import tax
droit à l'importation | droit de douane à l'importation | taxe à l'importation

exemption of imported goods | remission in respect of imports | tax exemption on imports
exonération à l'importation

taxes on products, except VAT and import taxes
impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

Given that rice constitutes a staple of the diet of Réunion, that rice processing and polishing industries have been established in Réunion for many years and that Réunion does not produce sufficient quantities to meet local requirements, the import of this product to the island should continue to be exempt from any form of import tax.
Puisque le riz est un élément de base du régime alimentaire à la Réunion, que les industries de transformation et de blanchiment du riz sont implantées dans l'île depuis de nombreuses années et que celle-ci n'en produit pas suffisamment pour couvrir les besoins locaux, il y a lieu de continuer d'exonérer de tout droit l'importation de ce produit à la Réunion.

EUROVOC descriptor: excise duty exemption from customs duties third country quantitative restriction import tax VAT traveller
Descripteur EUROVOC: accise franchise douanière pays tiers restriction quantitative taxe à l'importation TVA voyageur

Taxation in the EU Member States- The tax-to-GDP ratio in 2015 continued to vary by 1 to 2 across the EU Member States- Taxes on production and imports main category in the EU // Brussels, 25 November 2016
Fiscalité dans les États membres de l'UE- Le ratio recettes fiscales/PIB variait toujours du simple au double en 2015 selon les États membres- 1ère catégorie dans l'UE: les impôts sur la production et les importations // Bruxelles, le 25 novembre 2016

‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,
l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,

The following are exempted from turnover tax, excise duties, any other consumption tax and the taxes listed in the annex to the Directive when temporarily imported from a Member State:
Bénéficient d'une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation ainsi que des taxes mentionnées en annexe lors de leur importation temporaire en provenance d'un État membre: