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Vertaling van "possibly retired holding " (Engels → Frans) :

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the i ...[+++]

Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.


However, the Court holds that the prohibition, provided for by EU law, against any discrimination on grounds of disability precludes the rules in question in so far as they take account, in the use of the special calculation formula, of the possibility of receiving an early retirement pension on grounds of disability.

Toutefois, la Cour constate que l’interdiction de toute discrimination fondée sur le handicap, prévue par le droit de l’Union, s’oppose à la réglementation en cause dans la mesure où elle prend en considération, lors de la mise en œuvre de la méthode alternative, la possibilité de percevoir une pension de retraite anticipée en raison d’un handicap.


Watching our country's recent rededication of the Vimy Ridge Memorial, what moved me the most was near the end as the camera panned the crowd and there was a soldier possibly retired holding a picture of relatives in WWI military attire, possibly survivors of Vimy.

J'ai regardé le nouveau dévoilement du Monument commémoratif du Canada à Vimy et j'ai été particulièrement ému lorsque la caméra nous a montré la foule et que l'on a vu un soldat — peut-être retraité — qui tenait une photo de membres de sa famille habillés en militaires de la Première Guerre mondiale, qui étaient peut-être des survivants de Vimy.


In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the i ...[+++]

Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.




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'possibly retired holding' ->

Date index: 2025-04-06
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