Traduction de «place various mechanisms » (Anglais → Français) :

Mr. Joe McGuire: Madam Speaker, as the member well knows, Canada has and is putting in place various mechanisms whereby our farmers will be subsidized through the NISA program, through crop insurance, through companion programs, and recently through AIDA dollars.
M. Joe McGuire: Madame la Présidente, comme le député le sait bien, le Canada a instauré divers mécanismes qui permettent de subventionner nos agriculteurs. Il s'agit du programme CSRN, de l'assurance-récolte, de programmes d'accompagnement et, récemment, de fonds affectés au programme ACRA.

We attempt to put in place various mechanisms to mitigate the risks a particular product represents.
Nous tentons de mettre en place divers mécanismes pour atténuer les risques que présente un produit particulier.

Furthermore, various mechanisms are in place to prevent wholesale access prices from being excessive. This will allow several network operators to obtain wholesale access and use the subsidised infrastructure to compete on services to the end consumers.
En outre, divers mécanismes sont en place pour éviter que les prix d’accès de gros ne soient excessifs, ce qui permettra à plusieurs opérateurs de réseaux d’obtenir l’accès de gros et d'utiliser les infrastructures subventionnées pour entrer en concurrence sur les services au consommateur final.

The various aid mechanisms put in place, the current arrangements being governed by Decision No 3632/93/ECSC pursuant to Article 95 of the ECSC Treaty, have not managed to produce an economic solution to the structural crisis affecting the European coal industry.
Les différents mécanismes d'aides mis en place - le régime actuel étant régi par la décision n° 3632/93/CECA prise en application de l'article 95 du traité CECA - ne sont pas parvenus à résoudre au plan économique la crise structurelle qui a frappé l'industrie houillère européenne.

Second, we agree with the principle in part 2 of the bill, which would put in place various mechanisms allowing for legal and civil action against the federal government and entities under its exclusive jurisdiction.
Deuxièmement, nous souscrivons aussi à cet autre principe qui est à la partie 2 et qui prévoit de mettre en place différents mécanismes permettant le recours à certaines actions judiciaires et civiles envers le gouvernement fédéral et les entités relevant de sa stricte juridiction.

While some real progress has been made, the digitisation of our cultural resources and their bringing online nevertheless remains very fragmented and relies on the various mechanisms that have been put in place by the Member States.
Bien que de réels efforts aient été constatés, les activités de numérisation et de mise en ligne des ressources culturelles demeurent néanmoins très fragmentées et dépendent des mécanismes mis en place par les États membres.

It is therefore essential to ensure greater convergence in the standards secured by the stockholding mechanisms in place in the various Member States.
Il est dès lors essentiel d’assurer une convergence accrue des normes garanties par les mécanismes de stockage mis en place dans les différents États membres.

If there were no tax treaty in place to allocate the taxing rights and to provide various mechanisms to grant relief where both countries retain the right to tax certain items of income for that individual, income is at risk of being taxed in both jurisdictions.
S'il n'y a pas de convention fiscale entre les deux pays pour prévoir les droits d'imposition et les différents mécanismes d'allégement lorsque le droit d'imposition de certaines sources de revenu appartient aux deux pays, le revenu du contribuable peut être imposable par les deux autorités.

Various mechanisms have been put in place to promote coordination and exchanges of information between the relevant Commission services, including specific inter-service meetings on Roma.
Divers mécanismes ont été mis en place pour promouvoir la coordination et l’échange d’informations entre les services compétents de la Commission, y compris des réunions spécifiques interservices sur les Roms.

Bill C-203 results from extensive research on various mechanisms and the instruments we could put in place that would give some relief to employees in a situation like this one.
Le projet de loi C-203 résulte d'une recherche fouillée sur divers mécanismes et instruments susceptibles de soulager quelque peu les employés se retrouvant dans une situation comme celle-là.