Traduction de «possible to prevent schemes whereby » (Anglais → Français) :

A possible alternative option would be an "opt-out" scheme, whereby the Community as a whole decides on all sectors to be covered by the trading system in principle.
L'autre option consisterait en un système de non-participation où la Communauté tout entière choisirait tous les secteurs à couvrir en principe par le système d'échange.

29. Recalls that the revised GSP scheme will come into force on 1 January 2014; welcomes the continuation of the GSP+ scheme whereby countries can enjoy additional preferential tariffs once they have ratified and implemented the 27 core human rights, labour and environment conventions; recalls the possibility of suspending GSP, GSP+ and Everything But Arms (EBA) preferences in the event of serious human rights violations; calls on the Commission to make the assessments for GSP+ eligibility publicly available, in order to increase transparency and accountability;
29. rappelle que le SPG révisé entrera en vigueur au 1 janvier 2014; salue le maintien du SPG+, qui permet aux pays de bénéficier de droits de douane préférentiels supplémentaires une fois qu'ils ont ratifié et mis en œuvre les vingt-sept conventions fondamentales en matière de droits de l'homme, du travail et de l'environnement; rappelle la possibilité de suspendre les préférences du SPG, du SPG+ et de Tout sauf les armes (TSA) en cas de violation grave des droits de l'homme; invite la Commission européenne à mettre à la disposition du public les évaluations réalisées pour déterminer l'admissibilité au SPG+ afin de renforcer la transparence et la responsabilisation;

If merchants can choose an acquirer outside their own Member State (‘cross-border acquiring’), which will be facilitated by the imposition of the same maximum level of both domestic and cross-border interchange fees for acquired transactions and the prohibition of territorial licensing, it should be possible to provide the necessary legal clarity and to prevent distortions of competition between payment card schemes.
Si les commerçants peuvent choisir un acquéreur en dehors de leur propre État membre (ci-après dénommé «acquisition transfrontalière»), ce qui sera favorisé par l'imposition du même plafond maximal des commissions d'interchange à la fois nationales et transfrontalières pour les opérations acquises et l'interdiction des licences territoriales, il devrait être possible d'assurer la clarté juridique nécessaire et d'éviter des distorsions de concurrence entre les schémas de cartes de paiement.

The possibility of preventing failure of a credit institution by means of appropriate measures adopted by the Deposit Guarantee Scheme should protect confidence in financial stability and should be in the interests of private depositors, local authorities that are in need of protection and, above all, small and medium enterprises (SMEs).
La possibilité de prévenir la défaillance d'un établissement de crédit en permettant à un système de garantie des dépôts de prendre des mesures adaptées devrait renforcer la confiance dans la stabilité financière et aller dans l'intérêt des déposants privés, des collectivités territoriales qu'il convient de protéger et, surtout, des petites et moyennes entreprises (PME).

8. Urges the EU to explore the possibility of European schemes designed to facilitate knowledge migration and prevent a European ‘brain drain’, promote excellence and develop a network of leading universities at international level; believes that creating the ‘fifth freedom’ of knowledge should contribute to this;
8. invite instamment l'Union européenne à explorer la possibilité de projets européens visant à faciliter la migration de la connaissance, à prévenir la fuite des cerveaux européens, à promouvoir l'excellence et à mettre en place un réseau d'universités de pointe au niveau international, estime que la création de la «'cinquième liberté», à savoir la libre circulation des connaissances, devrait apporter une contribution dans ce sens;

Moreover, "[t]he Commission shall propose any necessary measures to prevent possible distortions caused by different levels of interest rates and to protect the interest of beneficiaries and members of any scheme".
En outre, «[l]a Commission propose toutes les mesures nécessaires afin de prévenir d'éventuelles distorsions causées par les différents niveaux de taux d'intérêt et de protéger les intérêts des bénéficiaires et des affiliés de tous les régimes».

25. Calls on the Member States, their regions and the candidate countries to ensure that the support schemes which they operate within their own territory for the film sector comprise as few obstacles as possible which prevent or hamper European coproductions;
25. invite les États membres, les pays candidats et les régions à veiller à ce que les mécanismes de soutien à l'industrie cinématographique d'application sur leur territoire ne comportent pas d'éléments de nature à empêcher ou à entraver les coproductions européennes;

The Commission shall propose any necessary measures to prevent possible distortions caused by different levels of interest rates and to protect the interest of beneficiaries and members of any scheme.
La Commission propose toutes les mesures nécessaires afin de prévenir d'éventuelles distorsions causées par les différents niveaux de taux d'intérêt et de protéger les intérêts des bénéficiaires et des affiliés de tous les régimes.

(3) In its communication of 22 July 1998 to the Council, the European Parliament and the European Central Bank on the protection of the euro, the Commission said it would examine the possibility of launching a scheme for all those involved in the system for preventing, detecting and suppressing currency counterfeiting, which should allow guidelines to be determined for future planning.
(3) Dans sa communication du 22 juillet 1998 au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne sur la protection de l'euro, la Commission a indiqué qu'elle examinerait la possibilité de lancer une action en direction de l'ensemble des acteurs dans le système de prévention, de détection et de répression du faux monnayage, action qui devrait permettre de déterminer les orientations d'une programmation future.