If in 1 year a country emits more GHG than it is allowed to, it has to inform the Commission of how it plans to get ‘back on track’, as well as pay a ‘fee’ in the form of a stricter emission target for the following year.
Si un pays émet plus de GES en un an qu’il ne lui est permis de le faire, il est tenu d’informer la Commission de la manière dont il entend «se remettre sur la bonne voie» et doit s’acquitter d’une «redevance» sous la forme d’un objectif d’émissions plus strict pour l’année suivante.