Traduction de «policy shift took place » (Anglais → Français) :

This Road Map is an integral part of the review of European energy policy which took place in early 2007 ("Energy Package").
La présente feuille de route fait partie intégrante du réexamen de la politique européenne dans le domaine l'énergie au début de 2007 («paquet énergie»).

The external evaluation acknowledges that, although all these policy initiatives took place after the adoption of Leonardo da Vinci II, the legal basis of the programme made it possible to cope with these new challenges to a large extent.
Le rapport d'évaluation externe reconnaît que, bien que toutes ces initiatives politiques soient postérieures à l'adoption du programme Leonardo Da Vinci II, la base juridique du programme a permis de relever dans une large mesure ces nouveaux défis.

They were sensitive to the safeguards in 1993 but, apparently, a policy shift took place in 1995 when that tariff was removed as well.
Le ministère était sensible à l'argument des garanties en 1993 mais, de toute évidence, il y eut en 1995 un revirement de politique qui a fait que ce tarif douanier a lui aussi disparu.

An extensive public and expert consultation took place before the adoption of the Commission proposal for the reformed Common Fisheries Policy Regulation, including on the provisions related to the landing obligation.
Une vaste consultation de l’opinion publique et des experts a eu lieu avant l’adoption de la proposition de la Commission concernant le règlement relatif à la politique commune de la pêche réformée, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l’obligation de débarquement.

None of that broad policy debate took place.
Aucun débat général d'orientation n'a eu lieu.

Over a period of two years a massive shift took place: hundreds of people were reassigned, over 100 large and small data centres were closed, and over 1,500 servers were decommissioned.
Une transformation majeure a eu lieu sur deux ans. Des centaines d'employés ont été réaffectés, plus de 100 centres de données, grands et petits, ont été fermés, et plus de 1 500 serveurs ont été retirés.

1. The home Member State shall require an ARM to have adequate policies and arrangements in place to report the information required under Article 26 of Regulation (EU) No 600/2014 as quickly as possible, and no later than the close of the working day following the day upon which the transaction took place.
1. L’État membre d’origine exige de l’ARM qu’il ait mis en place des politiques et des dispositifs adéquats pour communiquer les informations prévues à l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 le plus rapidement possible et au plus tard au terme du jour ouvrable suivant le jour d’exécution de la transaction.

Rather, Bill C-45 is the outcome of several major public engagement processes on fisheries management and policy that took place over the last several years, including the Pacific new directions and Pearse-McRae report, as well as the aboriginal fisheries strategy and the first nations panel on post-treaty issues.
Le projet de loi C-45 est plutôt le résultat de plusieurs processus de participation du public à la gestion des pêches au cours des dernières années, y compris la nouvelle orientation pour le Pacifique, le rapport Pearse-McRae, la Stratégie relative aux pêches autochtones, et le groupe d’experts des Premières nations sur l’avenir de la pêche après la signature de traités.

The Council took note of the Presidency's intention to provide written information regarding the cultural activities and the activities in the field of audiovisual policy which took place during the first semester of 1999.
Le Conseil a pris note de l'intention de la présidence de fournir des informations écrites relatives aux activités culturelles et aux activités dans le domaine de la politique audiovisuelle qui se sont déroulées pendant le premier semestre de l'année 1999.