Traduction de «policy by june 2018 must » (Anglais → Français) :

Dublin reform: Work towards a comprehensive agreement on a sustainable migration policy by June 2018 must be intensified in line with the Commission's political roadmap from December 2017 Joint AU – EU – UN Taskforce:Work will continue to help people to leave Libya and with the Libyan authorities towards eliminating the systematic detention of migrants.
Réforme de Dublin: il convient d'intensifier les efforts en vue de la conclusion d'un accord global sur une politique migratoire durable d'ici juin 2018, conformément à la feuille de route politique de la Commission de décembre 2017. Groupe de travail conjoint UA - UE - ONU: des mesures continueront d'être prises pour aider les personnes à quitter la Libye et la collaboration avec les autorités libyennes sera poursuivie en vue d'éliminer la rétention systématique des migrants.

Ahead of the EU leaders' thematic debate on migration to be held on 14 December, the Commission is today proposing a political roadmap to reach a comprehensive agreement by June 2018 on how to pursue a sustainable migration policy.
Aujourd'hui, à l'approche du débat thématique des dirigeants de l'UE sur la question des migrations qui se tiendra le 14 décembre, la Commission propose une feuille de route politique en vue d'arriver d'ici juin 2018 à un accord global sur une politique migratoire durable.

Member States must transpose the Directive into national legislation by 30 June 2018 and produce a National Air Pollution Control Programme by 2019 setting out measures to ensure that emissions of the five main air pollutants are reduced by the percentages agreed by 2020 and 2030.
Les États membres doivent transposer la directive dans leur législation nationale pour le 30 juin 2018 au plus tard et établir, d'ici à 2019, leur programme national de lutte contre la pollution atmosphérique dans lequel ils définiront les mesures visant à garantir que les émissions des cinq principaux polluants de l'air soient réduites selon les pourcentages convenus à l'horizon 2020 et 2030.

Member States must transpose it into national legislation by 30 June 2018.
Les États membres devront la transposer dans leur législation nationale d'ici le 30 juin 2018.

I must compliment the government on its announcement in June of last year on the agricultural policy framework.
Je me dois de féliciter le gouvernement pour avoir annoncé en juin de l'an dernier son cadre stratégique pour l'agriculture.

In its report published in June 2010 on the implementation of Part VII of the Official Languages Act, the Standing Senate Committee on Official Languages indicated that federal institutions must consult communities when developing or implementing policies and programs.
Dans son rapport sur la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a indiqué, dans son rapport publié en juin 2010, que les institutions fédérales devaient consulter les communautés dans le cadre de l'élaboration ou de la mise en œuvre de politiques et de programmes.

However, under the agreement which enabled the development and the implementation of this Policy Framework, which came as a result of a meeting between ministers of Agriculture held in Whitehorse in June 2001, the first couple of paragraphs stipulate that this agreement must be developed in partnership with producers and the provinces—which wasn't the case—and that it must be flexible, to enable provinces to adequately contribute in their particular fields while respecting shared areas of jurisdiction between the federal and provincial governments.
D'ailleurs, dans notre document, nous avons parlé du Cadre stratégique agricole canadien. Or, dans l'entente qui permet le développement et la mise en place de ce Cadre stratégique agricole canadien, qui résulte d'une réunion des ministres de l'Agriculture tenue à Whitehorse en juin 2001, les premiers paragraphes stipulent que cette entente doit être développée en partenariat avec les producteurs et les provinces, ce qui n'a pas été le cas, et qu'elle doit être flexible, pour permettre aux provinces d'intervenir de façon adéquate dans les domaines particuliers à chacune d'elles et dans le respect de ce champ de compétence partagé entre le fédéral et les provinces.

(2) According to the European social policy agenda adopted by the Nice European Council in December 2000, Council Decision 2002/177/EC of 18 February 2002 on guidelines for Member States' employment policies for the year 2002(3) and Council Recommendation 2002/549/EC of 21 June 2002 on the broad guidelines of the economic policies of the Member States and the Community(4), the way in which work is organised must be adapted to the needs of both businesses and individuals.
(2) Conformément à l'Agenda social européen adopté lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000, à la décision 2002/177/CE du Conseil du 18 février 2002 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002(3) et à la recommandation du Conseil du 21 juin 2002 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté(4), il convient de mettre au point une nouvelle organisation du travail qui soit adaptée aux besoins des entreprises et des individus.

First, effective June 1 as I mentioned earlier, departments must commence a review of their transfer payment management regimes to ensure they reflect all aspects of the revised policy.
Premièrement, à compter du 1 juin, comme je l'ai mentionné plus tôt, les ministères doivent entamer un examen de leur gestion des paiements de transfert, pour que tous les aspects de la politique révisée soient pris en compte.

CONSUMER EDUCATION AND INFORMATION - COUNCIL RESOLUTION [1] "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community; Having regard to the Council Resolution of 9 June 1986 on "Consumer Education in primary and secondary schools"; Having regard to the Council Resolution of 23 June 1986 on "Future orientations of the policy of the European Economic Community for the protection and the promotion of the consumers' interests"; Whereas Article 3(s) of the Treaty stipulates that the activities of the Community shall include a contribution to the strengthening of consumer protection; Whereas, pursuant to Article 129a (1)(b) of the Treaty, the Community is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection through specific action which supports and supplements the policy pursued by the Member States to protect the health, safety and economic interests of consumers and to provide adequate information to consumers; Whereas the Second Commission Three Year Action Plan "Placing the single market at the service of the European consumers" (1993-1995) emphasized that it is essential that the advent and the deepening of the large European market make itself felt in consumers' everyday life in the shape of tangible benefits; Whereas the Commission's Strategic Programme and its Communication on "Making the most of the Internal Market" emphasizes that the consumer has a critical role to play in the successful implementation of the Internal Market Programme since it will not operate properly without strong and effective consumer participation, and also that well-informed consumers exercising market choices can accelerate the positive economic effects of an integrated market; Whereas information measures designed to assist consumers to make soundly-based market choices will be more effective if consumers have the background knowledge and appropriate skills necessary to understand such information and to incorporate it ...
EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...