Traduction de «point that senator stratton raised earlier » (Anglais → Français) :

Mr. Winogron: Senator, I think the point you are raising is the same point that Senator Stratton raised earlier, that is, if there is a claim being made by a Metis group that deals with land or resources, perhaps there may be a potential for some conflict with the issues that the commissioner of the tribunal is dealing with in Bill C-6.
M. Winogron: Sénateur, je crois que la question que vous soulevez est la même que celle qu'a soulevée le sénateur Stratton tout à l'heure, c'est-à-dire si un groupe métis présente une revendication qui porte sur des terres ou des ressources, peut-être y aura-t-il possibilité d'un certain conflit à cet égard que le commissaire du tribunal pourra régler en vertu du projet de loi C-6?

Senator Day: I have a supplementary question on Senator Stratton's earlier point.
Le sénateur Day : J'ai une question complémentaire à propos de ce qu'a dit le sénateur Stratton.

The substance of the point of order has to do with the notice of the question of privilege that Senator Stratton raised earlier.
Le recours au Règlement porte sur l'avis relatif à la question de privilège que le sénateur Stratton a soulevée plus tôt.

The EAA did not submit any comments in addition to the points raised earlier, which are summarised in recital 50 of Decision 2006/323/EC.
L'EAA n'a pas présenté d'autres observations que les points déjà soulevés, qui sont résumés au considérant 50 de la décision 2006/323/CE.

I should like to make three comments on the points made by the Committee on the Environment and the points raised earlier by Mrs Lucas:
Permettez-moi de faire trois remarques sur les points mis en évidence par la commission de l’environnement, de même que sur ceux soulevés précédemment par Mme Lucas:

We now have a point of order that had been raised earlier.
L’ordre du jour appelle une motion de procédure soulevée plus tôt.

Also on amendments, I would like to make the following point: in the case of Amendment No 1, I agree with the criticism raised earlier in the debate that not all Member States have yet made sufficient progress in establishing IACS.
Par rapport aux propositions d'amendement, je voudrais encore faire remarquer la chose suivante : je partage la critique qui a été faite il y a quelques minutes par rapport au premier amendement, à savoir que tous les États membres n'ont pas encore entrepris les avancées nécessaires pour la mise en œuvre du SIGC.

Moreover, in connection with the points raised earlier, new measures are needed regarding cross-border complaints procedures, particularly in the case of electronic commerce.
Par ailleurs, et en rapport avec ce qui précède, de nouvelles initiatives s"imposent au sujet des procédures applicables aux plaintes transfrontalières, notamment pour le commerce électronique.

Senator Fraser: Let me come back to the point Senator Stratton raised about friendship, because I must say that when I first looked at your code it was that that really made my jaw drop.
Le sénateur Fraser: J'aimerais revenir au point soulevé par le sénateur Stratton au sujet des liens d'amitié, car je dois avouer que la première fois que j'ai lu votre code, c'est ce qui m'a le plus frappée.

Senator Stratton's earlier point reflected that very good cooperation at the local level.
Le point qu'a soulevé le sénateur Stratton tout à l'heure reflétait cette très bonne collaboration au niveau local.