Traduction de «port inspection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

port inspection
contrôle portuaire

ICCAT port inspection arrangement
schéma CICTA d'inspection au port

inspection window [ viewing window | view port | viewing port ]
hublot d'inspection [ hublot de contrôle ]

Port State Control Inspection Scheme
Régime d'inspection pour le contrôle par l'État du port

inspection port cover
couvercle de trou de poing

carry out inspections of maritime operations | inspect maritime operating practices | inspect maritime operating procedures | inspect maritime operations
inspecter les opérations maritimes

for inspection, port - arms
pour l'inspection, portez armes

arrange a customs inspection | regulate customs inspection | arrange customs inspection | arrange customs inspections
organiser une inspection douanière

crop and field inspecting | crops and fields inspecting | agricultural fields inspecting | inspect agricultural fields
inspecter des champs cultivés

harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]
installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee’.
Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon».

The measures introduced by Taiwan (i.e. logbooks, E-logbooks, landing declaration and catch reporting systems, designated ports, inspection and control of landings, transhipments, boarding and inspection of vessels, national inspection/observer plans and traceability) to monitor its fleet are not comprehensive since measures are partially covering the long distance fleet, they are partially implemented or are still plans that have not been developed yet.
Les mesures introduites par Taïwan pour contrôler sa flotte (par exemple, journaux de bord électroniques ou non, systèmes de déclaration des captures et de déclaration des débarquements, ports désignés, inspection et contrôle des débarquements et transbordements, arraisonnement et inspection des navires, plans nationaux d’inspection/d’observation et traçabilité) ne sont pas complètes, étant donné qu’elles ne couvrent que partiellement la flotte de pêche lointaine, qu’elles ne sont que partiellement mises en œuvre ou ne sont qu’à l’état de projets qui n’ont pas encore été développés à ce jour.

Accordingly, this Regulation reinforces the rules of Regulation (EEC) No 2847/93 in the area of port inspections of third country fishing vessels, which are now repealed and replaced by the port inspection regime established in Chapter II of this Regulation.
En conséquence, le présent règlement renforce les règles prévues par le règlement (CEE) no 2847/93 dans le domaine de l'inspection au port des navires de pêche de pays tiers, qui sont abrogées et remplacées par le régime d'inspection au port prévu au chapitre II du présent règlement.

Accordingly, this Regulation reinforces the rules of Regulation (EEC) No 2847/93 in the area of port inspections of third country vessels (Article 28e, 28f and 28g), which are now abrogated and replaced by the port inspection regime established in Chapter II of this Regulation.
En conséquence, le présent règlement renforce les règles prévues par le règlement (CEE) no 2847/93 dans le domaine de l'inspection au port des navires de pays tiers (articles 28 sexies, 28 septies et 28 octies), qui sont donc abrogées et remplacées par le régime d'inspection au port instauré au chapitre II du présent règlement.

Since summer 2008, with regard to ports, the procedures for monitoring the application of the Directive have been carried out jointly, in accordance with Regulation (EC) No 324/2008, by the Commission at the same time as national-level and port inspections.
En effet, depuis l'été 2008, en ce qui concerne les ports, les procédures pour le suivi de l'application de la directive sont effectuées, en conformité avec le règlement (CE) n° 324/2008, par la Commission simultanément avec les inspections au niveau des États membres et des installations portuaires.

2. Member States shall ensure that inspection is non-discriminatory and in line with ICCAT port inspection arrangements.
2. Les États membres veillent à ce que les inspections effectuées par leurs inspecteurs soient non discriminatoires et conformes aux dispositions du schéma CICTA d'inspection au port.

2. Each Member State shall cooperate with the Contracting Parties concerned by facilitating, in line with its national legislation, legal or other proceedings arising from a report submitted by an ICCAT inspector under the ICCAT port inspection arrangements.
2. Chaque État membre coopère avec les parties contractantes concernées en vue de faciliter, conformément à sa législation nationale, les poursuites judiciaires ou autres qui résultent d'un rapport soumis par un inspecteur CICTA dans le cadre du schéma CICTA d'inspection au port.

2. Member States shall ensure that ICCAT inspectors discharge their tasks in conformity with the rules laid down in the ICCAT port inspection arrangements.
2. Les États membres veillent à ce que les inspecteurs CICTA s'acquittent de leur mission conformément aux règles définies dans le schéma CICTA d'inspection au port.