Vertaling van "plan may prejudice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

May Planning Forum
Forum de planification de mai

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to the valuer's independence, the resolution authority may consult with the valuer in order to identify the range of resolution actions being considered by that authority, including actions contained in the resolution plan or, if different, any proposed resolution scheme.
Sans préjudice de l'indépendance de l'évaluateur, l'autorité de résolution peut consulter ce dernier afin de déterminer la gamme des mesures de résolution envisagées par cette autorité, y compris les mesures figurant dans le plan de résolution ou, s'il existe, tout autre dispositif de résolution proposé.

13 (1) Notwithstanding any other provision of this Act or the provisions of any pension plan or Act under which a pension plan is established or by which a pension plan is provided, where a court in Canada of competent jurisdiction so orders, the Minister shall not, for such period as that court may order, take any action on the direction of a member of a pension plan that may prejudice the ability of the spouse or former spouse or common-law partner or former common-law partner of that member to make an application or obtain a division of pension benefits under this Act.
13 (1) Malgré toute autre disposition de la présente loi ou les dispositions d'un régime ou de toute autre loi qui l'a prévu ou en vertu de laquelle il a été institué, le ministre ne peut, suivant une ordonnance rendue à cet effet par un tribunal canadien compétent, pendant la période visée dans l'ordonnance, prendre, sur les instructions du participant, des mesures de nature à nuire à la capacité de l'époux ou conjoint de fait ou de l'ex-époux ou ancien conjoint de fait de celui-ci de présenter une demande ou d'obtenir le partage des prestations de retraite en vertu de la présente loi.

24 (1) Where a member or former member of a special pension plan or a person subject to a retirement compensation arrangement dies and an amount payable by that member, former member or person into the Registered Pension Plans Account or Retirement Compensation Arrangements Account remains due at the time of death, that amount, together with interest at the prescribed rate or determined in the prescribed manner, from the time that amount became due, may be recovered in the prescribed manner from any benefit payable under that pension plan or arrangement in respect of that member, former member or person, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty in right of Canada with respect to the recovery thereof.
24 (1) Tout montant à payer par le participant actuel ou ancien ou par une personne assujettie à un régime compensatoire au compte des régimes de pension agréés ou au compte des régimes compensatoires et impayé à la date de son décès est recouvrable, avec l’intérêt afférent — au taux réglementaire ou déterminé de la manière réglementaire — depuis la date où il est devenu exigible et conformément aux règlements, sur toute prestation payable au titre du régime spécial de pension ou du régime compensatoire à l’égard de ce participant ou de cette personne, et ce sans préjudice des autres recours ouverts en l’occurrence à Sa Majesté du chef du Canada.

11. Where an adjustment is made under paragraph 8(1)(b) and an amount is or has been paid to a member of a pension plan that exceeds the amount to which that member is or would have been entitled under that pension plan after the effective date of that adjustment, the amount in excess constitutes a debt due to Her Majesty in right of Canada by that member and may be recovered at any time by set-off against any pension benefit that is payable to that member under any pension plan, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty in right of Canada with respect to the recovery thereof.
11. Dans le cas où le participant reçoit ou a reçu un montant supérieur à celui auquel il a ou aurait eu droit au titre d’un régime après la prise d’effet de la révision visée à l’alinéa 8(1)b), l’excédent constitue une créance de Sa Majesté du chef du Canada sur le participant, recouvrable par retenue sur toute prestation payable à celui-ci au titre de n’importe quel régime, sans préjudice des autres recours ouverts en l’occurrence à Sa Majesté du chef du Canada.

25. Subject to the regulations, where an amount is paid in error under a special pension plan or retirement compensation arrangement on account of any benefit payable on a periodic basis, the Minister may authorize the retention, by way of deduction from any subsequent payment of that benefit, of the amount paid in error, together with interest at the prescribed rate or determined in the prescribed manner, from the time the amount was paid in error, and any charge prescribed in respect thereof, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty in right of Canada with respect to the recovery thereof.
25. Sous réserve des règlements, le ministre peut autoriser la retenue, par retenue sur toute prestation ultérieure, d’un montant — majoré tant de l’intérêt afférent au taux réglementaire ou déterminé de la manière réglementaire à compter du versement que des frais réglementaires — égal à toute somme versée par erreur, en application d’un régime spécial de pension ou d’un régime compensatoire, au titre d’une prestation périodique, et ce sans préjudice des autres recours ouverts en l’occurrence à Sa Majesté du chef du Canada.

For the purposes of evaluating resolution plans, the Board may request national resolution authorities to submit to the Board all information necessary, as obtained by them in accordance with Article 11 and Article 13(1) of Directive 2014/59/EU, without prejudice to Chapter 5 of this Title.
Aux fins de l'évaluation des plans de résolution, le CRU peut demander aux autorités de résolution nationales de lui communiquer toutes les informations nécessaires qu'elles ont obtenues conformément à l'article 11 et à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, sans préjudice du chapitre 5 du présent titre.

Without prejudice to the template set out in Annex II, the performance plan may include different sections relating to the local level, namely functional airspace block, national, charging zone and airport.
Sans préjudice du modèle figurant à l’annexe II, le plan de performance peut contenir différentes parties en rapport avec les niveaux locaux, à savoir le niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, le niveau national, le niveau de la zone tarifaire et le niveau de l’aéroport.

1. Member States may allow operators and aircraft operators to use standardised or simplified monitoring plans, without prejudice to Article 12(3).
1. Sans préjudice des dispositions de l’article 12, paragraphe 3, les États membres peuvent autoriser les exploitants et les exploitants d’aéronefs à utiliser des plans de surveillance normalisés ou simplifiés.

2. Without prejudice to Article 44, detailed rules on the keeping on board of a stowage plan, by species, of processed products, indicating where they are located in the hold, may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 119.
2. Sans préjudice de l’article 44, des modalités peuvent être arrêtées, conformément à la procédure visée à l’article 119 en ce qui concerne la tenue à bord d’un plan d’arrimage des produits transformés, établi par espèce et indiquant leur localisation dans les cales.