Traduction de «position genuine cooperatives had already » (Anglais → Français) :

The Belgian State also argued that the special position of genuine cooperatives had already been recognised by the Court of Justice in Paint Graphos (50).
La Belgique a également fait valoir que le statut particulier des véritables coopératives avait déjà été reconnu par la Cour de justice dans l'arrêt Paint Graphos (50).

The position reflected in this document had already been communicated to the negotiating parties.
La position exprimée dans ce document avait déjà été communiquée aux parties de la négociation.

Each country had a chance to present their position, address concerns and discuss how to deepen their cooperation with the EU on tax matters.
Chaque pays a eu l'occasion de présenter ses arguments, de répondre aux préoccupations et d'étudier les moyens d'approfondir la coopération avec l'UE dans le domaine fiscal.

In the example of ARCO, financial cooperatives had been allowed to enter into the cooperative guarantee scheme when they were already insolvent, only to enter into liquidation shortly thereafter.
Dans l'exemple d'ARCO, les coopératives financières avaient été autorisées à adhérer au régime de garantie des coopératives alors qu'elles étaient déjà insolvables, et elles sont finalement entrées en liquidation peu de temps après.

The investigation revealed that a significant number of the companies on the list had already been invited to cooperate during the sampling exercise but had chosen not to do so at that time.
L’enquête a révélé qu’un nombre important des sociétés figurant sur la liste avait déjà été invité à coopérer durant l’échantillonnage mais avait décliné l’invitation à l’époque.

On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.
Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.

The benefits of such cooperation had already become clear by the end of the Uruguay Round, thereby leading the ministerial conference in Marrakesh to recommend such a course of action.
L'utilité d'une telle coopération est apparue nettement dès la fin de l'Uruguay Round, ce qui a donné lieu à une recommandation correspondante de la conférence ministérielle tenue à Marrakech.

All transnational cooperation agreements are now in force, and some DPs have already had their first transnational meetings.
Tous les accords de coopération transnationale sont entrés en vigueur, et quelques PDD ont déjà organisé leur première réunion transnationale.

Strategies enhancing competitiveness have proven their relevance and were clear and achievable in those countries which 1) demonstrated strong commitment to this goal; 2) had favourable agronomic characteristics; 3) already had highly commercially structured sectors and 4) were in a position to transform the banana sector into a more technological and commercial sector (Belize, Cameroon, Côte d'Ivoire, Suriname and, initially, Jamaica).
Les stratégies de promotion de la compétitivité ont prouvé leur pertinence et ont été claires et réalisables dans les pays qui 1) ont fait preuve d’un fort engagement envers cet objectif, 2) avaient des caractéristiques agronomiques favorables, 3) possédaient déjà des secteurs hautement structurés du point de vue commercial et 4) étaient en mesure de transformer le secteur bananier en secteur plus technologique et commercial (Belize, Cameroun, Côte d’Ivoire, Suriname et, au départ, Jamaïque).