Traduction de «planning to implement for eko stahl gmbh » (Anglais → Français) :

10. Welcomes the fact that the social partners adopted a social plan for the redundancies in First Solar Manufacturing GmbH and that a transfer company will design and manage the coordinated package of personalised services; notes that its operation during the first six months is paid by First Solar Manufacturing GmbH and the ESF via its federal programme and that the services of the transfer company will be extended to new measures financed by the EGF; notes that a policy of equality between women and men as well as the principle of non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;
10. se félicite que les partenaires sociaux aient adopté un plan social pour les licenciements chez First Solar Manufacturing GmbH et qu'une société de transfert ait été chargée de concevoir et de gérer l'ensemble coordonné de services personnalisés; relève qu'au cours des six premiers mois, les services de cette société sont pris en charge par First Solar Manufacturing GmbH et par le programme fédéral du FSE et que ces services seront étendus aux nouvelles mesures financées par le Fonds; souligne qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sera appliquée durant les différentes étapes de la mise en œuvre du Fonds, et dans l'accès à celui-ci;

10. Welcomes the fact that the social partners adopted a social plan for the redundancies in First Solar Manufacturing GmbH and that a transfer company will design and manage the coordinated package of personalised services; notes that its operation during the first six months is paid by First Solar Manufacturing GmbH and ESF via its Federal programme and that the services of the transfer company will be extended to new measures financed by EGF; notes that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF;
10. se félicite que les partenaires sociaux aient adopté un plan social pour les licenciements chez First Solar Manufacturing GmbH et qu'une société de transfert ait été chargée de concevoir et de gérer l'ensemble coordonné de services personnalisés; relève qu'au cours des six premiers mois, les services de cette société sont pris en charge par First Solar Manufacturing GmbH et par le programme fédéral du FSE et que ces services seront étendus aux nouvelles mesures financées par le FEM; souligne qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sera appliquée durant les différentes étapes de la mise en œuvre du FEM, et dans l'accès à celui-ci;

on the State aid which Germany is planning to implement for EKO Stahl GmbH
relative à l'aide d'État que l'Allemagne entend accorder en faveur de EKO Stahl GmbH

The State aid which Germany is planning to implement for EKO Stahl GmbH, amounting to EUR 399004, is incompatible with the common market and with the functioning of the EEA Agreement.
Le projet d'aide de l'Allemagne en faveur de la société EKO Stahl GmbH, d'un montant de 399004 euros, n'est pas compatible avec le marché commun ni avec le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen.

(1) By letter dated 5 October 2000, Germany notified the Commission of its intention to grant aid to EKO Stahl GmbH (hereinafter EKO Stahl) to help finance an R D project.
(1) Par lettre du 5 octobre 2000, l'Allemagne a notifié à la Commission son intention d'octroyer une aide en faveur de la société EKO Stahl GmbH (ci-après dénommée "EKO Stahl") pour un projet de recherche et développement.

(13) EKO Stahl GmbH is an undertaking within the meaning of Article 80 of the ECSC Treaty.
(13) La société EKO Stahl GmbH est une entreprise au sens de l'article 80 du traité CECA.

(6) EKO Stahl GmbH (hereinafter called EKO) produces ordinary and alloy steel (excluding stainless steel), which it processes into hot-rolled, cold-rolled and coated flat products
(6) EKO Stahl GmbH (ci-après dénommée «EKO») produit de l'acier ordinaire et allié (à l'exclusion de l'acier inoxydable) qu'elle transforme en des produits plats laminés à chaud, à froid et revêtus.

- State aid N 397/94 - Steel industry: EKO Stahl GmbH, Eisenhüttenstadt, Brandenburg - Germany - Proceedings initiated under Article 6(4) of the Steel Aid Code. The Commission today decided to initiate proceedings under Article 6(4) of the Steel Aid Code1 in respect of planned regional investment aid to EKO Stahl GmbH.
- Aides d'Etat no N 397/94 - Secteur de l'acier - EKO Stahl GmbH Eisenhüttenstadt/Brandebourg - Allemagne La Commission a pris la décision d'engager une procédure conformément à l'article 6 paragraphe 4 des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie1 à l'égard du projet d'octroi d'aides régionales à l'investissement en faveur de EKO Stahl GmbH.

Following the collapse, in May of this year, of the Treuhandanstalt's restructuring and privatization plan based on agreements with the Italian Riva group, EKO Stahl GmbH currently has no viable investment programme.
Après l'échec, en mai dernier, du projet de restructuration et de privatisation émanant de la Treuhandanstalt, qui se fondait sur des accords avec le groupe italien Riva, il n'existe pas, à l'heure actuelle, de projet d'investissement viable concernant EKO Stahl GmbH.