Having said that, to give you an idea as to the uncertainty surro
unding this debate, apart from GATT provisions included in article 4 and 20,
which deal with restrictions designed to protect the natural treasures which are of artistic, historical or archeological val
ue, I would like to point out that while these provisions may not play a major role
...[+++]in your debate, they underscore the principle of the specificity of cultural products.Cela dit, pour vous donner une idée de l'état d'incertitude qui entoure
ce débat, outre les clauses que l'on retrouv
e dans le GATT, qui sont les articles 4 et 20, qui portent sur les restrictions imposées pour la protection de
s trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, je tiens à souligner ici que, même si ces dispositions ne sont peut-être pas d'une importance majeure dans l'ensemble de ce débat, elles sont une reconnaissance de principe de la spé
cificité d ...[+++]u produit culturel.