Traduction de «harmonised co2 related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2006/95/EC | Directive 2006/95/EC on the harmonisation of the laws of Member States relating to electrical equipment designed for use within certain voltage limits | low voltage directive | LVD [Abbr.]
directive basse tension

Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society
Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Standing Committee for the harmonisation of national legislation relating to recreational craft
Comité pour l'harmonisation des législations nationales relatives aux bateaux de plaisance

Recommendation 787 (1976) on Harmonisation of Eligibility Practice under the Geneva Convention relating to the Status of Refugees (1951 Convention) and the 1967 Protocol
Recommandation 787 (1976) sur l'harmonisation de la pratique en matière d'éligibilité, conformément à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

164. Encourages the Commission to include in its work on harmonising certification criteria for sustainable tourism a criterion relating to renewable energy use and another relating to the reduction of CO2 emissions, in line with the EU targets;
164. incite la Commission à inclure dans ses travaux concernant l'harmonisation des critères de certifications du tourisme durable un critère relatif à l'utilisation des énergies renouvelables et un autre relatif à la réduction des émissions de CO2 , conformément aux objectifs de l'Union;

161. Encourages the Commission to include in its work on harmonising certification criteria for sustainable tourism a criterion relating to renewable energy use and another relating to the reduction of CO2 emissions, in line with the EU targets;
161. incite la Commission à inclure dans ses travaux concernant l'harmonisation des critères de certifications du tourisme durable un critère relatif à l'utilisation des énergies renouvelables et un autre relatif à la réduction des émissions de CO2, conformément aux objectifs de l'Union;

35. Welcomes the Commission's plans to reduce the CO2 emissions of passenger cars; believes an integrated approach, taking into account all possibilities to reduce CO2 emissions, such as infrastructure, driver behaviour, a system of incentives for people to use cleaner cars, bio-fuels and vehicle technology, to be the most appropriate; encourages the Commission to consider developing a common framework for a coordinated application of technology-neutral and possibly harmonised CO2-related fiscal incentives that have a significant CO2 reduction potential, while avoiding distortions of competition; urges the Council to reach an agreement on the Commission proposal to relate taxes on passenger cars to their polluting emissions such as CO2 in order to avoid further internal market fragmentation arising from varying application by Member States;
35. se félicite que la Commission entende réduire les émissions de CO2 des voitures particulières; considère qu'une approche intégrée, tenant compte de tous les facteurs pouvant contribuer à réduire les émissions de CO2 , tels que les infrastructures, le comportement des conducteurs, un train de mesures encourageant les usagers à utiliser des véhicules plus propres, les biocarburants et la technologie des véhicules, est la plus adaptée; encourage la Commission à envisager l'instauration d'un cadre commun pour l'application coordonnée de mesures incitatives neutres sur le plan technologique ainsi que de mesures fiscales - si possible harmonisées - tendant à réduire notablement les émissions de CO2 , tout en évitant les distorsions de concurrence; prie instamment le Conseil de parvenir à un accord sur la proposition de la Commission visant à établir un lien entre les taxes sur les voitures particulières et les émissions polluantes qu'elles génèrent, telles que le CO2 , afin d'éviter qu'une application non uniforme par les États membres n'entraîne une nouvelle fragmentation du marché intérieur;

35. Welcomes the Commission's plans to reduce the CO2 emissions of passenger cars; believes that an integrated approach, taking into account all possibilities to reduce CO2 emissions, such as infrastructure, driver behaviour, a system of incentives for people to use cleaner cars, biofuels and vehicle technology, to be the most appropriate; encourages the Commission to consider developing a common framework for a coordinated application of technology-neutral and possibly harmonised CO2 related fiscal incentives that have a significant CO2 reduction potential, while avoid distortions of competition; urges the Council to reach an agreement on the Commission proposal to relate taxes on passenger cars to their polluting emissions such as CO2 in order to avoid further internal market fragmentation arising from varying application by Member States;
35. se félicite que la Commission entende réduire les émissions de CO2 des voitures particulières; considère qu'une approche intégrée, tenant compte de tous les facteurs pouvant contribuer à réduire les émissions de CO2, tels que les infrastructures, le comportement des conducteurs, un train de mesures encourageant les usagers à utiliser des véhicules plus propres, les biocarburants et la technologie des véhicules, est la plus adaptée; encourage la Commission à envisager l’instauration d’un cadre commun pour l’application coordonnée de mesures incitatives neutres sur le plan technologique ainsi que de mesures fiscales - si possible harmonisées - tendant à réduire notablement les émissions de CO2, tout en évitant les distorsions de concurrence; prie instamment le Conseil de parvenir à un accord sur la proposition de la Commission visant à établir un lien entre les taxes sur les voitures particulières et les émissions polluantes qu’elles génèrent, telles que le CO2, afin d’éviter qu'une application non uniforme par les États membres n'entraîne une nouvelle fragmentation du marché intérieur;

(8) The specific emissions of CO2 from new passenger cars are measured on a harmonised basis in the Community according to the methodology laid down in Council Directive 80/1268/EEC of 16 December 1980 relating to the carbon dioxide emissions and the fuel consumption of motor vehicles(6).
(8) La directive 80/1268/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur(6), prévoit une méthode harmonisée de mesure des émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves au sein de la Communauté.

(7) The Commission is in the process of carrying out studies aimed at drawing up, as soon as possible, appropriate proposals on harmonised procedures for measuring the specific CO2 emissions from vehicles of category N1 pursuant to Annex II to Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers(5).
(7) La Commission est en train de réaliser des études visant à élaborer, dans les plus brefs délais, des propositions appropriées relatives à des procédures harmonisées pour mesurer les émissions de CO2 spécifiques dues aux véhicules de la catégorie N1, conformément à l'annexe II de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(5).

(8) Whereas a fuel economy label should contain information on fuel consumption and specific emissions of CO2 that have been determined in accordance with the harmonised standards and methods laid down in Council Directive 80/1268/EEC of 16 December 1980 relating to the carbon dioxide emissions and fuel consumption of motor vehicles(5);
(8) considérant qu'une étiquette de consommation de carburant doit contenir des informations sur la consommation de carburant et sur les émissions de CO2 spécifiques déterminées conformément aux normes et méthodes harmonisées établies par la directive 80/1268/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur(5);