Vertaling van "police would gain " (Engels → Frans) :

The omission has prompted critics, such as the British Columbia Civil Liberties Association, to call the cyberbullying law a Trojan Horse for a controversial previous law, since withdrawn by the government, which would have expanded police powers to gain lawful access to electronic communications.
Cette omission a suscité des critiques, notamment de la part de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, qui a qualifié la loi sur la cyberintimidation de cheval de Troie englobant une ancienne mesure législative controversée, que le gouvernement a depuis retirée.

I would like to say, though, that the Toronto Police Service, in accordance with the Police Services Act of Ontario which does dictate when a police officer can use force, along with the Criminal Code uses the devices to gain control of a subject who is assaultive, as defined by the Criminal Code.
Je veux cependant dire que le Service de police de Toronto, conformément à la Loi sur les services policiers de l'Ontario — qui précise, avec le Code criminel, les situations dans lesquelles un agent de police peut avoir recours à la force —, utilise ces appareils pour maîtriser les sujets agressifs. Selon la définition du Code criminel.

I would like to remind you that in modern history, during periods when freedoms and rights were curbed in the name of security, policing and strict control, and when persecution based on stereotypes was allowed to gain ground, ideological bigotry, racism and xenophobia intensified and unspeakable crimes were committed.
J’aimerais vous rappeler que dans la société moderne, au cours des périodes où les libertés et les droits ont été réduits au nom de la sécurité, du maintien de l’ordre et du contrôle strict, et où on a laissé la persécution fondée sur des stéréotypes gagner du terrain, le fanatisme idéologique, le racisme et la xénophobie se sont intensifiés et des crimes innommables ont été commis.

In that situation, looking at the definition here, the method of subduing the person temporarily could fall within the definition of being a means of torture because the person would be incapacitated physically while the police officer went about her duties of gaining control of the situation.
En pareille situation, le moyen utilisé pour maîtriser temporairement la personne, selon la définition donnée ici, pourrait tomber dans la catégorie des moyens de torture, parce que la personne serait neutralisée physiquement, le temps que l'agente de police reprenne le contrôle de la situation.

From assets that were seized by your agency or other agencies in conjunction with them, I know the Ontario Provincial Police would gain access to the revenue generated from proceeds of crime seizures and the potential charges under proceeds of crime legislation.
D'après les biens saisis par votre service et d'autres corps policiers en collaboration avec lui, je sais que la Police provinciale de l'Ontario aura accès aux recettes générées par la saisie des produits de la criminalité et pourra porter des accusations en vertu des lois sur les produits de la criminalité.

One would hope that that police agency would find out that he was on a witness protection program, be it the program of the RCMP or the Metropolitan Toronto Police, and turn the information over to the appropriate people in order that he could be found and therefore be eligible to gain his inheritance.
Il est à espérer que la police découvrirait qu'il fait partie d'un programme de protection des témoins, qu'il s'agisse du programme de la GRC ou de celui de la police de la communauté urbaine de Toronto, et qu'elle remette ce renseignement aux personnes intéressées, afin que celles-ci puissent le retrouver et lui donner ainsi accès à son héritage.