Traduction de «possibly harmonised co2-related » (Anglais → Français) :

35. Welcomes the Commission's plans to reduce the CO2 emissions of passenger cars; believes an integrated approach, taking into account all possibilities to reduce CO2 emissions, such as infrastructure, driver behaviour, a system of incentives for people to use cleaner cars, bio-fuels and vehicle technology, to be the most appropriate; encourages the Commission to consider developing a common framework for a coordinated application of technology-neutral and possibly harmonised CO2-related fiscal incentives that have a significant CO2 reduction potential, while avoiding distortions of competition; urges the Council to reach an agreement on the Commission proposal to relate taxes on passenger cars to their polluting emissions such as CO2 in order to avoid further internal market fragmentation arising from varying application by Member States;
35. se félicite que la Commission entende réduire les émissions de CO2 des voitures particulières; considère qu'une approche intégrée, tenant compte de tous les facteurs pouvant contribuer à réduire les émissions de CO2 , tels que les infrastructures, le comportement des conducteurs, un train de mesures encourageant les usagers à utiliser des véhicules plus propres, les biocarburants et la technologie des véhicules, est la plus adaptée; encourage la Commission à envisager l'instauration d'un cadre commun pour l'application coordonnée de mesures incitatives neutres sur le plan technologique ainsi que de mesures fiscales - si possible harmonisées - tendant à réduire notablement les émissions de CO2 , tout en évitant les distorsions de concurrence; prie instamment le Conseil de parvenir à un accord sur la proposition de la Commission visant à établir un lien entre les taxes sur les voitures particulières et les émissions polluantes qu'elles génèrent, telles que le CO2 , afin d'éviter qu'une application non uniforme par les États membres n'entraîne une nouvelle fragmentation du marché intérieur;

35. Welcomes the Commission's plans to reduce the CO2 emissions of passenger cars; believes that an integrated approach, taking into account all possibilities to reduce CO2 emissions, such as infrastructure, driver behaviour, a system of incentives for people to use cleaner cars, biofuels and vehicle technology, to be the most appropriate; encourages the Commission to consider developing a common framework for a coordinated application of technology-neutral and possibly harmonised CO2 related fiscal incentives that have a significant CO2 reduction potential, while avoid distortions of competition; urges the Council to reach an agreement on the Commission proposal to relate taxes on passenger cars to their polluting emissions such as CO2 in order to avoid further internal market fragmentation arising from varying application by Member States;
35. se félicite que la Commission entende réduire les émissions de CO2 des voitures particulières; considère qu'une approche intégrée, tenant compte de tous les facteurs pouvant contribuer à réduire les émissions de CO2, tels que les infrastructures, le comportement des conducteurs, un train de mesures encourageant les usagers à utiliser des véhicules plus propres, les biocarburants et la technologie des véhicules, est la plus adaptée; encourage la Commission à envisager l’instauration d’un cadre commun pour l’application coordonnée de mesures incitatives neutres sur le plan technologique ainsi que de mesures fiscales - si possible harmonisées - tendant à réduire notablement les émissions de CO2, tout en évitant les distorsions de concurrence; prie instamment le Conseil de parvenir à un accord sur la proposition de la Commission visant à établir un lien entre les taxes sur les voitures particulières et les émissions polluantes qu’elles génèrent, telles que le CO2, afin d’éviter qu'une application non uniforme par les États membres n'entraîne une nouvelle fragmentation du marché intérieur;

(3a) CO2-related taxation could also be regarded as a possible element of a future system of own resources for the European Union budget with the aim of reducing Member States' contributions and contributing towards the fight against climate change.
(3 bis) La taxation liée au CO2 pourrait également être considérée comme un élément possible d'un futur système de ressources propres pour le budget de l'Union européenne, en vue de réduire les contributions des États membres et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

