We encourage the Senate to review this matter at an early date and consider putting charities or would-be charities in the same position as virtually every other entity covered by the Income Tax Act.
Nous encourageons le Sénat à revoir cette question à la première occasion et à envisager de placer les organismes de bienfaisance ou éventuels organismes de bienfaisance dans la même situation que la quasi-totalité des autres entités assujetties à la Loi de l'impôt sur le revenu.