Traduction de «plan proposes multi-layered » (Anglais → Français) :

It is proposed to replace the two existing single-species based multi-annual plans adopted by separate regulations by bringing all multi-annual plans for the different demersal stocks into one regulation.
Elle vise à remplacer les deux plans pluriannuels existants concernant une seule espèce, adoptés par des règlements séparés, en fusionnant tous les plans pluriannuels pour les différents stocks démersaux en un règlement unique.

Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on establishing a multi-annual plan for demersal stocks in the North Sea and the fisheries exploiting those stocks and repealing Council Regulation (EC) 676/2007 and Council Regulation (EC) 1342/2008
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016PC0493 - EN - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on establishing a multi-annual plan for demersal stocks in the North Sea and the fisheries exploiting those stocks and repealing Council Regulation (EC) 676/2007 and Council Regulation (EC) 1342/2008 // COM(2016) 493 final // [.]
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016PC0493 - EN - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil // COM(2016) 493 final // [...]

Given the evidence obtained so far of the advantages of the proposed planning option of a dual layer planning approach with a “core network” as the top layer, the Commission would like to consult on the main elements of the methodology for this option[7].
Étant donné que l'option de planification consistant en une approche à double niveau avec un «réseau central» au niveau supérieur semble, jusqu'ici, être privilégiée, la Commission souhaite lancer une consultation sur les principaux éléments qui pourraient être ceux d'une méthodologie pour cette option[7].

We will continue our work across the 10 priorities through 21 new initiatives: (1) to boost jobs, growth and investment we will propose a Youth Initiative, an Action Plan on the implementation of the Circular Economy and a new Multi-annual financial framework; (2) we will carry out a mid-term review of the Digital Single Market; (3) we will implement the Energy Union Strategy with work on low-emission vehicles and mobility; (4) we will build a deeper and fairer internal market by implementing the Single Market Strategy, Space Strategy for Europe and Capital Markets Union Action Plan and making proposals for Fairer taxation of companies; (5) we will present ideas for the reform of the EU at 27 and the strengthening of the Economic and Monetary Union and we will propose a European Pillar of Social Rights; (6) we will implement the Trade for All Strategy and pursue trade negotiations with our partners while strengthening our trade defence instruments; (7) we will continue to pursue a Security Union to fight terrorism and will align the rules on the protection of personal data and privacy; (8) we will deliver on the European Agenda on Migration; (9) to strengthen Europe's role as a global actor, we will present a European Defence Action Plan including a European Defence Fund, and the Commission and the High Representative will adopt an EU Strategy for Syria and implement the EU Global Strategy and Africa-EU Partnership; (10) we will adapt existing laws to the Treaty provisions on delegated and implementing acts and will assess the democratic legitimacy of existing procedures for adopting certain secondary EU acts.
Nous poursuivrons nos travaux dans le cadre des 10 priorités au moyen de 21 nouvelles initiatives: 1) pour stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement, nous proposerons une initiative pour la jeunesse, un plan d'action en faveur de l'économie circulaire et un nouveau cadre financier pluriannuel; 2) nous procéderons à un examen à mi-parcours du marché unique numérique; 3) nous mettrons en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie en concentrant nos efforts sur les véhicules et la mobilité à faible taux d'émissions; 4) nous établirons un marché intérieur plus approfondi et plus équitable en mettant en œuvre la stratégie pour le marché unique, la stratégie spatiale pour l'Europe et le plan d'action pour l'union des marchés des capitaux, et en élaborant des propositions en faveur d'une fiscalité des entreprises plus équitable; 5) nous présenterons des idées en vue de la réforme de l'UE à 27 et du renforcement de l'Union économique et monétaire, ainsi qu'une proposition concernant le socle européen des droits sociaux; 6) nous mettrons en œuvre la stratégie «Le commerce pour tous» et poursuivrons les négociations commerciales avec nos partenaires, tout en renforçant nos instruments de défense commerciale; 7) nous continuerons de progresser vers une union de la sécurité pour lutter contre le terrorisme et nous alignerons les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; 8) nous mettrons en œuvre l'agenda européen en matière de migration; 9) afin de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale, nous présenterons un plan d'action européen de la défense comprenant un Fonds européen de la défense, et la Commission et la haute représentante adopteront une stratégie de l'UE en faveur de la Syrie et mettront en œuvre la stratégie globale de l'UE et le partenariat Afrique-UE; 10) nous adapterons la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et nous évaluero ...

These possibilities raise multi-layered interoperability issues (i.e. semantic, technical, organisational and legal) similar to the ones raised on eHealth in the eHealth Action Plan 2012-2020, where a series of actions were proposed.
Ces possibilités d'utilisation posent des problèmes d'interopérabilité à différents niveaux (c.-à-d. sémantique, technique, organisationnel et juridique), analogues à ceux qui ont été soulevés dans le plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 et pour lesquels une série de mesures a été proposée.

The Commission will further consult with Parliament, Council, Member States and all relevant stakeholders to draw up a more detailed, multi-layered and evidence-based action plan for advancing towards the data-driven economy of the future and addressing Europe's future societal challenges.
La Commission continuera de consulter le Parlement, le Conseil, les États membres et toutes les parties prenantes afin d’élaborer un plan d’action plus détaillé, à plusieurs niveaux et reposant sur des éléments concrets pour avancer vers l’économie de la donnée de demain et relever les futurs défis sociétaux de l’Europe.

33. || COM/2012/0155 2012/0077/COD || Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Council Regulation (EC) No 1098/2007 of 18 September 2007 establishing a multi-annual plan for the cod stocks in the Baltic Sea and the fisheries exploiting those stocks || This proposal has been superseded by the proposed Baltic multi-species management plan (COM/2014/0614).
33. || COM/2012/0155 2012/0077/COD || Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks || Cette proposition a été annulée et remplacée par le projet de plan de gestion pluriespèces pour la mer Baltique (COM/2014/0614).

The main innovation proposed was the concept of a dual layer planning approach with a “core network” as the top layer.
La principale innovation proposée était le concept d'une approche de planification à double niveau avec un «réseau central» comme niveau supérieur.