The report should examine, in particular: the scope and features of possible harmonised rules on the indication of origin, taking into account the results of developments on potential horizontal country-of-origin rules; the added value to the consumer of possible labelling requirements relating to care instructions, size, hazardous substances, flammability and environmental performance of the textile products; the use of language-independent symbols or codes for identifying the textile fibres contained in a textile product, enabling the consumer to understand easily the composition and, in particular, the use of natural or synthetic fibres; social labelling and electronic labelling; as well as the inclusion of an identification number on the label to obtain additional on-demand information, especially via the Internet, about the product and the manufacturer.
Il devrait examiner, en particulier: le champ d'application et les caractéristiques d'éventuelles règles harmonisées concernant l'indication de l'origine, en prenant en compte les résultats des développements concernant d'éventuelles règles horizontales relatives à l'indication du pays d'origine; la valeur ajoutée pour le consommateur d'éventuelles exigences en matière d'étiquetage en ce qui concerne l'entretien, la taille, les substances dangereuses, l'inflammabilité et la performance environnementale des produits textiles; l'utilisation de symboles ou de codes indépendants de la langue pour l'identification des fibres textiles contenues dans le produit textile, permettant au consommateur de comprendre aisément la composition et, en particulier, l'utilisation de fibres naturelles ou synthétiques; l'étiquetage social et électronique; ainsi que l'apposition sur l'étiquette d'un numéro d'identification permettant d'obtenir à la demande des informations supplémentaires, notamment via l'internet, concernant le produit et son fabricant.

When setting energy performance requirements for technical building systems, Member States should use, where available and appropriate, harmonised instruments, in particular testing and calculation methods and energy efficiency classes developed under measures implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products (8) and Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products (9), with a view to ensuring coherence with related initiatives and minimise, to the extent possible, potential fragmentation of the market.
Lorsqu’ils fixent des exigences en matière de performance énergétique pour les systèmes techniques de bâtiment, les États membres devraient utiliser, lorsqu’ils en disposent et en tant que de besoin, des instruments harmonisés, en particulier des méthodes d’essai et de calcul et des classes d’efficacité énergétique mises au point conformément aux mesures d’exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (8) et de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (9), en vue de garantir leur cohérence avec les initiatives connexes et de limiter au minimum, dans la mesure du possible, une éventuelle fragmentation du marché.

Since they do not raise specific problems beyond those relating to the recognition of penalties that do not exist in all the Member States, or whose conditions of eligibility and implementation vary from one Member State to another (see Chapter 4.2.), the Commission feels that the time is not ripe for a debate on possible harmonisation of these instruments.
Etant donné que ces instruments ne soulèvent pas de problèmes particuliers qui vont au-delà des problèmes liés à la reconnaissance de sanctions qui n'existent pas dans tous les Etats membres ou dont les conditions d'accès et de mise en oeuvre varient d'un Etat membre à l'autre (voir chapitre 4.2.), la Commission estime qu'il n'est pas approprié d'ouvrir à l'heure actuelle un débat sur une éventuelle harmonisation de ces instruments.

I will focus on one: the possibility that, in relation to harmonisation, more reference should be made to the regulation and less to the directive. Because we are seeing that every time a Community directive is adopted, it gives rise to fifteen different national legislations, which leads us to think that we are possibly not achieving the objective of harmonisation, but quite the opposite, because the Community directive paradoxically leads to discrepancies in the development of each national legislation.
Je me concentrerai sur l'une d'entre elle : la possibilité, en matière de d'harmonisation, d'utiliser davantage le règlement que la directive ; car, au sujet de cette dernière, nous constatons que chaque fois qu'une directive communautaire est adoptée, elle donne lieu à quinze législations nationales différentes. Cela laisse penser que nous ne réalisons peut-être pas l'objectif d'harmonisation, que du contraire, car la directive communautaire, paradoxalement, introduit des différences dans le développement de chacune des législations nationales.

The Commission started work on mobile air conditioning focusing on possible options to (i) measure and, if possible, reduce the additional fuel consumption and related CO2 emissions, and (ii) to reduce emissions of the coolant (HFC-134a).
La Commission a entamé des travaux sur les systèmes de climatisation mobiles en se concentrant sur les différentes options possibles pour i) mesurer et, si possible, réduire la surconsommation de carburant et l'excédent d'émissions de CO2 qui en résulte, et ii) réduire les émissions du réfrigérant (HFC-134a).

(7) The Commission is in the process of carrying out studies aimed at drawing up, as soon as possible, appropriate proposals on harmonised procedures for measuring the specific CO2 emissions from vehicles of category N1 pursuant to Annex II to Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers(5).
(7) La Commission est en train de réaliser des études visant à élaborer, dans les plus brefs délais, des propositions appropriées relatives à des procédures harmonisées pour mesurer les émissions de CO2 spécifiques dues aux véhicules de la catégorie N1, conformément à l'annexe II de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(5).