Vertaling van "plans still had them open " (Engels → Frans) :

According to the Globe and Mail, a survey of Canadian plan sponsors earlier this year found that only 42% of publicly traded companies with defined benefit plans still had them open to all employees, while 39% had closed their plans to new hires and 17% had closed them to all employees.
Selon l'étude menée plus tôt cette année par le Globe and Mail sur les promoteurs de régimes du Canada, seulement 42 % des sociétés cotées en bourse ayant un régime à prestations déterminées offraient toujours à tous leurs employés d'y cotiser; 39 % refusaient aux personnes nouvellement embauchées de commencer à y cotiser, alors que 17 % d'entre elles ne permettaient plus à aucun employé d'y cotiser.

In 2000, a Cohesion Fund contribution for projects concerning waste treatment structures was refused in regions which still had no appropriate plans for waste management as required by Directive 75/442/EEC on waste, amended by Directive 91/156/EEC.
En 2000, la contribution du Fonds de cohésion aux projets de structures de traitement de déchets a été refusée pour les régions qui ne disposaient pas encore de plans appropriés de gestion des déchets comme exigés par la directive 75/442/CEE amendée par la directive 91/156/CEE relative aux déchets.

In their last session leaders had an open discussion on how they see the current international landscape; what are the main challenges, risks and opportunities that the two regions face; and also how bi-regional dialogue and cooperation can contribute to addressing them.
Au cours de la dernière session du sommet, les dirigeants ont eu une discussion ouverte sur la manière dont ils envisagent le paysage international actuel; sur les difficultés, opportunités et risques principaux auxquels les deux régions sont confrontées; ainsi que sur la manière dont le dialogue et la coopération entre les deux régions peuvent contribuer à faire face à ceux-ci.

For the purposes of giving an undertaking to local creditors, the assets and rights located in the Member State where the debtor has an establishment should form a sub-category of the insolvency estate, and, when distributing them or the proceeds resulting from their realisation, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings should respect the priority rights that creditors would have had if secondary insolvency proceedings had been opened in that Member State.
Aux fins de prendre cet engagement à l'égard des créanciers locaux, les actifs et les droits se situant dans l'État membre où le débiteur a un établissement devraient constituer une sous-catégorie dans la masse de l'insolvabilité et, lors de la répartition de ceux-ci ou des produits résultant de leur réalisation, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale devrait respecter les droits de priorité qui auraient été conférés aux créanciers si une procédure d'insolvabilité secondaire avait été ouverte dans cet État membre.

The Prime Minister said that he had to open up the expense account statements but we still cannot get them.
Le premier ministre a dit qu'il devait rendre les comptes de dépenses accessibles, mais nous n'y avons toujours pas accès.

87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.
87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.

(b) "producer" means any natural or legal person or group of such persons who has or has had in his possession fresh grapes, grape must or new wine still in fermentation, and who processes them or has them processed on his behalf into wine.
b) "producteurs": les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, qui disposent ou ont disposé de raisins frais, de moût de raisins ou de vin nouveau encore en fermentation et qui les transforment ou les font transformer en vin.

The not-for-profit organization was, if you will, a holding action to make sure that the funds did not lapse, that we still had them for sustainable development purposes.
L'organisme sans but lucratif était, si vous voulez, une mesure suspensive visant à empêcher la péremption des fonds, à faire sorte qu'ils soient disponibles aux fins du développement durable.

I just said to my colleague to the right, you know, we took out everybody who worked with their hands and we put in machines called computers and whatever; I'm not an NDPer, but this shows if we still had them working with their hands we wouldn't have a thing to worry about.
Je faisais remarquer à mon collègue à ma droite qu'on avait supprimé les emplois de tous les travailleurs manuels et qu'on les avait remplacés par des machines, des ordinateurs ou que sais-je; je ne suis pas néo-démocrate mais force est de constater que si nous avions encore ces travailleurs manuels, nous n'aurions pas le moindre souci.

If they had sold half the business or part of their farming operation and still had some left to sell, it is open to them to qualify for the remainder of the gain that they generate after, up to $250,000; indeed, up to $750,000, less whatever they have taken advantage of previously.
S'ils ont vendu la moitié de l'entreprise ou de leurs activités agricoles et qui leur en restent encore à vendre, libre à eux de profiter du reste du gain qu'ils ont enregistré par la suite, jusqu'à un plafond de 250 000 $. En vérité, jusqu'à 750 000 $, moins le montant dont ils ont profité auparavant.