Vertaling van "plan—which the opposition unfortunately voted " (Engels → Frans) :

In this year's budget, we are providing $52 million over two years for food safety, which the opposition unfortunately voted against.
Le budget de cette année prévoit 52 millions de dollars sur deux ans pour assurer la salubrité des aliments, et malheureusement, l'opposition a voté contre cette mesure.

Under the economic action plan—which the opposition unfortunately voted against—$1 billion over two years was allocated in 2009 to the community adjustment fund, including $212 million to Quebec.
Dans le cadre du Plan d'action économique — contre lequel l'opposition a malheureusement voté — 1 milliard de dollars sur deux ans a été attribué en 2009 au Fonds d'adaptation des collectivités, duquel 212 millions de dollars ont été alloués au Québec.

As I mentioned before, Mr. Speaker, the next phase of Canada's economic action plan contains many positive measures for Canadian youth, measures that the NDP and the member opposite unfortunately voted against.
Comme je l'ai déjà dit, monsieur le Président, la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada comprend de nombreuses mesures positives pour les jeunes Canadiens. Malheureusement, le NPD et la députée d'en face ont voté contre ces mesures.

We also brought forward the tax credit for volunteer firefighters, which the opposition parties voted against, which was very unfortunate.
Nous avons aussi proposé le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires. Les partis de l’opposition ont voté contre cette mesure, et c'est bien malheureux.

acquiring, directly or indirectly, a qualifying holding in a credit institution or further increasing, directly or indirectly, such a qualifying holding in a credit institution as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed the thresholds referred to in Article 22(1) or so that the credit institution would become its subsidiary, without notifying in writing the competent authorities of the credit institution in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, during the assessment period, or against the opposition of the competent authorities, in breach of Article 22(1).
l'acquisition, directe ou indirecte, d'une participation qualifiée dans un établissement de crédit, ou une augmentation, directe ou indirecte, de cette participation qualifiée dans un établissement de crédit, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils visés à l'article 22, paragraphe 1, ou que l'établissement de crédit devienne une filiale, sans notification écrite aux autorités compétentes de l'établissement de crédit dans lequel il est envisagé d'acquérir ou d'augmenter une participation qualifiée, pendant la période d'évaluation ou contre l'avis des autorités compétentes, en infraction avec l'article 22, paragraphe 1.

In order to support Member States in opting for the most favourable technical and financial solution, the Commission should initiate without delay the process of adapting this Regulation by proposing a legal framework for the migration from SIS 1+ to SIS II which better reflects the technical migration approach outlined in the Migration Plan for the SIS Project (the ‘Migration Plan’) adopted by the Commission after a positive vote by the SIS-VIS Committee on 23 February 2011.
Afin d’aider les États membres à choisir la solution technique et financière la plus favorable, la Commission devrait lancer sans tarder la procédure d’adaptation du présent règlement en proposant un cadre juridique pour la migration du SIS 1+ vers le SIS II qui soit plus représentatif de l’approche de la migration technique décrite dans le plan de migration pour le projet SIS (ci-après dénommé le «plan de migration») adopté par la Commission après un vote positif du comité SIS-VIS, le 23 février 2011.

5. Where the vertically integrated undertaking, in the general assembly or through the vote of the members of the Supervisory Body it has appointed, has prevented the adoption of a decision with the effect of preventing or delaying investments, which under the ten-year network development plan, was to be executed in the following three years, the compliance officer shall report this to the regulatory authority, which then shall act in accordance with Article 22.
5. Lorsque l’entreprise verticalement intégrée, en assemblée générale ou par un vote des membres de l’organe de surveillance qu’elle a nommés, a empêché l’adoption d’une décision et, en conséquence, empêché ou retardé des investissements qui, selon le plan décennal de développement du réseau, devaient être effectués dans les trois années suivantes, le cadre chargé du respect des engagements est tenu d’en informer l’autorité de régulation, qui statue alors conformément à l’article 22.

5. Where the vertically integrated undertaking, in the general assembly or through the vote of the members of the Supervisory Body it has appointed, has prevented the adoption of a decision with the effect of preventing or delaying investments, which under the ten-year network development plan was to be executed in the following three years, the compliance officer shall report this to the regulatory authority, which then shall act in accordance with Article 22.
5. Lorsque l’entreprise verticalement intégrée, en assemblée générale ou par un vote des membres de l’organe de surveillance qu’elle a nommés, a empêché l’adoption d’une décision et, en conséquence, empêché ou retardé des investissements qui, selon le plan décennal de développement du réseau, devaient être effectués dans les trois années suivantes, le cadre chargé du respect des engagements est tenu d’en informer l’autorité de régulation, qui statue alors conformément à l’article 22.

Bill C-4, the Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act, which most opposition parties voted against, was passed in the House by the government.
Le gouvernement a fait adopter le projet de loi C-4, la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, bien que la plupart des partis de l'opposition aient voté contre.