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Traduction de «place before mid-september this year » (Anglais → Français) :

While united in our desire for a permanent seat on it, we do know – particularly after the failure of the referenda – that the legal and institutional framework conditions for such a seat will not be in place before mid-September this year.

Si nous sommes unis dans notre volonté de disposer d’un siège permanent au sein du Conseil de sécurité, nous savons bien - surtout après l’échec des référendums - que les conditions-cadres juridiques et institutionnelles de ce siège ne seront pas en place avant mi-septembre cette année.


2 . After consulting the Commission, the Board of Regulators shall, in accordance with Article 23(3) and in line with the draft budget established in accordance with Article 25, adopt, before 30 September each year, BERT's work programme for the following year, and shall transmit it to the European Parliament, the Council and the Commission.

2. Avant le 30 septembre de chaque année, après consultation de la Commission, le conseil des régulateurs, conformément à l'article 30, paragraphe 4, et au projet de budget établi en vertu de l'article 37, adopte le programme de travail de l'ORET pour l'année suivante et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.


before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States; this programme of work shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety; the opinion of the Commission shall be attached to the programme of work;

adopte, avant le 30 septembre de chaque année, et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres; ce programme de travail est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne; l'avis de la Commission est joint au programme de travail;


They have to do this before mid-February next year; and as we know – and here we agree with Mr Kallas – the Member States are unwilling to do so: it seems as though they are not required to present accounts. If they have an obligation, they should be the first ones to set an example.

Ils doivent le faire avant la mi-février prochaine et, comme nous le savons — et en cela nous sommes d'accord avec le commissaire Kallas —, les États membres y rechignent: comme s'ils n'étaient pas soumis de leur côté à l'obligation de rendre compte. Ils le sont pourtant bel et bien, ce sont eux les premiers qui doivent donner l'exemple.


1. Before 1 September each year, Member States shall communicate to the Statistical Office of the European Union the data concerning their total population as at 1 January of the current year.

1. Avant le 1er septembre de chaque année, les États membres communiquent à l'Office statistique de l'Union européenne les données relatives à leur population totale à la date du 1er janvier de l'année en cours.


before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt, by a three-quarters majority of its members with a right to vote, the Agency’s programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council and the Commission; this programme of work shall be adopted according to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of the management of external borders;

adopte à une majorité des trois quarts de ses membres ayant le droit de vote, avant le 30 septembre de chaque année et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission; ce programme de travail est adopté conformément à la procédure budgétaire annuelle et au programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la gestion des frontières extérieures;


The rapporteur is of the opinion that an ad hoc delegation should not take place before the adoption this year of a clear position by the EP on the situation in Iraq and only if the conditions set up by the Committee last year are met (in particular regarding freedom of movement and security).

Notre rapporteur est d'avis qu'une délégation ad hoc ne devrait pas être envoyée avant l'adoption cette année d'une position claire sur la situation en Iraq par le Parlement européen et seulement si les conditions fixées par la commission l'année passée sont satisfaites (eu égard notamment à la liberté de mouvement et à la sécurité).


(c) before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt the Agency's programme of work for the coming year and forward it to the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States; this programme of work shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure and the Community legislative programme in relevant areas of aviation safety;

c) adopte, avant le 30 septembre de chaque année, et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail de l'Agence pour l'année à venir et le transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et aux États membres; ce programme de travail est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et du programme législatif de la Communauté dans les domaines pertinents de la sécurité aérienne;


35. Stresses again that the Commission shall include in its assessment of staff needs what the staff requirements are to maintain core activities and run existing programmes, as well as estimates for additional staff for new activities; reminds the Commission that the Letter of Amendment needs to be presented before mid-September in order to be taken into account in Parliament's first reading; notes that in this connection it needs to be examined how far tasks which are now carried out by the Commission are actually tasks to be carried out by the Member States;

35. souligne à nouveau que la Commission doit indiquer, dans son évaluation des besoins en personnel, les besoins en personnel afférents au maintien des activités essentielles et à la gestion des programmes existants, ainsi que les prévisions de personnel supplémentaire à affecter à des activités nouvelles; rappelle à la Commission que la lettre rectificative doit être présentée avant la mi-septembre, de manière à être prise en compte lors de la première lecture du Parlement; note que, à cet égard, il faut examiner dans quelle mesur ...[+++]


For action or work the completion of which requires more than one year, the authority or body shall transmit to the Commission, before 1 September each year, a progress report on the action or work.

Pour les actions ou travaux dont la réalisation dépasse une année, l'autorité ou l'organisme transmet à la Commission, avant le 1er septembre de chaque année, un document décrivant l'état d'avancement des actions ou travaux.




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Date index: 2024-03-15
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