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Vertaling van "political system could eventually come " (Engels → Frans) :

Such a system could eventually also address socio-economic aspects of forests and forestry and lead to a better integration of national forest databases into an EU-wide monitoring and reporting system.

Ce type de système pourrait à terme être étendu aux aspects socioéconomiques de la forêt et de la foresterie et favoriser une meilleure intégration des bases de données forestières nationales dans un dispositif de surveillance et de transmission des informations à l’échelle de toute l’Union.


After years of stagnation in the relations, high level political dialogue has been launched and development cooperation re-established with Cuba which could eventually create the conditions for a contractual framework for EU-Cuba relations.

Après plusieurs années de stagnation au niveau des relations, un dialogue politique à haut niveau a été lancé et la coopération au développement rétablie avec Cuba, ce qui pourrait, à terme, créer les conditions à l’instauration d’un cadre contractuel pour les relations entre l’UE et Cuba.


Thus, even assuming that factors such as inflation could, over time, allow some cases that are already "close" to eventually come into the scope of the Merger Regulation, less than half of the cases that were notified in three or more Member States actually came "close".

De la sorte, même en considérant que des facteurs tels que l'inflation pourraient, à terme, faire entrer certaines affaires remplissant "presque" les conditions dans le champ d'application du règlement sur les concentrations, moins de la moitié de celles qui ont été notifiées dans au moins trois États membres remplissaient effectivement "presque" les critères.


42. Welcomes the fact that the Commission’s impact assessments attempt to cover a wide and comprehensive range of potential impacts, but believes that the system could still be strengthened in a number of ways, such as including the territorial dimension (financial and administrative implications for national, regional and local authorities); in this regard, is encouraged by the Commission’s decision to update, consolidate and revise its Impact Assessment Guidelines by June 2014, and reserves ...[+++]

42. se félicite du fait que les analyses d'impact de la Commission visent à couvrir une série large et exhaustive d'incidences potentielles mais estime que le système pourrait être renforcé à de nombreux égards, par exemple en intégrant la dimension territoriale (les incidences financières et administratives sur les autorités nationales, régionales et locales); à ce titre, estime encourageante la décision de la Commission visant à mettre à jour, consolider et réviser ses lignes directrices concernant l'analyse d'impact d'ici juin 2014 et se réserve le droit d'élaborer, dans les prochains mois, une liste détaillée d'améliorations potenti ...[+++]


41. Welcomes the fact that the Commission’s impact assessments attempt to cover a wide and comprehensive range of potential impacts, but believes that the system could still be strengthened in a number of ways, such as including the territorial dimension (financial and administrative implications for national, regional and local authorities); in this regard, is encouraged by the Commission’s decision to update, consolidate and revise its Impact Assessment Guidelines by June 2014, and reserves ...[+++]

41. se félicite du fait que les analyses d'impact de la Commission visent à couvrir une série large et exhaustive d'incidences potentielles mais estime que le système pourrait être renforcé à de nombreux égards, par exemple en intégrant la dimension territoriale (les incidences financières et administratives sur les autorités nationales, régionales et locales); à ce titre, estime encourageante la décision de la Commission visant à mettre à jour, consolider et réviser ses lignes directrices concernant l'analyse d'impact d'ici juin 2014 et se réserve le droit d'élaborer, dans les prochains mois, une liste détaillée d'améliorations potenti ...[+++]


1. Stresses that unleashing the single market through the Services Directive and a digital single market could add EUR 800 billion to the EU economy, which is the equivalent of almost EUR 4 200 per household ; calls on the Member States and the Commission to commit to the development of the digital single market as an overarching political priority and to come forward with a holistic approach and an ambitious strategy encompassing both legislative and political initiatives in order to take into account new and upcoming developments, ...[+++]

1. souligne que l'exploitation du marché unique grâce à la directive "services" et au marché unique du numérique pourrait accroître de 800 milliards d'euros le produit de l'économie européenne, soit de presque 4 200 euros par ménage ; invite les États membres et la Commission à faire du développement du marché unique du numérique une priorité politique absolue et à élaborer une approche d'ensemble ainsi qu'une stratégie ambitieuse embrassant des initiatives à la fois législatives et politiques dans le but de prendre en compte les nouveaux dévelo ...[+++]


This is linked to the sale of imported food, which could eventually be sold in Europe without being labelled as a product from cloned animals. I therefore agree with the rapporteur’s approach urging the Commission to come up with a separate piece of legislation on clones.

Ces préoccupations sont à mettre en rapport avec la vente d’aliments importés qui pourraient finalement être vendus en Europe sans être étiquetés en tant que produits issus d’animaux clonés. Je rejoins dès lors l’approche de la rapporteure, qui invite la Commission à présenter une réglementation séparée sur les clones.


Nevertheless, Mr President, political dialogue and political will will eventually run out and come to nothing unless they are accompanied by actions that move us beyond words, and it is in this regard that summits – and there are too many of them – fail and are much criticised.

Monsieur le Président, le dialogue politique et la volonté politique seront toutefois vides de sens et n’aboutiront à rien s’ils ne s’accompagnent pas d’actions concrètes. Sur ce point, les sommets - qui sont beaucoup trop nombreux - sont un échec et sont très critiqués.


Ways to record more fully sources of funding that do not come via governments in the Financial Tracking system could usefully be explored in order to maintain an accurate picture of the overall humanitarian response.

Il pourrait être utile d'examiner des moyens permettant d'enregistrer de manière plus complète dans le système de surveillance financière les sources de financement qui ne proviennent pas des gouvernements afin de disposer d'un tableau précis de l'action humanitaire globale.


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to th ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationau ...[+++]




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Date index: 2024-06-21
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